De Gaulle et la fonction présidentielle sous la Ve République.
Publié le 02/04/2015
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De Gaulle et la fonction présidentielle sous la Ve République.
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Michel Debré présente le projet de Constitution au Conseil d'État (27 août 1958) |
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Le régime présidentiel est la forme du régime démocratique qui est l'opposé du régime d'assemblée. Sa marque est faite de l'importance du pouvoir donné en droit et en fait à un chef d'État élu au suffrage universel.
Les pouvoirs dans un tel régime sont rigoureusement séparés. Les assemblées législatives sont dépourvues de toute influence gouvernementale : leur domaine est celui de la loi [..J.
À la stricte séparation des pouvoirs, il convient de préférer leur collaboration : un chef de l'État et un parlement séparés, encadrant un gouvernement issu du premier et responsable devant le second ; entre eux un partage des attributions. [...1
Il faut une clé de voûte. Cette clef de voûte, c'est le président de la République. [...] Il ne peut être seulement, comme en tout régime parlementaire, le chef de l'État qui désigne le Premier ministre. Il peut apprécier si le référendum [...] correspond à une exigence nationale. Enfin, il dispose de cette arme capitale de tout régime parlementaire qui est la dissolution.
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Le général de Gaulle et la réforme constitutionnelle de 1962 |
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La clé de voûte de notre régime, c'est l'institution nouvelle d'un président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l'État et le guide de la France. Bien loin que le Président doive, comme naguère, demeurer confiné dans un rôle de conseil et de représentation, la Constitution lui confere, à présent, la charge insigne du destin de la France et de celui de la république [...].
Sans que doivent être modifiés les droits respectifs ni les rapports réciproques des pouvoirs, exécutif, législatif, judiciaire, tels que les fixe la Constitution, mais en vue de maintenir et d'affermir dans l'avenir nos *institutions vis-à-vis des entreprises factieuses, de quelque côté qu'elles
viennent, ou bien des manoeuvres de ceux qui, de bonne ou de mauvaise foi, voudraient nous ramener au funeste système d'antan, je crois donc devoir faire au pays la proposition que voici : quand sera achevé mon propre septennat, ou si la mort ou la maladie l'interrompaient avant le terme, le président de la République sera dorénavant élu au suffrage universel.
[...] Par quelle voie convient-il que le pays exprime sa décision ? Je réponds : par la plus démocratique, la voie du référendum. C'est aussi la plus justifiée, car la souveraineté nationale appartient au peuple et elle lui appartient, évidemment, d'abord dans le domaine constituant [...]. Notre actuelle Constitution [—] spécifie que le peuple exerce sa souveraineté soit par ses représentants, soit par le référendum [...]. Le projet que je me dispose à soumettre au peuple français le sera donc dans le respect de la Constitution que, sur ma proposition, il s'est à lui-même donnée.
Allocution télévisée du général de Gaulle, 13 septembre 1962.
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Le député François Mitterrand interpelle le Premier ministre Georges Pompidou à l'Assemblée nationale |
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Fr. Mitterrand. — Je conçois que l'on puisse préférer telle ou telle formule de régime représentatif, mais il me paraît difficile d'admettre que le régime parlementaire institué en 1958 [...] n'a pas subi depuis cette époque une mutation décisive. Les articles de la Constitution aux termes desquels « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation « et « est responsable devant le Parlement « sont aujourd'hui vides de sens [...]. Le régime actuel où vous apparaissez tantôt comme un chef de gouvernement qui s'efface, tantôt comme un Premier ministre, fait davantage penser aux rapports d'un maître au pouvoir absolu et de son favori qu'à une Constitution valable pour tous les citoyens. Nous connaissions déjà le « domaine réservé «, aujourd'hui, voici que se profile à l'horizon constitutionnel un domaine réservé qui permettrait à un seul homme de disposer souverainement de tous les pouvoirs.
G. Pompidou. — [...] La vérité, monsieur Mitterrand, c'est que vous restez fidèle à la Die République. Vous restez fidèle à une voie que pourtant les désastres, parfois les déshonneurs, ont jalonnée [...]. Mais l'avenir n'est pas à vous. Il n'est pas aux fantômes. Quelles que soient
demain les conditions de la vie politique, le pays ne donnera sa confiance qu'à ceux qui sans réticence prendront l'engagement de ne pas laisser disparaître les conditions de la stabilité : un chef de l'État qui en soit un.
Débat à l'Assemblée nationale (24 avril 1964), cité par J. Lacouture,
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