LA CONSTRUCTION PROGRESSIVE DU RÉGIME PARLEMENTAIRE DANS LA VIE CONSTITUTIONNELLE DE LA GRANDE BRETAGNE.
Publié le 11/11/2012
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de la Chambre des communes ; par tradition, il est aussi premier lord du Trésor et ministre de la
Fonction publique. Le Premier ministre recommande à la reine les personnes qui doivent faire partie du
haut clergé de l’Église anglicane, les juges, les membres du Conseil privé et le gouverneur de la tour de
Londres. Le cabinet est le tenant de l’autorité suprême gouvernementale, il décide et met en place les
politiques et l’action des différents ministères ; il comprend généralement 15 à 20 membres choisis par le
Premier ministre avec l’accord du souverain : les ministres, les ministres sans portefeuille, qui ont des
postes traditionnels (comme le lord président du Conseil, le lord du Sceau privé), et parfois des
secrétaires d’État. Les politiques du cabinet sont collectives et s’exercent sous la responsabilité
ministérielle. La responsabilité collective signifie que le cabinet agit à l’unanimité. La responsabilité
ministérielle signifie que chaque ministre est responsable de l’action de son ministère et doit répondre de
ses activités devant le Parlement. Le premier ministre essaye de rester au pouvoir le plus possible bien
qu'il sache que l'opposition est prête à prendre sa place à tout moment. En effet celle-ci se prépare. Elle
est déjà capable de gouvernée.
«
B) LA CHAMBRE DES COMMUNES.
La Chambre des communes est la chambre basse du Parlement du Royaume-Uni, la Chambre des
communes en est la partie dominante.
La Chambre des communes a été mise en place au XIVe siècle et
n'a cessé d'exister depuis.
En revanche, auparavant, la Chambre des communes avait bien moins de
pouvoir que la Chambre des lords, contrairement à aujourd'hui.
La chambre des communes comprend
651 membres.
Le mandat
est de 5 ans.
Les députés à la Chambre sont élus au suffrage universel direct dans le cadre d'un scrutin
uninominal majoritaire à un tour.
Chaque session annuelle débute par le discours du trône rédigé par le
premier ministre au nom de la Reine.
Ce discours expose la politique générale du gouvernement.
Le
speaker est celui qui préside et organise les débats.
Il est élu à chaque session.
La chambres des
communes a de nombreuses attributions.
Les attributions financières c'est à dire que le contenu du
budget est fixé pour l'essentiel par le gouvernement.
La Chambre des Communes ne peuvent ni créer de
nouvelles dépenses, ni augmenter les dépenses existantes ; Les attributions législatives autrement dit la
chambre des communes vote la loi et l'absence de Constitution écrite fait que le domaine où elle peuvent
légiférer est illimité.
Cependant, des limites d'origine coutumières existent, notamment l'interdiction de
créer de nouvelles dépenses citées précédemment.
De plus s'il est vrai qu'en théorie, les Communes ont
le droit de soumettre à la chambre des propositions de lois, l'initiative législative est en grande partie
gouvernementale.
La chambre des communes a aussi la possibilité de renverser le gouvernement.
Elle
peut adopter 3 moyens pour mettre en jeu la responsabilité du gouvernement qui sont l'adoption d'une
motion de censure
autrement dit le refus d'accorder la confiance demandée par le Premier ministre.
Mais aussi la technique
des questions orales : C'est un heure où les ministres répondent à toutes les questions que les députés
se posent.
Cette procédure permet un dialogue permanent entre le cabinet et la chambre des communes
et l'opposition.
En la chambre des communes dispose de commissions de contrôle qui examine
l'administration.
La chambre des communes dispose de nombreux moyen d'investigation.
Aujourd'hui
encore le gouvernement est responsable devant la chambre des communes: le premier ministre ne
conserve sa place que si il a le soutien de la chambre.
Le nom officiel complet de la Chambre des
communes est les honorables communes du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord
assemblées au sein du Parlement.
Le régime parlementaire du royaume uni est un régime de séparation souple, de collaboration des
pouvoirs, dans lequel la direction politique est assuré par la collaboration entre l'exécutif et le législatif par
l'intermédiaire d'un gouvernement responsable.
II) EXECUTIF.
De nos jours l'exécutif est exercé par de nombreuses personnes.
Bien qu'avant seulement le roi et la
reine l'exerçaient seuls.
Aujourd'hui la reine est toujours présente mais n'est pas la personne exerçant ce
pouvoir exécutif.
A) LE POUVOIR EXECUTIF EN GENERAL
Le
monarque, indépendant des partis politiques, dispose de prérogatives constitutionnelles afin d'exercer
son rôle éminemment symbolique en tant que garant de la Constitution et de la démocratie, de l'unité
nationale et de l'intégrité territoriale, mais aussi en tant que symbole de la continuité historique de l'État.
Il
peut également avoir un droit de regard, de conseil et d'avertissement sur la politique menée par le
gouvernement, présider les séances du conseil des ministres, et être un arbitre, en cas de crise politique
ou gouvernementale.
De ce fait, il joue un rôle neutre et peut servir de médiateur.
Le Royaume-Uni est.
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