cumul des mandats
Publié le 02/02/2014
Extrait du document
«
par rapport à la France : il y a autant de cumulards en France qu'il y a de non cumulards chez ses voisins
européens.
De plus, ce constat est d'autant plus frappant qu'aucune loi ne vient prohiber le cumul des mandats
chez nos voisins européens.
Toutefois, cette absence d'interdit s'accompagne parfois d'une incitation
financière négative, visant à dissuader les parlementaires tentés par le cumul, en leur interdisant de cumuler
les rémunérations, ou en plafonnant ces dernières.3
De plus, le cumul des mandats n'est pas conforme à la séparation des pouvoirs : il existe en effet une
centralisation des pouvoirs politiques mais aussi financiers par un seul homme, encourageant ainsi des
pratiques « oligarchiques » peu compatibles avec la démocratie.
Seuls 96 députés sur 577 et 76 sénateurs sur
348 n'exercent pas d'autre mandat.
La majorité des parlementaires cumulent leur mandat national avec celui de
conseiller municipal : 63% des députés et 57% des sénateurs.4 Le cumul des mandats conduit à des conflits
d'intérêts : en effet, le « cumulard » aura tendance à favorisé l'intérêt local à l'intérêt national.
Or, un député est
un député de la France est non un député d'une circonscription.
De plus, le cumul des mandats n'est pas conforme au principe de l'égalité républicaine :
On peut tout d'abord constater une inégalité de rémunérations, car les « cumulards » perçoivent plusieurs
indemnités qui représentent des sommes bien supérieures à celles versées en cas de limitation à deux
mandats : ne sont pas pris en compte, également, les revenus pouvant provenir d'une activité professionnelle
même partielle, des retraites étant versées ultérieurement à une seule personne, représentant un coup
supplémentaire pour la société dans un contexte économique difficile.
De plus, les cumulards ne sont pas tous
égaux.
En effet, selon l'importance des responsabilités, leurs salaires sont plus ou moins élevés.
Hors dans le
cas de responsabilités très élevées, cela entraîne la dérive de l'irresponsabilité : le cumul conduit à des
délégations de signature.
Les élus n'ont pas le temps d'exercer leur deux ou trois mandats, ils sont donc
obligés de déléguer leurs tâches à d'autres personnes qui ne sont pas ainsi payées à leur juste valeur.
Le
salaire des élus augmente avec l'importance de la collectivité dont ils s'occupent.5
Les missions prioritaires de l'homme politique « cumulard » peuvent être traités moins efficacement suite à une.
»
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