La crise de l'Ancien Regime ou comment meurt une monarchie

« HISTOIRE PARTIE 1 – LES TEMPS FONDATEURS : LA REVOLUTION ET L’EMPIRE (1789-1815) Chapitre 1 : La crise de l’Ancien régime ou comment meurt une monarchie 2/13 Section 1/ L ES ABUS DE L ’A NCIEN REGIME Les abus de l’Ancien régime , c'est-à-dire l’ensemble des faiblesses institutionnelles de la monarchie absolue au XVIII°s, résultent principalement au XVIII°s d’une inadaptation de toute une série de structures institutionnelles, à la réalité sociale et aux besoins du moment .

Cette définition peut d’ailleurs s’appliquer à toute situation qu’on retrouve à la veille d’une révolution. Une révolution peut ainsi se définir comme un renversement violent d’un ordre politique et juridique qui ne correspond plus à la réalité sociale . A l’époque, au XVIII°s, malgré la tentative de la royauté pour tenter d’unifier le droit grâce à l’affirmation de son pouvoir législatif, force est de constater que la grande diversité des sources du droit et notamment des coutumes demeure la règle.

La France demeure un pays de Droit coutumier où d’une région à l’autre, on n’applique pas le même droit. Au-delà de ce manque d’unité dans la législation, on conteste surtout la conception générale de la monarchie française avec son double fondement : un fondement théocratique , c'est-à-dire que la monarchie tient son autorité de Dieu seul (droit divin des rois, représentants de Dieu sur terre) et il détient un pouvoir absolu sur ses sujets ; et un fondement traditionnel .

Ces deux fondements se retrouvent contestés par l’ affaiblissement des croyances religieuses et une nouvelle forme de conception plus rationnelle de l’Etat . A cette remise en cause de la conception générale de la monarchie française s’ajoute également parmi ces abus une administration étatique trop complexe et qui souffre de nombreux disfonctionnements.

Dans l’administration royale, on constate en effet la juxtaposition de deux catégories de fonctionnaires : ceux du passé et ceux du présent.

Ceux du passé sous l’Ancien régime sont les officiers , ayant comme caractéristiques d’être propriétaires de leur charge/fonction publique/office dont ils ont fait l’acquisition en moyennant finances ( ex : juges au Parlement ).

Ils ont payé en quelque sorte le droit d’exercer leur fonction.

Mais l’hérédité des charges est dénoncée , notamment les charges des parlementaires.

En plus de ça, la royauté a mis en place des Commissaires qui sont nommés et révoqués par le pouvoir en place et que la royauté a dû mettre en place pour compenser la trop grande indépendance acquise par les officiers, notamment les officiers chargés de rendre la justice et les parlementaires qui, eux, vont par leur revendication, par leur droit de remontrance, mettre à bas tout l’édifice de la monarchie absolue en prétendant représenter la nation. Ces officiers présents (commissaires) qui contrebalancent l’indépendance trop grande des anciens officiers préfigurent les parlementaires modernes. Quant aux finances publiques, le régime est également très complexe avec un enchevêtrement de taxes, d’impôts et également beaucoup d’ imperfection dans la levée de ces impôts ce qui fait que la monarchie, à la veille de l’Ancien régime, est une véritable crise financière . Le point le plus sensible dans cette opinion publique est représenté par les immunités financières et fiscales dont bénéficient les ordres privilégiés que constituent la noblesse et le clergé . Ici se pose le problème de la structure sociale où se manifeste la persistance critiquable d’un ordre ancien.

Cette structure sociale de l’Ancien Régime est caractérisée juridiquement par le système des privilèges .

Dans le vocabulaire juridique de l’Ancien régime, le « privilège », c’est la loi. »