La « Grande Ordonnance de réformation » du royaume

« ter serment de se conduire loyalement -qu 'en cas de ma­ ladie ou d'absence pour le ser­ vice du roi.

Par ailleurs , ils sont contraints de résider dans leur circonscription .

Considérés comme responsables de leurs actes jusqu'à la fin de leur mis­ sion, ils sont tenus d'y rester encore quarante jours après leur sortie de charge, et leur responsabilité passe à leurs héritiers .

Les officiers royaux i nférieurs relèvent de la juri­ diction des baillis et du Parle­ ment .

Tous, y compris les baillis , peuvent être soumis à une juridiction extraordinaire , exercée par des enquêteurs et des réformateurs , le plus sou- TRADITION ET CONTINUITÉ Alors que nous glorifions la nouveauté et considérons qu'une réforme doit porter vers l'avenir, les hommes du Moyen Age voient dans la tradition et la durée le signe de la vérité.

C'est pourquoi la Grande Ordonnance de réformation dê mars 1303 rappelle les « bonnes coutumes » du passé et entend restaurer les usages et privilèges anciens .

Faisant expressément référence au règne de Saint Louis, roi très chrétien par excellence, pour qui son petit-fils Philippe le Bel éprouve une très vive admiration, elle prescrit d'envoyer dans les provinces des enquêteurs qui devront s'informer des anciennes coutumes.

Outre la mission de savoir comment les choses se passaient du temps du pieux roi, ces enquêteurs ont ordre de rétablir les bonnes coutumes qui seraient tombées en désuétude, et d'abolir les mauvaises qui auraient été instaurées au cours des dernières décennies.

vent désignés au sein du cler­ gé et chargés de réprimer les abus .

Un mandement de novembre 13 0 3 somme tous les officiers d ' être à leur poste dans la quinzaine sous peine de desti­ tution immédiate .

li les enjoint de recevoir « avec respect » les ordres du roi tels qu 'ils s'expriment dans la Grande Ordonnance et de les exécuter rapidement .

A moins que ces ordres ne soient en opposition avec leur serment ou contrai ­ res aux intérêts du prince .

Cer­ tains nobles marchandent ainsi leur soutien à la guerre de Flandre en demandant à Philippe le Bel la confirma ­ tion de leurs privilèges .

C'est le cas d' Auvergnats qui , en , 13 04, obtiennent cette royale promesse : « Nos chanceliers !juges) ne mettront nulle de nos lettres à exécution dans les terres ou les justices d'au­ trui ni ne conna î tront des cho­ ses qui sont en la justice d'au­ trui, si ce n' est par défaut ou par la négligence des sei­ gneurs .» Les abus des enquêteurs A partir de 1248, Saint Louis a envoyé des enquêteurs dans les provinces afin d'y recenser les abus et de réparer les injustices .

Son succes seur, Phi­ lippe Ill le Hardi , a fait de même .

Philippe le Bel reprend cet usage : sur ce point, la Grande Ordonnance n'innove pas et entérine un état de fait.

Les envoyés du roi continuent à veiller au maintien de la jus­ tice, peuvent modifier une assiette d'impôts, juger des crimes impunis et révoquer des officiers corrompus .

Mais ils ont également la charge de veiller à une levée plus effica ­ ce de l'impôt et des amendes .

Malheureusement , la Grande Ordonnance n'est pas toujours 1tn1DE DITI O NS lllila! ATLAS respectée à la lettre : bénéfi­ ciant d'une autorité discrétion­ naire sur les autres agents de l'administration royale, les enquêteurs finissent , eux aussi , par en abuser .

En 13 07 , cer ­ tains confisquent et vendent au profit du fisc les biens d'un clerc languedocien qui n'a jamais été au service du roi ! En 13 10, d 'autres empiètent sur les fonctions des juges en transigeant avec un homme acausé de meurtre dont le pro­ cès a défà été instruit.

Il arrive aussi qu'ils laissent échapper des coupables et condamnent des personnes absoutes par les tribunau x : dans le Péri­ gord, un prévenu doit verser une amende de cent livres pour que le jugement par lequel il a été acquitté soit validé ! Les victimes de ces injustices n'ont plus alors pour recours que de faire appel devant le Parlement ou de soumettre leur cas aux commissaires extraordinaires du roi.. »