comment garantir les droits de l'homme et les libertés?

« Sujet : Comment garantir les droits de l’homme et les libertés ? La quasi-totalité des historiens s'accorde sur le fait que les notions actuelles de droits de l’homme et, des libertés dont ils s’accompagnent, sont nées au XVIIIe siècle avec la révolution américaine de 1776, puis la révolution française de 1789.

Elles marquent ainsi la reconnaissance et la formulation explicite des Droits de l’Homme au plan politique et juridique.

Ces droits, naturels, inaliénables et sacrés, sont fondés sur des valeurs universelles (liberté, égalité, sûreté, propriété, …) et sont destinés à tous les individus afin de les protéger.

Mais, l’Histoire nous a prouvé que ces droits fondamentaux pouvaient être bafoués.

Alors, on peut se demander comment garantir les droits de l’homme et ses libertés ? Par ailleurs, ces dernières années, nous constatons, sur le territoire français, une augmentation du nombre de migrants.

De ce fait, la question est de savoir si ces migrants, qui n’ont pas la citoyenneté française, ont les mêmes droits et libertés que les Français ? Pour cela, après avoir parlé des textes fondateurs des droits fondamentaux, nous verrons par quels moyens on peut les garantir, puis en fonction du type de migrants, nous exposerons leurs différents droits et libertés sur le sol français. D’après le préambule de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, « les représentants du peuple français […], considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration [...] leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif […] en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous ».

Suite à ce préambule, l’Assemblée Nationale, à travers 17 articles, a défini les droits « naturels et imprescriptibles » que sont la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression.

Elle a aussi reconnu l'égalité devant la loi et la justice, et a affirmé le principe de la séparation des pouvoirs. De plus, la Constitution de 1946 confirme et précise les libertés traditionnelles, tout en énonçant un certain nombre de principes politiques, économiques et sociaux. Or, ces droits et libertés, définis et garantis par les textes de la Déclaration des Droits de L’Homme et du Citoyen de 1789 et de 1946, ont plusieurs fois été bafoués.

En effet, différents actes de barbaries, allant à l’encontre de toute dignité, ont frappés l’Histoire mondiale et les consciences.

Par exemple, on peut citer la Seconde Guerre Mondiale qui a été marquée par la Shoah (l’extermination de masse des juifs par les nazis).

Jamais la valeur humaine n’avait été autant méprisée à ce point.

Ce crime contre l’humanité a prouvé aux grands de ce monde que la conception selon laquelle seuls les États décident du traitement de leurs citoyens ne pouvait perdurer.

Aussi, après cette guerre mondiale, le 10 décembre 1948, les Nations Unies ont créé la Déclaration universelle des Droits de l’Homme. Traduite en plus de 500 langues, elle se consacre à la reconnaissance de l'individu en tant que tel et instaure la nécessité d'une défense internationale des droits humains par la coopération entre les États.

Parmi ces droits universels reconnus on peut citer que « tous les hommes naissent libres et égaux en dignité et en droits, sans distinction de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion », et « nul ne sera tenu en esclavage ou ne sera soumis à la torture » , toute personne a droit à l’éducation, à la santé, à la justice ou à la liberté d’expression et d’opinion. Cependant, même si la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme a une immense portée symbolique, elle n’a aucune valeur juridique.

Elle est seulement définie comme « un idéal à atteindre pour tous les peuples et toutes les nations ».

Le but est de développer le respect de ces droits et libertés, par l’enseignement et l’éducation, et d’en assurer la reconnaissance et l’application universelle. Par conséquent, de nombreux traités internationaux ont progressivement élargi la sphère des droits humains.

On peut distinguer 3 grands types de droits : • les droits civils et politiques, qui protègent l'individu en tant que tel (le droit à la vie, à la liberté religieuse, etc...) • les droits économiques, sociaux et culturels, qui visent à garantir l'accès à un certain nombre de prestations (droit au travail, droit à la sécurité sociale, etc...) • les droits dits "de troisième génération", qui sont destinés à servir la communauté internationale (par exemple, la protection de l'environnement, du patrimoine mondial). Mais là encore, si, sur le papier, les droits fondamentaux semblent protégés de manière satisfaisante dans un grand nombre d’États, le problème crucial reste la mise en œuvre de la protection des droits humains au niveau international.

En effet, pour veiller à l’application de ces droits, la plupart des pays ont inscrite la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme dans leurs lois nationales.

Mais, paradoxalement, certains gouvernements ont continué d’adopter des lois en contradiction avec les principes défendus par cette déclaration.

De ce fait, des millions de personnes subissent encore quotidiennement des discriminations et leurs libertés continuent. »