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Exposé Savoir et Méthodes : Préambule de la constitution du 27 octobre 1946.

Publié le 16/01/2019

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Exposé Savoir et Méthodes : Préambule de la constitution du 27 octobre 1946. A la sortie de la seconde guerre mondiale, la France, est meurtrie. Après de longues années de combats et de soumission, le pays est alors extrêmement affaibli, et une nouvelle constitution apparaît comme nécessaire après le dur épisode du régime de Vichy. La volonté de redonner une place importante à la démocratie est plus que jamais d’actualité. Le texte ici présent est le préambule de la constitution, daté du 27 octobre 1946. Cette constitution fut rédigée par pas moins de 42 membres d’une commission, désignée par l’assemblée. Parmi les rédacteurs de la constitution sous sa forme finale, on y retrouve Paul Coste-Floret, ou encore André Philip, ainsi que bon nombre de professeurs et journalistes. Le gouvernement lui, alors celui de Georges Bidault, président du gouvernement provisoire de la république française, ainsi que celui de son prédécesseur Félix Gouin, ne peuvent pas intervenir dans les discussions en cours, pour la rédaction de ce texte. Mais l’adoption finale de la nouvelle constitution est loin de s’être faite sans embuches. En effet, un premier référendum, effectué le 21 octobre 1945, demande aux français s’ils désirent que l’assemblée nationale devienne constituante, ou plus simplement, s’ils veulent garder comme constitution celle de la IIIème république, en place avant le régime de Vichy, qui souhaite être oublié. Les français ayant voté oui à plus de 96%, les lois constitutionnelles de 1875 ne seront pas rétablies. Il faudra donc rédiger une nouvelle constitution, et ceci assez vite, l’instabilité politique étant très marquée, nous pouvons d’ailleurs noter la démission de de Gaulle, le 20 janvier 1946, lui qui n’avait pas la confiance d’une assemblée qui comportait une majorité de gauche. La rédaction d’un premier projet est donc lancée, avec René Capitant (gaulliste de gauche), François de Menthon (ancien ministre de la justice), ainsi que des journalistes, des avocats et des professeurs. La droite n’y voit pas de réelles solutions, et elle va mener une véritable campagne pour le non, et le projet de constitution du 19 avril 1946 ne sera que peu aidé par le MRP (Mouvement Républicain Populaire), le centre. Cette campagne portera ses fruits car le projet fut rejeté par référendum le 5 mai 1946, à 53 %. Ceci signifie qu’il faut réécrire ou tout du moins modifier le texte constitutionnel, et pour cela, désigner à nouveau une commission, qui cette fois sera composée d’autant de partisans du premier projet, que d’adversaires. En moins d’un mois, sous la pression du temps, le préambule ainsi qu’une partie du nouveau projet était écrit. Si d’autres questions ont posé de nombreux problèmes, comme celle de l’Union Française (l’organisation politique des colonies françaises), qui a pris un mois à elle seule, la rédaction du texte à étudier, le préambule, à été facilement accepté, même si certains alinéas ont été discutés par le Parti Communiste. La constitution entière fut donc soumise à un référendum, se tenant le 13 octobre 1946, et finalement approuvée. Quelques jours plus tard, le 27 octobre, Georges Bidault la promulgue, et son entrée en vigueur n’est donc plus qu’une question de temps, plus d’un an après le début du projet. Le préambule, lui, revient sur des droits qui apparaissent comme fondamentaux, au sortir d’une guerre atroce comme celle qui venait de bouleverser le monde. Se concentrant sur les droits économiques et sociaux principalement, mais aussi sur d’autres aspects comme les relations internationales, il marque un vrai retour aux sources de la république, se rapprochant de certaines des idées énoncées en 1789. Mais à travers ce préambule, comment le gouvernement essaye-t-il d’annoncer de nouvelles mesures pérennisatrices pour un pays en reconstruction ? Tout d’abord, nous étudierons plus en profondeur cette volonté de se rapprocher de la DDHC (déclaration des droits de l’homme et du citoyen), avant de nous concentrer sur la question des droits sociaux, alors très importante. Pour finir, nous nous essayerons de voir en quoi ce préambule (et la constitution) sonne comme un plan pour l’avenir. En effet, les idées énumérées dans ce préambule se rapprochent grandement de ce qui peut être lu dans la DDHC le 26 août 1789, date de l’adoption des derniers articles. Ceci peut avoir de nombreuses raisons, comme le fait de vouloir revenir à la démocratie la plus simple (comme l’article 6, inspiré par les travaux de Rousseau, qui stipulait que le peuple devait avoir une grande influence dans la promulgation des lois) ce qui peut s’avérer normal après les 4 ans du régime de Vichy. Placés sous le signe de l’autoritarisme, c’est ce même régime qui avait fait disparaître la notion de république de tous les ac...

« alinéas ont été discutés par le Parti Communiste.

La constitution entière fut donc soumise à un référendum, se tenant le 13 octobre 1946, et finalement approuvée.

Quelques jours plus tard, le 27 octobre, Georges Bidault la promulgue, et son entrée en vigueur n’est donc plus qu’une question de temps, plus d’un an après le début du projet.

Le préambule, lui, revient sur des droits qui apparaissent comme fondamentaux, au sortir d’une guerre atroce comme celle qui venait de bouleverser le monde.

Se concentrant sur les droits économiques et sociaux principalement, mais aussi sur d’autres aspects comme les relations internationales, il marque un vrai retour aux sources de la république, se rapprochant de certaines des idées énoncées en 1789.

Mais à travers ce préambule, comment le gouvernement essaye-t-il d’annoncer de nouvelles mesures pérennisatrices pour un pays en reconstruction ? Tout d’abord, nous étudierons plus en profondeur cette volonté de se rapprocher de la DDHC ( déclaration des droits de l’homme et du citoyen ), avant de nous concentrer sur la question des droits sociaux, alors très importante.

Pour finir, nous nous essayerons de voir en quoi ce préambule (et la constitution) sonne comme un plan pour l’avenir. En effet, les idées énumérées dans ce préambule se rapprochent grandement de ce qui peut être lu dans la DDHC le 26 août 1789, date de l’adoption des derniers articles.

Ceci peut avoir de nombreuses raisons, comme le fait de vouloir revenir à la démocratie la plus simple (comme l’article 6, inspiré par les travaux de Rousseau, qui stipulait que le peuple devait avoir une grande influence dans la promulgation des lois) ce qui peut s’avérer normal après les 4 ans du régime de Vichy.

Placés sous le signe de l’autoritarisme, c’est ce même régime qui avait fait disparaître la notion de république de tous les actes officiels.

D’ailleurs, chose intéressante, il est noté que face aux « régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine » (L1/2), que le peuple français « proclame à nouveau » (L2) les droits déjà énoncés en 1789.

Car en plus de citer clairement l’inspiration à la ligne 5 de l’introduction, il est facile de noter cette idée de « déjà fait », comme en témoigne les termes « à nouveau » déjà évoqués, ou encore « réaffirme » à la ligne 4.

Autre point assez remarquable, la liberté. C’est une notion éminemment importante dans la DDHC, développée dans de nombreux points, et c’est également un trait que l’on retrouve à de nombreuses reprises, comme dans les alinéas consacrés au droit de grève, ou la liberté de se syndiquer.

(Bien que ça ne soit pas les mêmes sujets traités dans les deux textes, cela va de soi).

Le tout toujours dans une idée de vouloir coller le plus possible à son temps.

Ce préambule peut donc apparaître comme une mise à jour de la DDHC, en reprenant le même ton, mais en ajoutant de nouvelles notions,. »

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