La déclaration des droits de l'homme de 1793
Publié le 29/02/2024
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Chapitre 1 : La Révolution française et l'Empire : une nouvelle conception de la nation
Analyse critique d'un document (1 heure)
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793
Problématique : Dans quelle mesure la DDHC de 1793 s’inscrit-elle dans l’héritage de 1789 et illustret-elle une volonté de corriger la Révolution Française ?
Rédigée par les Montagnards pour compléter celle de 1789, la DDHC est promulguée en même temps que la
Constitution de l’An I, qui n’a jamais été appliquée.
Le peuple français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme, sont les seules causes des
malheurs du monde, a résolu d'exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous
les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se
laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté
et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l'objet de sa mission.
En conséquence, il
proclame, en présence de l'Etre suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen.
Article 1.
- Le but de la société est le bonheur commun.
Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la
jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles.
Article 2.
- Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété.
Article 3.
- Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi.
Article 4.
- La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous, soit qu'elle
protège, soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que
ce qui lui est nuisible.
Article 7.
- Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière,
le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits.
- La nécessité d'énoncer
ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.
Article 11.
- Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et
tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence a le droit de le repousser par la force.
Article 20.
- Nulle contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale.
Tous les citoyens ont le droit de
concourir à l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte.
Article 21.
- Les secours publics sont une dette sacrée.
La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit
en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.
Article 22.
- L'instruction est le besoin de tous.
La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison
publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens.
Article 25.
- La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.
Article 26.
- Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du
souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté.
Article 27.
- Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres.
Article 29.
- Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses mandataires
ou de ses agents.
Article 33.
- La résistance à l'oppression est la conséquence des autres Droits de l'homme.
Article 35.
- Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque
portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
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Quels sont les événements principaux qui ont eu lieu dans les mois qui précédent cette
nouvelle D.D.H.C ? (3 points)
Le document soumis à notre étude est un extrait des articles de la « Déclaration des Droits de l’Homme et du
Citoyen ».
Il a été rédigé par les Montagnards en 1793 et s’adresse au peuple français.
Cette déclaration fait suite à
celle de 1789 qui a été écrite lors de la Révolution Française.
Quelques années plus tard, après la décapitation du roi
Louis XVI en janvier 93, la Monarchie prend fin.
La convention est alors divisée en trois courants politiques : les
Montagnards, la Plaine et les Girondins qui décident de la reprise de la Guerre contre les Monarchies Européennes.
Cette nouvelle déclaration est donc rédigée dans un contexte de Terreur.
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citations soient les arguments et les développer.
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I° La DDHC de 1793 s’inscrit dans l’héritage de celle de 1789
Argument 1 + explication
L’égalité : Les deux déclarations reprennent le principe
d’égalité de tous les citoyens devant la loi.
Cependant,
celle de 1789 insiste plus sur le fait....
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