Assemblée constituante Autodétermination en Algérie Accords d'Evian
Publié le 30/03/2019
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21 octobre 1945 Assemblée constituante
Pour ce premier scrutin national ouvert aux femmes, le référendum pose deux questions concernant l'assemblée à élire. Doit-elle être constituante, donc enterrer la IIIe République? Ses pouvoirs doivent-ils être limités à sept mois? A la première question 18 millions de oui et 0,7 de non. Pour la seconde, compte tenu de l'opposition radicale et communiste, 12 millions de oui, 6 millions de non.
28 septembre 1958
Constitution
Le général veut faire adopter une nouvelle constitution pour rompre avec l'instabilité de la IVe République et doter l'exécutif de véritables pouvoirs. 79,2% de oui cautionnent la naissance de la Ve République.
8 janvier 1961
Autodétermination en Algérie
Afin de mettre un terme aux événements d'Algérie, le général propose un référendum sur l'autodétermination en Algérie. Le oui l'emporte avec 73% de suffrages mais, en Algérie, l'adhésion est moins marquée avec seulement 69%.
8 avril 1962
Accords d'Evian
Suite aux accords d'Evian du 18 mars 1962, la ratification de ces accords qui accordent l'indépendance à l'Algérie est décidée par un référendum. Le résultat du scrutin du 8 avril est indiscutable: 90,7% de oui.
1er juillet 1962
Algérie
Seule la population algérienne est concernée par cette consultation sur l'indépendance dans le cadre des accords d'Evian: 6 millions de oui, 16000 non.
28 octobre 1962
Élection du Président
Afin de compléter son dispositif institutionnel et de donner au président de la République une légitimité populaire, le général fait adopter par référendum l'élection de celui-ci au suffrage universel. Toujours à la recherche d'un oui franc et massif, il n'obtient que 62,25%.
Liens utiles
- Assemblée constituante de 1848 Première assemblée française élue au suffrage universel, elle est convoquée par le gouvernement provisoire issu de la révolution du 24 février 1848.
- 7 o La d écolonisation L a décolonisation française, de la conférenc~ de Brazzaville (1944) aux accords d'Evian (1962) Liban.
- Un décret de la Constituante, en date du 11 mai 1848, avait donné au président de l'Assemblée le droit de requérir directement la troupe, sans avoir à en référer au ministre de la Guerre ou à la hiérarchie militaire.
- Question 17: Le référendum du 8 janvier 1961 porte sur l'acceptation ou le refus du principe d'autodétermination en Algérie.
- Question21: Les "accords d'Evian", signés le 18 mars 1962, furent ils, globalement: A.