Histoire et Origines de l'Union Européenne

« entre les mains du Conseil des ministres.

Lorsque la Commission présente une proposition, le Conseil en débat etarrête une décision.

Certaines décisions, dans des domaines particulièrement sensibles comme la fiscalité, doiventêtre prises à l'unanimité, mais la tendance actuelle est de respecter la règle de la majorité simple, même pour desdécisions importantes.

Le Conseil est composé des ministres des gouvernements nationaux concernés par le sujet endébat.

On peut ainsi convoquer, pour une séance, les ministres de l'agriculture puis, lors de la séance suivante, lesministres des finances.

Les décisions les plus importantes rassemblent généralement les ministres des Affairesétrangères.

La présidence du Conseil change tous les six mois, passant à tour de rôle d'un Etat membre à l'autre.

Cecours laps de temps permet de limiter les choix accomplis par un seul Etat membre.

Le Conseil des ministres estassisté par le Comité de représentants permanents.

Ce comité est constitué de représentants permanents (ouambassadeurs) de tous les Etats membres de l'Union.

Chaque pays possède une délégation permanente à Bruxelles,composée d'experts des divers ministères qui assistent le conseil.

Conseil de l'Europe: Des réunions des dirigeantsdes Etats membres ont lieu deux ou trois fois par an.

Ce groupe, appelé Conseil de l'Europe, devient officiel au seinde l'organisation en 1987 et ces rencontres jouent un rôle central dans l'Union, bien qu'elles prennent quelquefoisdes décisions difficiles à mettre en oeuvre.

Cependant, elles ont donné un élan politique dans des domaines degrande importance comme le S.M.E., la réforme de la P.A.C.

et les élections directes du Parlement.

Le Parlementeuropéen a pour fonction officielle de surveiller les activités de la Commission, mais en fait il n'a d'autorité que dansl'organisation du budget.

Il peut modifier environ 20% du budget, qui n'inclut pas les dépenses les plus importantes(l'agriculture).

Si le Conseil des ministres n'est pas d'accord avec les changements proposés par le Parlement, ilexiste depuis 1977 une procédure de conciliation sur le budget entre les représentants du Parlement et le Conseil.Le Parlement jouit en outre de la faculté de rejeter le budget final et de demander qu'il soit recalculé.

Les Françaiset les Anglais en particulier se sont opposés à l'idée de donner plus de pouvoir aux législateurs.

Cependant, dans lesannées 80, le Parlement a essayé d'affirmer son pouvoir.

Une telle évolution semblait possible après la ratification duTraité de Maastricht en 1993, qui demandait un rôle plus important des représentants élus démocratiquement afinque les décisions soient prises en fonction du vouloir des citoyens.

En juin 1979, le Parlement européen estdirectement élu pour la première fois par les citoyens des pays membres.

Avant cette date, ils étaient choisis parles parlements nationaux.

A partir de 1994, les membres sont élus par les résidents de chaque pays, quelle que soitleur nationalité.

Ces élections ont lieu tous les cinq ans.

Cour de justice: Elle est composée de 13 juges, au moins un pour chaque pays membre.

Les juges sont nommés pour six ans par accord entre les pays.

Sa principale fonctionest de rendre des jugements sur certains points de la législation européenne et d'assurer que la loi est respectéepar les institutions et les membres.

Union Economique et Monétaire : Le 1er janvier 1994 est établi l'Institut Monétaire Européen (E.M.I.), qui représente l'étape principale vers un système monétaire unifié.

C'est le précurseurde la Banque Centrale Européenne.

L'E.M.I.

a pour tâche principale de préparer la transition à une monnaie uniquepour toute la Communauté.

La monnaie européenne (nommée E.C.U.

pour European Currency Unit et rebaptisée Euroen 1995) est introduite pour la première fois en 1979 afin de faciliter les transactions entre pays et est censéedevenir la base du système financier de l'Union.

La procédure des prises de décision s'est développée en quatreétapes: 1- les premières intentions supranationales sont exprimées dans le Traité de la C.E.D.

(CommunautéEuropéenne de Défense) en 1951.

2- les gouvernements membres se réservent un rôle prépondérant dans le traitéde la C.E.E.

en 1957, tout en gardant l'idée d'évoluer vers une organisation supranationale.

3- au milieu des années60, la plupart des décisions sont prises par le Conseil des ministres et le consentement unanime des membres estexigé.

Les différentes nations ont donc de l'influence dans certaines phases de la politique européenne.

4- pendantles années 80, on se dirige de plus en plus vers un système de gouvernement par la majorité.

En juillet 1987, laCommunauté ratifie "l'amendement unique" qui change le système de vote en faveur de la majorité.

Dans un soucid'économie unifiée, des accords sont passés en 1991 entre la Communauté Européenne et l'Association Européennede Libre Echange (A.E.L.E.) afin d'élargir le marché commun.

La ratification du traité de Maastricht joue aussi un rôlefondamental, suivi de la création de l'Union Européenne le 1er novembre 1993.

Si cette organisation, désormais pluspuissante, fonctionne non seulement dans le domaine des affaires et de la finance, elle réclame aussi un rôle dansdes domaines comme la politique sociale et culturelle et les relations étrangères.

Les "Etats-Unis d'Europe"représenteraient un évènement historique et auraient un poids réel sur la scène mondiale.. »