La Charte de 1814

« Grp 1 : La Charte de 1814 confirme plusieurs héritages révolutionnaires.

Tout d'abord, elle garantit l'égalité devant la loi pour tous les Français, indépendamment de leurs titres et de leurs rangs, ce qui reprend le principe d'égalité proclamé pendant la Révolution française.

Ensuite, la Charte prévoit que les Français doivent contribuer aux charges de l'État en fonction de leur fortune, ce qui reprend le principe de l'impôt proportionnel déclaré pendant la Révolution.

La Charte garantit également la liberté individuelle en affirmant que personne ne peut être poursuivi ou arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme prescrite par celle-ci, ce qui reprend le principe de garantie des libertés individuelles proclamé pendant la Révolution.

Le document mentionne également que chacun a le droit de professer sa religion librement, cependant, la religion catholique est établie comme religion de l'État, ce qui reflète l'héritage du Concordat de 1801, qui avait établi le catholicisme comme religion majoritaire en France tout en garantissant la liberté de religion.

Enfin, la Charte de 1814 garantit l'inviolabilité des propriétés, y compris celles appelées "nationales", et prévoit que l'État peut exiger le sacrifice d'une propriété pour cause d'intérêt public légalement constaté, mais avec une indemnité préalable.

Cela confirme l'héritage de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui proclamait le droit à la propriété et prévoyait que la propriété ne pouvait être aliénée que pour cause d'utilité publique, dans les conditions prévues par la loi.

En conclusion, la Charte de 1814 confirme plusieurs héritages révolutionnaires, notamment en garantissant l'égalité devant la loi, la liberté individuelle, la liberté de religion et le droit à la propriété, tout en adaptant ces principes à une monarchie constitutionnelle. Grp 2 : La Charte La divine Providence marque le début de la Restauration en France en réaffirmant la légitimité de la monarchie et en accordant certaines concessions aux demandes et aux droits des citoyens.

Tout d'abord, dans le document 1, Louis XVIII reconnaît que la Providence divine les a ramenés au pouvoir après une longue absence, ce qui suggère une idée de restauration de l'autorité royale légitime.

Il souligne également les obligations qui incombent à la royauté envers le royaume, impliquant une responsabilité envers les citoyens.

Ensuite, la Charte constitutionnelle, mentionnée dans le document 1, est promue dans le but de répondre aux demandes de l'état actuel du royaume.

Cela indique une volonté de répondre aux préoccupations et aux aspirations des citoyens, marquant un certain changement par rapport au régime précédent.

De plus, Louis XVIII reconnaît dans le document 1, que les prédécesseurs du roi ont modifié l'exercice du pouvoir en fonction des changements du temps.

Cela suggère une certaine flexibilité et un désir d'adapter le pouvoir royal aux besoins de la société, ce qui peut être interprété comme une tentative de réconciliation avec les idées de la Révolution française.

Dans le document 2, la Charte La divine Providence établit clairement les formes du gouvernement du roi.

Elle affirme que la personne du roi est inviolable et sacrée, tout en précisant les pouvoirs exécutifs du roi, tels que la commande des forces armées, la déclaration de guerre et la nomination aux emplois d'administration publique. Ces articles confèrent au roi une autorité claire et définie, marquant le retour d'un gouvernement centralisé et monarchique.

La Charte prévoit également la puissance législative exercée collectivement par le roi et les chambres des pairs et des députés.

Elle stipule que le roi propose la loi, mais donne également aux chambres la possibilité de demander au roi de proposer une loi sur un sujet spécifique.

Cela reflète une volonté de faire participer les chambres législatives aux processus décisionnels, même si la proposition du roi reste essentielle.

En conclusion, la Charte La divine Providence marque le début de la Restauration en France en réaffirmant la monarchie et en accordant certaines concessions aux demandes des citoyens.

Elle reconnaît la légitimité de la royauté, tout en introduisant des éléments de flexibilité et de participation des citoyens dans le processus législatif. Grp 3 : Dans le document 1, il est mentionné que l'autorité tout entière réside en France dans la personne du roi.

Cela signifie que le roi détient l'autorité suprême et a le pouvoir de gouverner le pays.

Cependant, le texte indique également que les prédécesseurs du roi n'ont pas hésité à modifier l'exercice de ce pouvoir en fonction des évolutions de leur époque.

Ainsi, bien que le pouvoir législatif soit entre les mains du roi, il est souligné que les rois ont précédemment modifié l'exercice de ce pouvoir en fonction des besoins et des changements de la société.

Dans le document 2, il est précisé que la Chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative.

Cependant, son fonctionnement est étroitement lié à celui de la Chambre des députés des départements, et les deux chambres commencent et finissent leurs sessions en même temps.

La convocation de la Chambre des pairs est effectuée par le roi, et toute assemblée de cette chambre en dehors de la session de la Chambre des députés ou sans l'ordre du roi est considérée comme illicite et nulle.

Il est également mentionné que la nomination des pairs de France est du ressort du roi, qui a le pouvoir de varier leur nombre, leurs dignités, et de les nommer à vie ou de les rendre héréditaires.

Les membres de la famille royale et les princes du sang sont automatiquement membres de la Chambre des pairs par droit de naissance.

Enfin, toutes les délibérations de la Chambre des pairs sont secrètes.

Ainsi, dans l'exercice du pouvoir législatif, le roi a un rôle important,.... »