La construction européenne de 1945 à 1995 (Histoire)

« ainsi qu'une Assemblée commune et une Cour de justice.

La C.E.C.A.

est la première pierre de l'édificeeuropéen de l'après-guerre, pratiquant la méthode de l'intégration sectorielle conformément à l'espritpragmatique de Jean Monnet. Cela étant, la guerre froide qui date de 1947 fait peser sur les pays européens une menace et les oblige àconcevoir une organisation militaire commune.

Jean Monnet qui est sollicité, à nouveau, propose une structurecalquée sur celle de la C.E.C.A.

: c'est la Communauté Européenne de Défense (C.E.D.) qui prévoit l'intégrationdes forces armées des six pays de la C.E.C.A., dans une armée européenne.

Le traité est signé en mai 1952, mais n'est pas ratifié par la France.

Enfin, en octobre 1954, la conférence de Paris créel'Union de l'Europe Occidentale (U.E.O.) qui est un élargissement du Pacte de Bruxelles.

Son rôle en tant quetel reste modeste car elle est intégrée au dispositif militaire de l'O.T.A.N. [Transition] Ces différentes tentatives prouvent bien que l'idée européenne est toujours vivante.

Mais, le contextehistorique et la personnalité de certains acteurs situés au premier plan de l'action orientent les responsablesvers une solution médiane, de manière à ne pas gêner les susceptibilités des nations européennes attachées àleurs prérogatives régaliennes.

Ainsi, l'intégration sectorielle devient la voie nécessaire vers une Europe plusconstruite comme nous le prouve la période suivante. [Partie II.

Les fondations de la construction européenne (1955-1986).] En 1955, l'Europe est en panne à cause de l'échec de la C.E.D.

Jean Monnet reprend l'initiative en proposant lacréa-tion d'une communauté autour de l'énergie atomique.

Les représentants du Benelux, quant à eux,souhaitent une intégra-tion générale de l'Europe dans le cadre du Marché commun.

Les négociationsdébouchent sur la signature de deux traités : la Communauté économique européenne et la Communautéeuropéenne de l'énergie atomique. Cette longue période allant de 1955 à 1986 comprend trois phases distinctes.

Tout d'abord, dès 1955, JeanMonnet sou-haite relancer l'idée européenne.

Son choix se porte sur l'énergie nucléaire.

En outre, les Françaisredoutent que l'Allemagne se lance seule dans des recherches sur l'atome.

De leur côté, les trois pays duBenelux (Belgique, Luxembourg, Pays-bas) souhaitent aller plus loin et considèrent que la méthode sectorielleprésente plus d'inconvénients que d'avantages sur le plan économique.

En d'autres termes, ils veulent créer enEurope un grand marché commun de manière à traiter tous les problèmes ensemble.

Jean Monnet décide d'adhérer à cette conception de l'Europe à condition que les pays du Beneluxsoutiennent son projet sur l'énergie atomique baptisé E.U.R.A.T.O.M.

C'est Paul-Henri Spaak, ministre desAffaires étrangères de Belgique, qui est chargé de présenter le dossier à la conférence de Messine, en juin1955, réunissant les responsables européens des Six.

La résolution finale utilise le terme de construction plutôtque celui d'intégration.

De son côté, Monnet met sur pied un comité d'action pour les États-Unis d'Europe,après son départ de la C.E.C.A.

Son but est de rechercher des appuis politiques dans les différents pays del'Europe des Six.

Dans le même temps, des événements politiques, comme l'affaire de Suez par exemple,poussent les gouvernements à activer la construction européenne. A la suite des négociations, les deux traités sont signés à Rome, le 25 mars 1957, accompagnés cette fois-cid'une ratification par la France, au cours du mois de juillet.

Les deux traités reprennent l'organisation de laC.E.C.A., en l'adaptant.

On y trouve l'Assemblée parlementaire et la Cour de justice dont les compétences sontélargies aux deux autres communautés.

L'Assemblée commune de la C.E.C.A.

est transformée en Assembléeparlementaire ou Parlement européen.

Les traités prévoient également deux commissions, l'une pour la C.E.E.et l'autre pour Euratom, chargées, toutes deux, de faire exécuter les décisions prises par le Conseil desministres.

Toutefois, la commission jouera, par la suite, un rôle plus important puisqu'elle sera, souvent, àl'origine des initiatives du Conseil des ministres.

D'autres organismes trouvent leur place dans cetteconstruction institutionnelle.

Citons, à titre d'exemple, le Comité économique et social chargé de donner desavis consultatifs ou encore la Banque européenne.

Toutefois, l'absence d'intégration politique oblige, par lasuite, les chefs d'État à se rencontrer en marge des institutions officielles.

En 1974 est décidée la mise enplace d'un Conseil européen. Cette étape franchie, la C.E.E.

enregistre, entre 1958 et 1969, des succès et des échecs.

La personnalité dugénéral de Gaulle pèse alors de tout son poids sur le fonctionnement de l'institution, en imposant une Europedes États plutôt qu'une Europe supranationale.

Par ailleurs, l'activité économique des six pays membres est, àcette époque, en pleine expansion et la C.E.E. constitue le moteur de cette croissance.

De plus, la réduction des droits de douane prévue par le Traité deRome se réalise très rapidement, par étapes, jusqu'en 1968.

L'autre chantier de la C.E.E.

est celui de lapolitique agricole commune (P.A.C.) qui est incontestablement une réussite car il s'agit ici de créer un véritablemarché protégeant les intérêts des pays membres tout en augmentant la productivité de ce secteur.

Al'inverse, la C.E.C.A.

et Euratom connaissent des difficultés.

Dans cette construction par paliers, seule laC.E.E.

trouve un bon rythme de développement et sait se faire reconnaître à l'extérieur.

La dernière étape decette phase réside dans l'élargissement de la communauté des Six à d'autres pays.. »