Etat fédéral Allemand et Etat fédéral Américain
Publié le 14/11/2013
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«
télécommunications.
Ensuite, l'article 72 détermine un domaine de «législation concurrente» ou les 16
Lander ont compétence pour légifères sous réserve de la priorité de l'Etat Fédéral dès
que l'enjeu dépasse le cadre étroit d'un Land.
Parmi les matières de cette catégorie ont
peut relever le droit civil, le droit pénal, l'organisation judiciaire ou le droit du travail.
Enfin, les lander ont compétence exclusive pour toutes les autres matières.
Leur
domaine privilégié est l'éducation, dans son acception la plus large qui inclut la
culture et les affaires religieuses.
Ces domaines bénéficient également de l'autonomie constitutionnelle, ils organisent
librement les institutions politiques et juridiques mais l'ordre constitutionnel des
lander est conforme aux principes d'un État de droit républicain démocratique et
social.
Ils disposent également de leur propre parlement, leur propre gouvernement
des administrations et des juridictions.
Les États-Unis sont organisés différemment : La répartition des compétences
législatives entre État fédéral et États fédérés est fixée par le 10ème amendement
(1791) : La compétence de droit commun reviens aux États fédérés, alors que l'État
fédéral dispose de compétences précisément énumérées tel que l'armée, la police
extérieur, la monnaie, la diplomatie, les affaires étrangères et la défense.
Les États fédérés ont également une autonomie constitutionnelle, la seule limite est
que les constitutions doivent être compatible avec la constitution fédérale, tout
comme le système Allemand et que la forme républicaine ne pet pas être modifié.
Les parlements locaux sont tous bicaméraux, et l'exécutif revient à un gouverneur élu
pour 4 ans au suffrage universel direct tandis que le président de la république est élu
pour 4 ans au suffrage universel indirect.
En Allemagne, le chef d'état est élu pour 5 ans au suffrage universel indirect, il est élu
par l'assemblée fédérale composée pour moitié de tous les députés de l'assemblé
parlementaire (Bundestag) et pour l'autre moitié d'un nombre égal de représentants
élus par les land tage, les parlements des Lander.
Le chancelier est élu à la majorité
absolu du Bundestag.
B/La participation des États fédérés au décisions fédérales.
Les entités fédérés participent aux institutions fédérales, cette participations
constitue le symbole de la collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérés.
Elle
se fait par l'intermédiaire du bicaméralisme.
Le bicaméralisme est le principe fondateur de l'organisation législative de l'État
Fédéral, cela implique une division du parlement en deux chambres : une représentant
chaque entités fédérés soit le Bundesrat en Allemagne et le sénat au États-Unis, tandit
que l'autre représente l'ensemble de la population, c'est à dire le niveau fédéral.
Le
Bundestag en Allemagne est la chambre des représentants au États-Unis.
Aux Etat-unis , il y a une certaine équité dans la représentation des États Fédérées au
parlement chaque entités possède deux voies au Sénat peu importe la superficie de ce
dernier.
En Allemagne chaque lander dispose de 3 à 7 voies selon la situation géographique
économique de celui-ci il y a donc une certaine proportionnalité en terme de
représentation au Bundesrat..
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