Assemblée nationale (sous la IVe et Ve République) La Constitution de la IVe République (13 octobre 1946) nomme Assemblée nationale la Chambre des députés, élus au suffrage universel pour une durée de cinq ans.
Publié le 23/10/2012
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Assemblée nationale (sous la IVe et Ve République) La Constitution de la IVe République (13 octobre 1946) nomme Assemblée nationale la Chambre des déput&...
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