Histoire de L'Union européenne

« européen de Madrid, les Quinze baptisent la monnaie unique du nom d'« euro».

Elle entrera en vigueur le 1" janvier 1999 dans 11 pays.

• Odobre 1997: traité d'Amsterdam.

Les États membres décident de modifier les institutions européennes pour les rendre plus réactives surtout si I'UE s'agrandit.

• Décembre 1997 : les taux de change entre l'euro et les monnaies des onze pays de la zone euro sont définis.

En France, 1 euro= 6,55957 francs.

• Janvier 1999 : les onze pays de la zone euro entrent dans la phase finale de I'UEM.

• Novembre 2000 : naissance de la Politique étrangère de sécurité commune (PESC).

• Janvier 2001 : la Grèce intègre la zone euro.

• Janvier 2002 : dans les pays de la zone euro (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal), l'euro est mis en circulation : les citoyens peuvent régler leurs achats en euros.

• 28 février 2002 : fin de la double circulation de l'euro et de toutes les monnaies nationales (le 17 février en France).

• Juillet 2002 : les monnaies nationales des pays de la zone euro n'ont plus cours.

Les billets et les pièces en francs peuvent cependant être échangés contre des euros auprès de la Banque de France, de I'IEDOM ou des comptables publics Gusqu'au 17 février 2005 pour les pièces et jusqu'au 17 février 2012 pour les billets).

INSTITUTIONS ET ORGANES EUROPÉENS • Fréquence des sessions : suivant les thèmes abordés.

Pouvoirs et rôles du Conseil de /'UE • Législatif (en collaboration avec le Parlement européen).

• Budgétaire (en collaboration avec le Parlement européen).

• Coordination des politiques économiques des pays de l'Union.

• Entente internationale.

• Direction de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

• Cohésion des politiques judiciaires des États membres.

If ne faut pas confondre le Conseil de l'Union européenne avec le Conseil européen et le Conseil de l'Europe (organisation internationale réunissant 41 États).

Conseil européen • Constitué des chefs d'État ou des chefs de gouvernement des États membres, des ministres des Affaires étrangères et du président de la Commission européenne.

• Présidence assurée à tour de rôle par les États.

Parlement européen • Fréquence des assemblées : • Constitué de 626 eurodéputés répartis bisannuelle au minimum.

en 17 commissions.

• Lieu de réunion : dans le pays • 87 eurodéputés sont français.

assurant la présidence.

• Élection au suffrage universel direct Rôle du Conseil européen (première élection en 1979).

• Définition de la politique • Durée du ma . n . d 10 at ,.:,..5 _a _n_s.

_ ____ communautaire.

• Siège : Strasbourg (France).

• Fréquence des sessions plénières : mensuelle (les sessions sont publiques).

• Durée des sessions plénières : 1 semaine.

• Lieu de réunion des commissions : Bruxelles.

Pouvoirs du Parlement européen • Législatif (en collaboration avec le Conseil de l'Union européenne).

• Budgétaire (en collaboration avec le Conseil de l'Union européenne).

• Contrôle de l'exécutif.

Conseil de l'Union européenne • Constitué d'un représentant du gouvernement de chaque pays : 15 ministres.

• Présidence : chaque État prend la présidence à tour de rôle pour 6 mois.

• Composition : variable suivant les thèmes abordés.

Commission européenne • Constituée de 20 commissaires nommés par les États membres avec validation du Parlement européen.

• Présidence nommée par les gouvernements avec validation du Parlement européen.

• Durée du mandat : 5 ans.

• Siège : Bruxelles (Belgique).

• Fréquence des réunions : hebdomadaire.

• Les commissaires sont indépendants des gouvernements.

Pouvoirs et rôles de la Commission européenne • Pouvoir exécutif.

• « Gardienne des traités ».

• Élaboration des propositions de lois communautaires.

• Gestion des fonds communautaires.

• Négociation des accords commerciaux.

Cour européenne de justice • Constituée de 15 juges (+ 8 avocats généraux)désignés par les États.

• Mandat : 6 ans.

• Présidence : désignée par les juges pour une période de 3 ans.

• Siège : Luxembourg.

• Réunion en chambre ou en séance plénière à la demande.

• Règlement des différends entre institutions et États membres.

Cour des comptes • Collège de 15 membres.

• Mandat : 6 ans.

• Président : élu par les 15 membres, pour 3 ans.

• Siège : Luxembourg.

Rôle de la Cour des comptes • Contrôle de la bonne exécution du budget communautaire.

Comité économique et social (CES) • 222 membres nommés par le Conseil des ministres.

• Mandat : 4 ans.

• Siège : Bruxelles (Belgique).

Rôles du CES • Représenter les employés et les employeurs de I'UE et au-delà.

• Rôle consultatif auprès des autres institutions.

Comité des régions • 222 membres et 222 suppléants nommés par le Conseil.

• Mandat : 4 ans.

• Siège : Bruxelles (Belgique).

• Fréquence des réunions : suivant l'actualité.

• Date de création : 1994.

Rôles du Comité • Représentation des collectivités territoriales (attachement aux régions et au projet européen).

• Rôle consultatif auprès des autres institutions.

