1999 - France (Chronologie)
Publié le 22/02/2012
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pour les élections européennes, en déclarant que " l'Europe sera fédérale ou ne sera pas ".
21 janvier 1999 SOCIETE:La Fédération internationale des Droits de l'homme (FIDH) rend public un rapport critiquant le fonctionnement de la justiceantiterroriste en France.
Le même jour, la cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg condamne la France pourviolation de la liberté d'expression dans l'affaire de la publication par " le Canard enchaîné ", en 1989, des feuilles d'imposition deJacques Calvet.
22 janvier 1999 JUSTICE:Dans le " procès Chalabi ", r60éseau de soutien logistique aux maquis du GIA en Algérie, le tribunal correctionnel de Pariscondamne les trois principaux animateurs à 8 ans de prison ferme et à une interdiction définitive du territoire.
Le tribunal prononcedes peines de prison, parfois assorties du sursis, pour 87 des 138 prévenus, et relaxe 51 personnes du chef " d'association demalfaiteurs ", principal chef d'accusation de ce procès boycotté par les avocats.
22 janvier 1999 POLITIQUE:Le Conseil constitutionnel estime que la responsabilité du président de la République ne peut être mise en cause que devant laHaute cour de justice et non devant la justice ordinaire.
23-24 janvier 1999 POLITIQUE:La scission du FN est consommée au cours du congrès extraordinaire de Marignane (Bouches-du-Rhône), qui officialise lanaissance d'un nouveau mouvement d'extrême-droite, Le Front national-Mouvement national (FN-MN), dont Bruno Mégret estélu président.
26 janvier 1999 ECONOMIE:Le gouvernement lance la mise en vente de 20 % du capital de la compagnie aérienne Air France.
Pilotes et salariés pourrontacquérir plus de 10 % des actions.
29 janvier 1999 S:Ocial Selon les statistiques du ministère de l'emploi et de la solidarité, le nombre des demandeurs d'emploi a baissé de 41 000 (-1,4 %) en décembre, et de 151 000 en 1998, pour s'établir à 11,5 % de la population active.
31 janvier 1999 SOCIETE 100:&Nbsp;000 personnes manifestent à Paris contre la proposition de loi, adoptée en décembre 1998 en première lecture parl'Assemblée nationale, visant à créer un pacte civil de solidarité (PACS).
31 janvier 1999 ECONOMIE:La Société générale et Paribas annoncent leur fusion pour créer la quatrième banque mondiale.
1 février 1999 SOCIAL:Réunie en congrès à Strasbourg, la CGT confirme son engagement en faveur des 35 heures et se dit disposée à débattre del'annualisation du temps de travail.
Le 2, Louis Viannet, secrétaire général sortant, maîtrise le débat sur le rapprochement avec laCFDT qui divise les congressistes.
Le 5, le congrès s'achève avec l'élection à l'unanimité du nouveau secrétaire général, BernardThibault.
2 février 1999 SOCIETE:La mission d'étude sur la spoliation des juifs de France durant la Seconde guerre mondiale présidée par Jean Matteoli, remet àLionel Jospin un rapport qui insiste sur le rôle spécifique des banques françaises.
Lionel Jospin reconnaît que des oeuvresconfisquées aux juifs se trouvent dans les " palais de la République ", et souhaite que tous ces objets soient remis au Mobiliernational ou au Louvre.
8 février 1999 SOCIAL:Des agriculteurs du Bassin parisien saccagent le bureau de Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et del'environnement, et les locaux de l'Ecole nationale d'administration (ENA).
9 février 1999 JUSTICE:Après six ans de procédure, le procès de trois anciens ministres, Laurent Fabius, Georgina Dufoix et Edmond Hervé, poursuivispour avoir commis des " imprudences ", des " fautes d'inattention et de négligence " et de " manquements aux obligations deprudence et de sécurité " dans la façon dont ils ont géré, en 1985, l'affaire du sang contaminé, s'ouvre devant la Cour de justice.
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