La charte du 4 juin 1814 (Histoire)
Publié le 22/10/2011
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La charte du 4 juin 1814 est devenue la loi de l’état par la seule volonté du souverain. Pourtant ce n’est pas sans discussion que fut élaborée cette constitution qui intentionnellement n’en porte pas le nom. Le nom même de charte à été cherché dans la terminologie de l’administration de l’ancien régime, évitant ainsi toutes références au vocabulaire de la Révolution.
Cette charte n’a pas seulement comblé le vide creusé par l’effondrement de l’Empire, mais elle a bien imposé son cadre à la vie politique pour un tiers de siècle exactement, s’étendant de la fin du printemps 1814 à la fin de l’hiver de 1847-1848.
«
Le sénat finira par céder et le 2mai la déclaration de Saint-Ouen rend publique ses réserves
sur le texte sénatorial.
27 articles sont alors rédigés et tentent de définir l’étendue du pouvoir royal et écarte
définitivement l’interprétation que le Sénat avait tenté d’imposer et selon laquelle le roi
remontait sur le trône en vertu du libre choix de la nation, mais que s’il revient sur le trône
c’est en vertu de son droit héréditaire.
Le monarque tient donc sa légitimé de lui-même.
C’est pourquoi la Constitution sera accordée par le roi, et non acceptée par lui sur la
demande populaire.
Par la suite, la constitution va être complétée sur plusieurs points, une fois ce travail
accompli, Louis XVIII créer une « commission de rédaction » de vingt-deux membres.
Présidée par Dambray, lui comprit :
Trois « commissaires royaux » : Montesquiou, Ferrand et Beugnot ;
Neuf sénateurs : Barbé-Marbois, Barthélemy, Boissy d'Anglas, Fontanes, Garnier, Pastoret,
Huguet de Sémonville, Sérurier et Vimar ;
Neuf membres du Corps législatif : Blanquart de Bailleul, Chauvin de Bois-Savary, Chabaud-
Latour, Clausel de Coussergues, Duchesne de Gillevoisin, Faget de Baure, Faulcon, Lainé et
Perrée-Duhamel.
Cette commission se réunira à 5 reprises.
Mais le 26 mai, les alliés s’impatientent, le texte
est donc finalement prêt le 28 mai.
Il se constitue de 76 articles, souvent courts, précédés
d’un préambule qui en expose les motifs et objectifs.
Après avoir été présenté aux
Chambres, le Sénat l’accepte avec facilité, les députés eux avec plus de réticences car ils
voient leur pouvoir diminuer, elle est donc proclamée le 4 juin.
A / Les principes fondamentaux : conservatisme et libéralisme associés
La Charte est fondée sur le droit divin catholique mais les libertés publiques modernes
sont confirmées.
Conservatisme
La Charte fait référence à "la divine Providence" du catholicisme et non pas, évidemment, à
l'Etre suprême :
- le Roi de France est un monarque de droit divin qui concède et octroie à ses sujets (le
drapeau est le drapeau blanc à fleurs de lys),
- l'électorat n'est pas un droit mais une fonction réservée à l'élite des citoyens propriétaires
- la séparation des pouvoirs est implicitement supprimée,
- la religion catholique, est la religion de l'Etat (art.6).
Libéralisme
Les libertés publiques individuelles sont confirmées : égalité devant la loi, liberté
personnelle, liberté d'opinion et d'expression des opinions, liberté des cultes, liberté de la
presse, inviolabilité du droit de propriété et sans exception pour les biens nationaux.
B/ Les Institutions : une monarchie à peine limitée
Le Roi domine les deux assemblées conservatrices..
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