La construction européenne depuis 1945 (Histoire)
Publié le 27/02/2008
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«
Les traités de Rome
Pour relancer la construction européenne , il
reste une seule voie, celle d'une union
économique renforcée.
Le 25 mars
1957 , les
Six
signent à Rome deux traités .
L'un
institue
la CEE (Communauté économique
européenne , ou Marché commun), visant à
établir la libre circulation des hommes , des
marchandises
et des capitaux par la
suppression des barrières douanières et
l' application d 'un tarif douanier commun.
L 'autre crée
la CEEA (Communauté
européenne de l' énergie atomique , encore
appelée Euratom) , organisant l'utilisation
pacifique de l'énergie nucléaire .
Les réalisations
des années 1960
Les droits de douane entre États membres ,
progressivement réduits sur une dizaine
d 'années,
sont définitivement supprimés en
1968, tandis que la politique agricole
commune (PAC), inaugurée en 1962, permet
d'atteindre l 'objectif d 'autosuffisance
alimentaire .
Prélude à une véritable politique
de coopération avec le tiers monde , les
accords de Yaoundé ( 1963) instaurent des
réductions de
droits de douane pour les
produits des ex-colonies françaises et belges
d'Afrique .
La construction européenne
favorise, dans
les États membres , la
modernisation de tous les secteurs de
l'économie .
Retards et ratés
À côté de ces réussites, l'intégration
européenne piétine dans les secteurs de
l'industrie , des transports et de l' énergie, ce
qui se traduit par une dépendance accrue
v is-à-vis
des pays producteurs de pétrole .
Quant à la PAC , son succès finira par
engendrer des effets pervers .
En
subventionnant les excédents , elle pousse
en effet à la surproduction.
Cette politique
ruineuse , qui bénéficie principa l ement aux
grandes
exploitations et aux régions déjà les
p l
us riches , sera très tardivement réformée .
La question britannique
À ces difficultés s'ajoute une crise politique .
Refusant toute construction supranationale ,
le Royaume-Uni n'a pas signé le traité de
Rome
et a cofondé en 1959 l' Association
européenne de libre-échange (AELE).
En
1961 , ce pays change d'avis et dépose une
demande d'adhésion à
la CEE.
Mais, le
général
de Gaulle estimant que les
Britanniques sont trop liés aux États-Unis , la
France s'y oppose une première fois, et de
nouveau en
1967. 11 faudra attendre le
départ du Général pour que le Royaume-
Uni entre dans la CEE en 1973 , ainsi que le
Danemark et l'Irlande .
Unanimité ou majorité?
La fusion des exécutifs des Communautés
(CE
CA, CEE , CEEA), décidée en avril 1965,
entre en vigueur en 1967 .
Les institutions de
la Communauté sont alors les suivantes : le
Conseil
des ministres (composé d'un
représentant par État
et présidé par chacun
des États à
tour de rôle pendant six mois) ;
la Commission européenne, composée de
fonctionnaires indépendants, investie par
le
Parlement
(depuis 1991) pour une période
de cinq
ans ; le Parlement européen (élu au
suffrage universel par les peuples européens
depuis
1979) ; la Cour de justice des
Communautés ; la Cour des comptes et
d'autres organes complémentaires .
Le
pouvoir est aux mains du Conseil des
ministres , qui prend ses décisions à
l'unanimité.
Il est prévu d'abandonner cette
règle, équivalant à un droit de veto , pour
celle de la majorité des voix fin 1965 , mais la
France refuse alors cette évolution .
Le
compromis trouvé maintient dans certains
cas la règle de l' unanimité .
Cavaliers seuls
Les chefs d'État sont décidés à aller plus loin
sur la voie de l'union .
Mais c 'est le « chacun
pour soi » qui s'instaure en 1973 , a vec la
crise économique due à la hausse du prix du
pétrole décidée par les pays producteurs , et
la guerre féroce livrée par les États-Unis à la
CEE , désormais première puissance
commerciale du monde .
Chacun fait cavalier
seul ,
à l' image du Royaume-Uni qui exige ,
dès
1974 , une réduction de sa contribution
financière .
La non-Europe
Au début des années 1980, bien que les
droits de douane aient disparu , les
mouvements des personnes et des
marchandises restent entravés par des
contrôles.
La Commission, au
fonctionnement lourd, est marginalisée ; le
Parlement ,
pourtant élu au suffrage universel
depuis 1979, n'exerce aucun rôle décisif.
Les
décisions sont négociées au sein du Conseil
des ministres puis du Conseil européen , qui
rassemble chefs d'État et de gouvernement.
Le pari gagné de l'intégration de la Grèce
(
1981 ) , puis de l'Espagne et du Portugal
( 1986) - pays moins développés
économiquement -relance la marche vers
l' union.
En février 1986 , 1es États membres
signent
l 'Acte unique européen qui fixe au
1er janvier 1993 la réalisation du Marché
unique supprimant
les frontières intérieures .
Du Marché unique ...
jean Monnet ( 1888-1979 ).
Depuis 1993, personnes, marchandises,
services
et capitaux circulent donc
librement en Europe.
Pour supprimer
définitivement les frontières physiques et
techniques , il a fallu harmoniser les lois et
règlements et simplifier les formalités .
Les
accords de Schengen permettent la libre
circulation
des personnes en transférant les
contrôles aux frontières extérieures des
pays signataires et en mettant en place une
coopération policière et judiciaire, et une
politique commune du droit d'asile.
EN SAVOIR PLUS
LES « PÈ RES FONDATEURS »
Le Fran çais Jean Monnet travaille à la Soci été
des nations (SDN) et partic i pe à la Rés istan ce
a vant
de fonder , dans les années 1950 , le
C o m ité
pou r les États -Unis d'Europe .
Lui aussi
franç a is , Robert Schuman -de nationali té
allemande jusqu 'en 1918 à la suite de l 'an
nexion de l'Alsace-Lorraine par l'Allemagne
a consacré sa vie à la réconciliati on franco-
allemande .
De 1958 à sa mort en 1963 , il a
présidé le Par lement européen.
Avec l'Italien
Alcide De Gasperi, le Belge Paul -Henri Spaak
et l' Allemand Konrad Adenauer , Robert
Schuman et surtout Jean Monnet sont cons i
dérés comme les architectes de l'Europe ..
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