Dans quelle mesure la IVème république peut-elle être considérée comme un régime instable ?

« En effet, cette pratique est facteur d’instabilité gouvernementale car il est possible que même si le Président du conseil est investi à la majorité absolue etnommé, son gouvernement soit rejeté entrainant sa démission et une crise ministérielle.

De plus, si le gouvernement est investi, il ne l’est qu’à la majoritésimple ce qui ne lui assure qu’une majorité de soutien relativement fragile.

Cette évolution fut prise en compte par le constituant qui opéra en 1954 un retour ala IIIème République en supprimant l’investiture personnelle du président conseil ainsi que l’exigence de majorité absolue.

A partir de cette date, la président duconseil nommé par le président de la république établit la liste des ministres et se présente ensuite devant l’assemblée nationale pour recevoir une investiturecollégiale à la majorité simple des suffrages exprimés.Troisièmement, le mécanisme de la pseudo question de confiance fut aussi une dérive de procédure conduisant à l’échec de la rationalisation duparlementarisme.La constitution prévoyait, pour garantir une certaine stabilité gouvernementale que le gouvernement ne démissionne qu’à cause d’une crise ministérielle, suiteau refus de l’AN d’accorder sa confiance au gouvernement ou après le vote d’une motion de censure.

Or aucune motion de censure ne fut votée pendant laIVème république et seuls 5 gouvernements furent renversés suite au refus de l’AN d’accorder sa confiance au gouvernement ; pourtant l’instabilitégouvernementale était plus importante que sous la troisième République.Ce phénomène s’explique par le fait que l’avis et le soutien de l’AN considéré comme souveraine, était tellement important pour les membres du gouvernementqu’ils ont pris l’habitude de démissionner spontanément lorsqu’une majorité simple se dégage contre-feux ou même lorsqu’en l’absence de vote, ils constatentun morcellement de la majorité parlementaire.

En particulier, les ministres ont repris l’habitude d’engager spontanément la responsabilité du gouvernement àpropos d’une question d’actualité ou d’un texte législatif suscitant un vote à la majorité simple dont le gouvernement tout entier tire les conséquences, d’après larègle de la solidarité ministérielle.Ces pratiques découlent de la conception des institutions favorables a la suprématie du Parlement, du fait que les ministres sont aussi des parlementaires etqu’en cas de risque de chute du gouvernement leur carrière politique est tout de même assurée, ,par le fait que les ministres jouent leur rôle d’appartenanceavant de jouer celui de la solidarité gouvernementale mais surtout par le fait que la situation politique subordonne le soutien du gouvernement a une coalitionfragile et hétérogène au sein de l’Assemblée du fait des divisions partisanes.En effet, l’instabilité de la IVème république est aussi due à la primauté des logiques partisanes.

Le mode de scrutin proportionnel a la plus forte moyen defavorise le multipartisme qui se développe a partir de 1947 lorsque la structure tripartite de la vie politique (MRP, PCF, SFIO) vole en éclat. B- Un « régime des partis » impossible a réformer ? L’assemblée nationale considérée comme souveraine et disposant d’un pouvoir important se retrouve rapidement très divisée et composée des partis del’opposition.

Il sera donc difficile d’obtenir une majorité de gouvernement. En effet, a partir de 1947, le général de Gaulle, qui a démissionné du GRPF depuis le vingt Janvier crée un parti le RPF : rassemblement du peuple français et lesparti communiste est exclut du gouvernement Ramadier le 5 Mai a cause du climat de tensions engendré par la guerre froide, plus tard, les poujadistesconstitueront une opposition non négligeable non-plus .Ces deux partis importants se retrouvent dans l’opposition.

Ainsi, pour préserver l’existence d’unemajorité au gouvernementale MRP et la SFIO s’allient aux radicaux et aux républicains pour former la « troisième force ».Les gouvernements ne s’appuient doncque sur des gouvernements de coalition fondées sur des alliances précaires.Ainsi les partis de la troisième force redoutant les résultats des élections législatives de juin 1951, entreprennent une reforme du mode de scrutin appelé la loisur les apparentements qui combine les modes de scrutin proportionnel et majoritaire au profit des listes des partis de la majorité qui ont passé des accordsd’apparentement dans les circonscriptions.Cependant, cette loi ne permit pas de garantir une solide majorité aux partis de la troisième force pas plus qu’elle n’empêcha la percée du RPF et la persistancedu PCF.

Ne disposant pas d’assez de temps et de soutien pour mettre en place leur politique, les gouvernements se voient dans l’incapacité de gérer lesquestions de politiques extérieure (guerre d’Indochine, guerre du Viêt-Nam) ainsi qu’intérieur.

Le mécontentement grandi rapidement parmi la population.Ainsi, la nécessité de reformer les institutions apparaît rapidement au législateur.

En effet, le régime parlementaire en vertu des textes fonctionne comme unrégime d’Assemblée dans la pratique, dans lequel le Parlement et les partis ont un pouvoir hypertrophié .

Les constituants tentent alors de pallier aux difficultésdu régime avec la révision du 7 Décembre 1954 mais elle fut insuffisante et qualifiée de « réformette ».Ses deux apports principaux furent la suppression de ladouble investiture du Président du conseil et la mise en place de l’initiative législative pour le Conseil de la République.Des 1956, l’AN se remet au travail : un projet de révision de la Constitution préparé par le gouvernement Félix Gaillard qui est adopté en 1ere lecture en mars1958 par l’AN.

Il comprend des éléments nouveaux de rationalisation du régime parlementaire qui seront repris par la constitution de 1958.

En Mai 1958, leprincipe d’une plus grande révision votée mais les procédures misent en œuvre ne pourront être achevées en raison de la fin anticipée du régime.Seul le passage a une nouvelle constitution qui limiterait le rôle et les attributions du Parlement pourrait rétablir la stabilité du régime et ce que fit la constitutiondu 4 Octobre 1958 instituant la Vème République.. »