2000 - France (Chronologie)

« Le Monde révèle le contenu d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), daté de septembre 1999, concernant les irrégularités dans la gestion du groupe Caisse de retraite inter-entreprise (CRI), et mettant en évidence un "système de financement direct ou indirect " des grandes centrales syndicales avec l'aval des représentants du patronat . 10 janvier 2000.- SOCIAL:Un rapport de la Cour des comptes dénonce les carences de la gestion des fonctionnaires, l'opacité de leurs rémunérations et deleurs primes, le ministère de l'économie et des finances étant particulièrement critiqué pour ses primes spécifiques, avantagesfiscaux et arrangements de carrières . 11 janvier 2000.- AFFAIRES:Saisi par le militant écologiste Alain Brossault qui s'est constitué parti civile dans l'instruction relative au financement du RPR, lacour d'appel de Versailles (Yvelines) confirme le principe de l' " irresponsabilité pénale du chef de l'Etat " pendant la durée de sonmandat . 12 janvier 2000.- POLITIQUE :La ministre de la justice transmet aux députés et sénateurs un dossier présentant tous les textes de sa réforme, et en particulierl'avant-projet de loi organique sur le statut des magistrats.

Le 16, Charles Pasqua, président du Rassemblement pour la France(RPF), se prononce, sur France 2, pour un référendum sur la réforme de la justice.

Le 17, François Bayrou, président de l'UDF,demande le report du Congrès saisi de la réforme du CSM.

Le 18, Jacques Chirac, avec l'approbation de Lionel Jospin, reportela réunion du Congrès , prévue le 24 pour ratifier la révision constitutionnelle modifiant la composition et les attributions du CSM. 13 janvier 2000.- SOCIAL:Saisi par l'opposition, le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la seconde loi sur les 35 heures, mais en censure 4dispositions.

Le 19, Jacques Chirac promulgue le second volet de la loi Aubry sur les 35 heures, mais demande des précisionssur son financement.

Le 29, l'Union des industries métallurgiques et minières (UIMM) révise son accord sur les 35 heures, conclule 28 juillet 1998 . 14 janvier 2000.- PRISONS:Le Monde publie des extraits du livre, à paraître, de Véronique Vasseur, médecin chef de la prison de la Santé, dans lequel elle dénonce les conditions de vie des détenus dans cette centrale.

Le 15, la maison d'arrêt organise à l'intention de la presse uneopération portes ouvertes.

Le 18, l'ancien garde des sceaux, Robert Badinter, demande la création d'une commission d'enquêteparlementaire sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires français.

Le 23, la ministre de la justice,Elisabeth Guigou, rappelle sa décision de fermer trois établissements pénitentiaires et annonce la rénovation de cinq autres centresde détention, dont celui de la Santé . 15 janvier 2000.- SOCIETE:Pour obtenir l'ouverture de la chasse jusqu'au 28 février -en infraction avec un récent arrêt du Conseil d'Etat-, le mouvementChasse, pêche, nature et traditions (CPNT) de Jean Saint-Josse adresse un ultimatum au gouvernement et aux élus locaux.

Le26, le président de CPNT, résolu à ne pas respecter la date de la fermeture de la chasse fixée au 31 janvier par la directiveeuropéenne " oiseaux " de 1979, est reçu, à sa demande, par Jacques Chirac.

Le 31, les chasseurs, menés par Jean Saint-Josse,participent à l'Assemblée nationale à un colloque organisé par le groupe d'études sur la chasse présidé par Henri Sicre (PS,Pyrénées-Orientales) au cours duquel, Dominique Voynet, ministre de l'environnement, prône " une coexistence paisible " . 19 janvier 2000.- ECOLOGIE:Lionel Jospin présente le Programme de lutte contre le changement climatique, plan de 96 mesures prévoyant notamment laréduction de 10% des émissions de gaz à effet de serre, la création d'une écotaxe, ainsi qu'un " marché de permis de polluer ",prôné par les Etats-Unis . 20 janvier 2000 .- ECONOMIE:Dans le cadre du pacte de stabilité, Lionel Jospin transmet à la Commission de Bruxelles un plan prévoyant la réduction desprélèvements obligatoires de 40 milliards de 2001 à 2003 . 26 janvier 2000.- PARIS:Bertrand Delanoë (PS) se porte candidat aux élections municipales de 2001.

Le maire de Paris, Jean Tiberi, confirme sadétermination à aller jusqu'au bout et refuse la procédure de désignation du chef de file de RPR annoncée par la présidente dumouvement, Michèle Alliot-Marie, tandis que François Fillon juge que Philippe Séguin " ferait un grand maire de Paris " . 26 janvier 2000.- POLITIQUE:. »