La conception du pouvoir dans la France du XVIIIe siècle
Publié le 11/11/2012
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Il en résulte un appauvrissement relatif de la noblesse et la constitution d'une "plèbe nobiliaire". Riches ou
pauvres, les nobles ont en commun de s'accrocher à leurs privilèges, qui leur assurent de conserver dans
un monde en mutation la prééminence sociale. Par l'intermédiaire des nobles
de robe – Montesquieu est l'un d'entre eux –, ils agiront contre toute tentative de réforme royale qui les
mettrait au rang de la bourgeoisie. Sous couvert de défendre la liberté de la nation tout entière, ils ne se
battent que pour leurs privilèges, qu'ils appellent "libertés".
L'un "a dû abandonner son château devenu inhabitable ; l loge dans une maison couverte de paille et ne
jouit plus que d'une réserve de 6 à 7 chars de foi et d'un domaine de 2 paires de boeufs des plus
médiocres". Un autre écrit : "Non seulement nous n'avons pu fournir à l'éducation de nos enfants, mais
même pas à leur entretien, ils sont tout nus" (Cité par P. de Vaissière, Gentilshommes campagnards de
l'ancienne France, Perrin éd.)
C) Disettes et question paysannes
À la campagne, où les progrès restent très lents, le "coq de village", à la fois propriétaire et fermier,
«
privilèges et des franchises de la noblesse
Les diversités tiennent aussi aux privilèges, lois particulières concédées à des personnes et des groupes
dont elles précisent la situation.
On a les libertés, les franchises, les exemptions,...
Des provinces et des
villes en ont.
Le privilège est un outil de gouvernement et les diversités juridiques viennent donc de la
politique royale mais peuvent aussi lui faire ensuite obstacle.
Ainsi, au XVIIIè siècle où ils sont l'objet d'affrontement à cause de la question : sont ils des garanties de
la liberté contre la monarchie ou un obstacle à l'existence de la nation ?
=> Une toute-puissance royale plus théorique que réelle
C) Une organisation centralisée
- le gouvernement central
Le roi s'entoure de 6 ministres : le Chancelier, le Contrôleur général des finances et les
Secrétaires d'Etat (Maison du Roi, Affaires étrangères, Guerre et Marine)
Autour de lui gravite 4 Conseils :
- le Conseil d'en haut : se discutent surtout les affaires de politique étrangère
- le Conseil des finances
- le Conseil des dépêches
- le Conseil des Parties : un tribunal, à la fois Cour de cassation et juridiction extraordinaire
II.
La France, "un agrégat inconstitué de peuples désunis"
A) Une absence d'unité caractéristique
Le pouvoir royal doit réussir une saisie du territoire afin d'imposer son autorité, et ce grâce à l'aide
d'autres autorités par exemple le clergé séculier.
Aucune autre institution n'est plus proche des habitants.
Il y a 139 diocèses, et 40 000 paroisses sous
Louis XVI.
Le curé diffuse les annonces officielles.
Les seigneurs laïcs et ecclésiastiques sont un second
relais de l'autorité monarchique.
Il existe toujours les justices seigneuriales (affaires féodales, foncières,
police rurale, succession,...) Ces juridictions sont inégales : actives et sérieuses en Normandie,
médiocres en Auvergne par ex.
Ces relais peuvent être aussi la Ferme et la Régie générale des aides.
La
Ferme générale concerne un grand nombre de français par ses contrôleurs et par l'importance des gens
intéressés à son maintien.
Leur centre est à Paris et ils possèdent des bureaux hiérarchisés dans le
territoire.
Le ministre Calonne dit en 1787 : "On ne peut faire un pas dans ce vaste royaume sans y trouver des lois
différentes, des usages contraires, des privilèges, des exemptions, des affranchissements [d'impôts], des
droits et des prétentions de toute espèce : et cette
dissonance générale complique l'administration, interrompt son cours, embarrasse ses ressorts et
multiplie partout les frais et le désordre" (Archives parlementaires, t.
I)
La connaissance de la population et de l'espace s'améliore sensiblement.
L'Etat a besoin du clergé et
d'initiatives personnelles.
L'ordonnance de Saint Germain en Laye de 1667 prévoyait la tenue de deux
registres par les curés, un pour la paroisse,
l'autre pour le greffe de la justice royale.
Une déclaration de 1736 impose un contenu détaillé des actes
de baptême, mariage et sépulture.
Le nombre des sujets du roi reste inconnu.
Le souci du dénombrement
domine le premier tiers du siècle.
On réalise des estimations et vers 1780, pour les autorités, la France
compte entre 23 et 30 millions d'habitants, 29 millions selon les historiens démographes
d'aujourd'hui.
En revanche la cartographie est en retard.
L'espace français reste difficile à penser comme
un tout.
B) Les différentes justices au sein du royaume.
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