Expliquer brièvement en quoi consiste l’Accord de Nouméa (date ? objectifs ? grandes mesures prises)

« Pham 29/10/21 Coralie 1g3 EMC Répondre rigoureusement aux questions suivantes en indiquant vos sources. 1.

Expliquer brièvement en quoi consiste l’Accord de Nouméa (date ? objectifs ? grandes mesures prises) 2.

Définir le terme suivant : référendum d’autodétermination 3.

Dater la prochaine consultation référendaire en Nouvelle-Calédonie ? Quelle question sera posée à cette occasion ? définir les termes clés de la question 4.

Déterminer si l’ensemble des calédoniens pourra voter lors de ce référendum ? justifiez votre réponse 5.

Cas pratique : Jeanne n’est pas née en NC et ses parents sont métropolitains.

Elle est scolarisée à Nouméa dès septembre 1991.

Après l’obtention de son baccalauréat et d’une licence, obtenue à l’université de NC, elle rejoint la métropole pour terminer ses études.

Elle revient sur le territoire en 2000.

Depuis cette date, elle réside et occupe un emploi à la capitale.

Jeanne remplit-elle les conditions pour voter au référendum d’autodétermination ? justifiez votre réponse  Sites indicatifs (mais non exhaustifs) : vie-publique.fr ; nouvelle-caledonie.gouv.fr ; service-public.nc 1) L’accord de Nouméa est signé le 5 mai 1998 par des représentant de l’Etat Français, des représentants du Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR, anti-indépendantistes) et des représentants du Front de Libération nationale Kanak et Socialiste (FLNKS, indépendantistes).

Il a été ratifié par un referendum local le 8 novembre 1998.

Il prévoit l’organisation de trois référendums d’autodétermination sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle Calédonie, qui permettront ainsi d’organiser l’avenir institutionnel de cette dernière à travers notamment des transferts de compétences.

Cet accord est constitué d’un préambule, un texte fondateur de la politique néo-calédonienne depuis la fin des années 1990.

En effet, il définit plusieurs notions considérées comme les valeurs fondamentales de l’archipel ; la double légitimité des Kanak et non Kanak, ou encore le destin commun des populations.

Un document d’orientation accompagne également ce préambule. Histoire de la Nouvelle-Calédonie - Élections Nouvelle-Calédonie (elections-nc.fr) L’Accord de Nouméa | service-public 2) Le référendum d’autodétermination vise à se prononcer en faveur de l’indépendance ou du transfert de souveraineté d’un territoire donné.

Ce processus est la conséquence logique et pacifique des principes issus de la Révolution Française : « droit des peuples à déterminer la communauté politique à laquelle ils souhaitent appartenir », et du « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ».

Il s’agit donc d’une manifestation aboutie du principe démocratique puisque par ce biais, le pouvoir exercé sur un territoire n’est fondé ni sur une tutelle dynastique ni sur les aléas de guerres impériales, mais devient l’expression de la souveraineté populaire mise à l’épreuve du vote.

Le terme de souveraineté désigne idéalement la possibilité pour une communauté ou un Etat de s’auto-administrer de manière indépendante, sans aucune subordination à un pouvoir extérieur.

En effet, l’acteur principal des référendums d’autodétermination est le peuple lui-même, afin que la consultation soit la plus fidèle possible. Les référendums d'autodétermination: démocratisation ou balkanisation du monde ? (openedition.org) 3) La prochaine consultation référendaire aura lieu le 12 décembre 2021.

A cette occasion, les Calédoniens devront répondre à la question suivante : « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? ». La souveraineté est un principe politique qui fait de la nation la détentrice du pouvoir suprême.

En France, l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen du 26 aout 1789 l’énonce clairement : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation.

Nul corps, nul.... »