France de 1980 à 1989 : Histoire

« François Mitterrand, au lendemain de sa victoire à l'élection présidemielle dtt JO mai 1981.

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Goldberg · Sygma Dessin de Plamu concemant le paysage audiovisuel françai s.

© Planlll · Le Monde tourmente dans le paysage poli t ique a-t -elle modifié les comportements des partis, le poid s relatif des institutions, les us et coutumes de la vie publique fr anç aise? L'échiquier polit iq u e, en vérité, a accueilli quelques nouveaux venus.

La montée du Front national, en 1984, p u is l'affirmation des Verts, en 1989 ont contribué à modifier le débat et le jeu des acteurs politiq ues , ont contraint les part is à se repositionner en fonction de ces nouvelles forces, même si leur poids dans le fonctionnement institutionnel est demeuré quelque peu margina l.

Mais ce que les alternances ont provoqué , de manière plutôt inatte ndu e, ce sont d e nouvelles solidarités, pour le meilleur et pour le pire, entre le s partis qui, depuis 1984 et le départ des communistes du gouvernement, ont participé à la gest ion des affaire s du pays.

NouveUes convergences Nouvelles convergences sur le plan économique, tout d'abord.

Après le p re m ier tournant de 1982, deux po sitio ns se sont affrontées au sein même du parti socia li s te au po uvoir, jusqu'en 1984: fallait-il tenir compte de l a contrainte extérieure, adopter une rigueur budgétaire et monétaire telle que la France puisse se mainte nir dans le Systè me monétaire européen (SME), que le franc puis se faire face au deutsche Mark sans encourir des dévaluations à rép étition? Fallait-il s'isoler de nos partenaires, sortir du SME et favo ris e r une relance du marché intérieur qu i serait assortie de mesures protectionnistes? Le débat a été définitivement tranché en 1984, avec la formation du gouvernement Fabius.

Depuis, le consensus global qui règne sur la gestion de la chose p ubliqu e ju sq u'au fameux «ni-ni» p ro non cé par le président de la République après sa réélection (ni nationalisations ni privatisations) montre l' im po rtan ce du chemin parcouru en moins de dix ans.

Nouvelles convergences également sur les rapports des partis politiques à l'argent.

J usq u'en 1981, c'est p rinc ip alem ent la droite qui avait eu accès aux facilités de trés ore rie qu' octroie le pouvoir: fonds secrets, > des entreprises liées en particulier aux commandes p ub liqu es ...

La gauche, dès lors, va elle-même déco uv rir et utiliser ce fonctionnement.

Tout le monde, de ce fait, a les «mains saleS>> et se trouve, d'une certaine façon, contraint de les avoir puisque aucune dis posit ion législative ne réglemente le financement des partis et des campagnes politiqu es.

Il faudra attendre la fin de l'année 1987 et l'onde de cho c pro vo quée par l'affaire des ventes d'armes illi cites à l'Iran pour qu'une initiative dans ce sens voie le jour.

«Il faut en finir avec cette boue», déclare François Mitterrand dans une interview, avant d'inviter tous les chefs de partis à se réunir pour tr ouve r un terrain d'entente lég is latif.

En mars 1988, un proj et de loi flou est voté au Parlement après des heures de discussions, de marc han dages et d'affrontements.

Quelques mois plus tard, les députés doivent voter la loi d'amnistie consécutiv e à l'élection présidentielle.

Ils y aj ou tent un amendement.

En même temps que la grâce faite aux automobilistes délivrés de leurs contraventions et que la prescription des délits patronaux et syndicaux, est passée discrètement l ' é ponge sur les fausses fact ure s.

Sont ainsi amnistiés les délits commis , écrivait Jacques Julliard dans la revu e le Débat à propos de la «monarchie pr ésiden tie lle>> .

Le dernier doute qui pl anait sur elle, à savoir sa capacité à résoudre l'imbroglio qui naîtrait, pensait-on, d'u ne discordance entre la ma jorit é prési den tiell e et la majorit é parl emen taire a été levé pendant la pér iod e dite de cohabitation {1986- 1988).

La coha bi ta tion , en effet, a démontré la robustesse de la Constitution face à une figure politique inédite.

Qu'en est-il, maintenant, du poids relatif des institutions? L'un des faits marquants des années quatre­ vingt est sans doute l'intervention de plus en plus fréquente du Conseil constitutionnel sur la scène politique.

Jusqu'à l'alternance de 1981, le Conseil con stit u ti onne l, dont les memb res so nt p o urta n t dés ig n és par la majo rité en pl ace , est considéré comme une arme de guerre juricliq ue et pro cé dur ière de l' oppo sition , qui peut ainsi gagner du temps, relancer des polémiques trop ra pid em ent escamotées au Palais­ Bourbon et évent uellem ent marquer quelques points dans la batai lle i dé olo giq ue qu i l'o ppose au pouvoir.

Avec l'a lter nance , le poids du Conseil constitutionnel se renforce du fait même du changement de majorité.

En 1982, la droite s'est servie de cette institution pour dénoncer le bien-fondé des nationalisations.

En 1986, la g au ch e a fait de même pour freiner le raz-de-marée cles privat isat ions.

En 1986, toujo urs , l'institution du Palais­ Royal a re fu sé le proj et du RPR et de l'UDF sur le plura lism e de la pre sse.

Ce rôle acc ru du Conseil constitutionnel dans les débats pa rtisan s, affirmé dans les années q u atre -ving t, n'a pas manqué de lancer la polémique sur «le pouvo ir des ju ge s» .

, s'in te rrog eai t Edgar Faure.

Si le Conseil constitutionnel a manifesté quelques signes qual ita tifs d'évolution, il n'en va pas de même des autorités administratives indépendantes et autres commissions.

De la Haut e Autorité de l'audiovisuel au CSA (Co nse il s up érie ur de l'audi ovis uel), en passant par la CNCL (Commission nationale de la communication et des lib ertés) ou la CNIL (Commission nationale InJormatique et Liberté), il semb le que l ' E ta t jacobin ait eu le plu s grand mal à acco mplir le s m étam orphoses de sa démocratie.

Les années quatre-vi ng t ont affiché, incontestablement, une volonté de déléguer certains pouvoi rs à d e s arbitres indép en dan ts et compétents.

Ce goOt nouveau pour les. »