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EXTRAITS DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1958 - HISTOIRE

Publié le 05/12/2013

Extrait du document

histoire

La France est actuellement régie par la constitution de 1958, préparée

par le gouvernement du général de Gaulle. Approuvée par référendum,

elle institue un régime mi-parlementaire, mi-présidentiel. Aux

termes de la constitution le gouvernement est responsable devant

l'Assemblée nationale, mais le président de la République, depuis 1962

élu au suffrage universel et chef du pouvoir exécutif, ne l'est pas, et

il possède le droit de dissoudre cette assemblée. La constitution fonctionne

normalement lorsque le président de la République et l'Assemblée

appartiennent à la même majorité parlementaire ; dans le cas contraire,

se pose le problème des rapports entre le chef de l'État et le gouvernement

issu de l'Assemblée.

histoire

« les deux assemblées, un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté après deux lectures par chaque assemblée( ...

) le gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l'Assemblée nationale et par le Sénat, demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement.

Art.

49 : Le premier ministre ( ...

) engage devant l'Assemblée natio­ nale la responsabilité du gouvernement sur son programme ( ...

).

l.:Assemblée nationale met en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d'une motion de censure.

Questions 1.

Dites quelles sont les différentes attributions des députés ? 2.

Comment sont choisis ? - le Président de la République - le premier ministre - les députés - les sénateurs 3.

Pourquoi peut-on dire que la France a un régime parlementaire ? 4.

Dites ce qu'est le pouvoir exécutif ? Qui possède ce pouvoir ? points à retenir-------____, • Qu'est ce qu'une constitution ? Une constitution est l'ensemble des règles juridiques régissant l'organisation des pouvoirs publics dans un État.

Elle permet d'en définir le régime : régime d'assemblée, régime présiden­ tiel, régime parlementaire ...

La constitution organise et règle les rapports entre les deux pouvoirs publics : l'exécutif et le législatif.

Tout cè qui n'est pas dans la constitution appartient au domaine réglementaire réservé au parlement.

• Comment étudier un texte ? Se reporter au sujet sur les accords de Yalta page 49.

un plan possible 1.

Présentation du texte II.

Analyse du sujet. »

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