Banque centrale européenne (BCE) • Direction : directoire, conseil des gouverneurs et conseil général.

• Directoire : président et vice-président de la BCE + 4 membres nommés par les pays de la zone euro.

• Conseil des gouverneurs : gouverneurs des banques centrales de la zone euro (11)+ membres du directoire.

• Conseil général : président et vice­ président de la BCE + gouverneurs des banques centrales des pays de I'UE (15).

• Date de création : 1998.

Rôle de la BCE • Mise en circulation et gestion de l'euro.

• Définition de la politique monétaire européenne.

• Opérations de change.

• Gestion des réserves officielles de change des États membres.

• Limitation de l'inflation.

• Avec les 15 banques centrales des États membres, la BCE constitue le Système européen de banques centrales (SEBC).

• La BCE et les 11 banques nationales des pays de la zone euro constituent I'Eurosystème.

Banque européenne d'investissement (BEl) • Direction : conseil de gouverneurs, conseil d'administration, comité de direction.

• Conseil de gouverneurs : ministres des Finances des États membres (15).

• Conseil d'administration : 25 administrateurs + 13 suppléants.

• Comité de direction : 1 président + 6 vice-présidents.

• Siège : Luxembourg.

• Date de création : 1958.

Rôles de la BE/ • Gestion d'un capital destiné aux investissements en Europe et dans le reste du monde.

• Prêts et financement d'infrastructures européennes, de projets régionaux, r-C-O _ N _D _In _O _N _ S _D _ ' E _ N _T _ R -:-ÉE -----1 d'aides sociales et éducatives ...

DANS LA ZONE EURO • Promotion des visions européennes.

Pour être entrer dans la zone euro, les pays candidats doivent satisfaire à 5 exigences économiques : on parle de critères de convergence.

• 1.

Bonne stabilité des prix.

L'inflation du pays ne doit pas s'éloigner de plus de 1,5% de l'inflation moyenne calculée à partir des chiffres des 3 pays de l'Union présentant les meilleurs résultats.

• 2.

Finances publiques saines.

Le déficit public annuel ou le déficit budgétaire ne doit pas excéder 3 % du produit intérieur brut (PIB).

• 3.

Dette publique faible.

Elle doit être inférieure à 60% du Pl B.

• 4.

Monnaie stable.

Les taux de change de la monnaie ne doivent pas avoir varié durant les deux années précédant la demande d'entrée.

• 5.

Les taux d'intérêt à long terme ne doivent pas s'éloigner de plus de 2% de la moyenne des 3 pays de l'Union aux meilleures performances.

Fonds européen d'investissement (FEl) • Date de création : 1994.

Rôle du FEl • Financement des petites et moyennes entreprises (PME) par le biais d'intermédiaires (banques et institutions financières).

Médiateur européen • Cet organe communautaire permet à toute personne physique ou morale (citoyen européen ou entreprise) de faire valoir leurs droits devant une institution ou un organe de I'UE ou leur désapprobation devant les actes de I'UE.

Les agences européennes L'Union européenne s'est progressivement dotée de 12 agences communautaires aux noms explicites : • Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP).

• Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (E.

FOU ND).

DEUX HOMMES·CLÉS DE L'UNION • tl s'agit de deux Français, Robert Schuman (1886-1963) et Jean Monnet (1888-1979).

• Le 9 mai 1950, Robert Schuman, alors ministre des Affaires étrangères, prononce un discours qui fera date dans l'histoire de la construction européenne.

Cette déclaration, le « plan Schuman », rédigé par Jean Manne� commissaire général au Plan, propose à l'Allemagne et à tout pays européen de mettre en commun les productions d'acier et de charbon sous la direction d'une Haute Autorité.

Nécessaires à la fabrication des matériels militaires, ces productions sont stratégiques et symboliques.

• Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, Schuman et Monnet pensent donc que l'union est le seul moyen de maintenir une paix durable en Europe.

• Cette déclaration est à l'origine de la création de la Communauté économique du charbon et de l'acier (CECA), qui réunira sous de mêmes intérêts 6 pays qui se sont déchirés pendant la guerre.

• Premier exemple de coopération européenne, la CECA ouvre la voie à de nombreuses autres collaborations.

• Robert Schuman et Jean Monnet œuvreront jusqu'à la fin de leur vie pour la construction des « États-Unis d'Europe ».

• Agence européenne de l'environ nement (EEA).

• Fondation européenne pour la formation (ETF).

• Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA).

• Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (EMEA).

• Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHIM).

• Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (OSHA).

• Office communautaire des variétés végétales (CPVO).

• Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CDT).

• Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EU MC) .

• Agence européenne pour la reconstruction (EAR).

La photo souvenir incontournable qui clôture tout bon « sommet européen ».

CONDITIONS D'ENTRÉE AU SEIN DE L'UNION Les pays doivent satisfaire aux critères de Copenhague établis en 1993 lors d'un Conseil européen.

• ttre un État européen.

• Avoir un régime démocratique.

• Respecter les Droits de l'homme.

• Respecter les minorités et les protéger.

• Pratiquer une économie de marché «viable, ouverte et concurrentielle >>.

• Souscrire aux différents textes fondateurs de I'UE (accepter les acquis communautaires).. »