La Belgique est-elle un Etat fédéral ?

« *Il faut savoir que les collectivités fédérées disposent de l'autonomie organisationnelle comme c'est le cas en Allemagne par exemple , elles peuvent notamment apporter des aménagements à leurs institutions.

A la simple lumière de la constitution, on pourrait constater que le fédéralisme belge est simple dans sa structure, clair juridiquement un peu à la manière de l'Allemagne fédéral par exemple, mais en réalité la sit uation institutionnelle et politique est toute autre.

B) Un système anti fédéral en pratique * Au même niveau que les régions fédérées, il existe trois communautés qui sont donc considérés comme des collectivités à part entière.

*Dès lors, on cons tate un enchevêtrement des compétences entre les différents niveaux de l'état.

En effet, la particularité belge est que les collectivités fédérées peuvent, après s'être vues attribuer des compétences déterminées, en transférer l'exercice à une autre collec tivité.

Si bien que l'on assiste à un imbroglio institutionnel car si la région flamande transfère une grande partie de ses attributions à la communauté flamande ce qui est logique en soit, on constate que la communauté française transfère des compétences au profit de la région wallonne et de Bruxelles -Capitale.

Mais aussi que la région wallonne en transfère au profit de la communauté germanophone.

* Il existe un mauvais découpage des collèges électoraux par l'article 87 du code électoral.

Par exemple l'arrondissement de Halle- Vilvoorde, à majorité flamande, est rattaché à celui de Bruxelles - Capitale, à majorité francophone.

Ce qui fait de la population flamande une minorité permanente.

On retrouve ce problème à moindre échelle mais malgré tout très récurr ent avec des populations francophones résidant en région flamande par exemple.

II) L'instabilité comme cause de disparition progressive du fédéralisme.

L'instabilité du fédéralisme belge est causé par deux raisons essentielles, tout d'abord celui de la crise de l'Etat belge (A) et en second lieu par l'asymétrie de cet état (B). A) La crise de l'Etat Belge, symbole de la précarité de son système fédéral.

* Crise gouvernementale.

Selon Francis Delpérée qui a étudié en détail le phénomène de crise de l'Etat belge, chaque crise gouvernementale donne en conséquence une plus grande autonomie aux collectivités fédérées.

Il donne comme exemple l'actualité récente qui ne cesse d'être modifiée, avec des gouvernements provisoires et des démissions régulières .

Comme celle du premier ministre du gouvernement Verhofstadt III désigné en décembre 2007 et qui prévoit de donner sa démission au plus tard le 23 Mars 2008.

Delpérée considère d'ailleurs à juste titre que si il existait une permanence de l'équipe gouvernementale, on obtiendrait une plus grande stabilité des institutions publiques et les collectivités fédérées seraient donc bien mieux contrôlées.

* Révisions constitutionnelles incessantes.

Toujours selon Delpérée, il y a lieu de s'inquiéter du rythme que prennent les révisions constitutionnelles depuis plusieurs années.

En effet, la procédure de révision est assez complexe, elle implique par exemple le vote d'une déclaration énumérant les dispositions révisables, elle implique aussi la dissolution des chambres législatives et d'élections aux fins de les restituer.

Mais en plus de tout cela, ces révisions ne. »