LA CONSTITUTION DE 1946 (27 octobre 1946).
Publié le 27/09/2012
Extrait du document
LA CONSTITUTION DE 1946 (27 octobre 1946). Un premier projet de Constitution, élaboré par l'Assemblée constituante élue le 21 octobre 1945, avait été rejeté au référendum du 5 mai 1946. La seconde Assemblée constituante, élue le 2 juin 1946 et présidée par Vincent Auriol, confia à une commission la charge de préparer un nouveau texte qui répondît mieux à l'attente des Français. Mais les représentants des partis et tendances politiques défendaient des idées difficilement conciliables. Ainsi, les communistes s'en t...
Liens utiles
- Exposé Savoir et Méthodes : Préambule de la constitution du 27 octobre 1946.
- Assemblées constituantes de 1945 et 1946 La première, élue le 21 octobre 1945, élabora un projet de Constitution qui fut refusé par le référendum du 5 mai 1946.
- Assemblée nationale (sous la IVe et Ve République) La Constitution de la IVe République (13 octobre 1946) nomme Assemblée nationale la Chambre des députés, élus au suffrage universel pour une durée de cinq ans.
- LA CONSTITUTION DE 1946 (27 octobre 1946) _ Histoire
- L'article 13 de la constitution d'octobre 1946 (commentaire de droit)