Gouvernement fédéral au Canada
Publié le 06/02/2012
Extrait du document
Le Canada est une monarchie constitutionnelle et un etat fédéral. La Couronne britannique nomme, sur avis du gouvernement canadien, pour une durée de cinq à sept ans, un gouverneur général, dont les fonctions sont surtout protocolaires. Il signe les projets de loi, préside les séances d'ouverture et de clôture du Parlement et peut Intervenir dans des circonstances exceptionnelles....
«
Gouvernement fédéral as
4 Deux chambres, formant le Parlement, exercent le
pouvoir législatif.
La Chambre des communes est com posée de 264 députés à raison d'un par circonscription.
La Chambre soumet à trots • lectures • successives les
projets de loi du gouvernement.
Mais le Premier ministre
et son.
cabinet étant membres de cette chambre, Il
n'existe
pas de délimitation nette entre l'exécutif et Je législatif.
Le Sénat, composé de 104 membres peut rejeter ou modifier toute fol (sauf celles qui concernent les lmpOts et les dépenses).
Mals Il n'a pas usé de son
droit d'abrogation depuis plus de trente ans et l'on a
souvent discuté de
son abolition.
5
Le pouvoir judiciaire est exercé à l'échelon fédéral
et provlnclal.
Créée en 1875, la Cour suprême, composée
de neuf juges siégeant à Ottawa, s'occupe des affaires
civiles et criminelles.
La Cour fédérale, créée en 1970 pour remplacer la Cour de l'~chlquler, comprend une
division de première Instance et une division d'appel ;
elle règle les litiges d'ordre fiscal, administratif et
com mercial.
6 L'AANB (Acte de l'Amérique
du Nord britannique)
a reconnu, contrairement à l'exemple américain, la néces sité d'un pouvoir central pulsaanl Aussi le gouvernement
fédéral se réserve-t-Il l'essentiel du pouvoir.
Il subven tionne, dans les provinces, l'enseignement supérieur, le
développement économique et les programmes de sécu rité sociale.
Il existe environ 200 comités de liaison
fédérale-provinciale.
Les provinces jouant un l'Ole de
plus en plus Important, certaines revendiquent une nou velle répartition des pouvoirs plus décentralisée.
Sur ce
point, les défenseurs du fédéralisme et ceux de l'auto
nomie dea provinces s'opposent.
• Voir aussi : AANB, Ottawa, Parti libéral..
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- L'extradition de Slobodan Milosevic ébranle le gouvernement fédéral yougoslave
- Commentaire de texte François Guizot - Du gouvernement représentatif de l'état actuel de la France (1816)
- notes lecture "Principes du gouvernement représentatif"
- quel gouvernement est el plus dangereux pour la liberté
- John Locke et les lois - extrait du Second traité du gouvernement civil