La fin de la responsabilité politique du Gouvernement sous la 5ème République
Publié le 12/07/2012
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Même si le régime politique instauré en 1958 fonctionne relativement bien (stabilité ministérielle), il achoppe sur une difficulté majeure en démocratie : la distorsion entre pouvoir et responsabilité. En effet, mises à part les périodes de cohabitation, le Pt de la Rép détermine la politique nationale et élargit ainsi la compétence qu’il tient de l’art. 5 de la constitution de 58, sans que sa responsabilité ne soit établie à ce jour. Les possibilités de mettre en jeu une éventuelle responsabilité politique du chef de l’Etat demeurent relativement hypothétiques car :
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responsabilité se révèle illusoire ds la mesure où la responsabilité gouvernementale apparaît ineffective sous la 5ème république.
Le professeur Pierre AVRIL affine l’analyse en expliquant qu’il n’y a aucune raison qui justifierait que la majorité se condamne elle-même à travers la sanction duGouvernement qu’elle soutient..
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