1996 - France (Chronologie)

« 29 janvier 1996 - Logement:Après quatre cent huit jours d'une occupation commencée le 18 décembre 1994 sous l'égide de l'association Droit au logement(DAL), les cinquante-trois familles du 7 de la rue du Dragon (Paris 6e ) quittent l'immeuble de la Cogedim, pour être relogées. 1er février 1996 - Polynésie:La réforme du statut de la Polynésie française, faisant de celle-ci " un territoire de l'autonomie ", est adoptée par l'Assembléenationale. 3 février 1996 - Communication:Jean Miot, président de la Fédération nationale de la presse française (FNPF) et du conseil de surveillance du Figaro est élu à laprésidence de l'Agence France-Presse. 13 février 1996 - Economie:Au terme de cinq ans d'enquête, le Conseil de la concurrence condamne 31 entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP)dont Bouygues, Eiffage, la Générale des eaux, la Lyonnaise des eaux et Spie-Batignolles à 378,8 millions de francs d'amendepour s'être entendues afin de se partager les marchés de construction de ponts et d'infrastructures de TGV. 14 février 1996 - Politique:L'Assemblée nationale adopte le projet de loi visant, notamment, à créer un délit général du blanchiment de l'argent sale, délitréservé jusqu'à présent au produit du trafic de stupéfiants. 14 février 1996 - Affaires:Le nouveau président de l'Association pour la recherche sur le cancer (ARC), Michel Lucas, admet que l'association a eu, en1984 et 1985, des relations financières avec l'Organisation française des relations extérieures sociales (Ofres), organisme quicollectait de la publicité pour les municipalités socialistes. 19 février 1996 - Constitution:Réunis en Congrès à Versailles (Yvelines), députés et sénateurs approuvent la réforme constitutionnelle donnant compétence auParlement pour se prononcer, chaque année, sur les comptes de la Sécurité sociale. 21 février 1996 - Aéronautique:L'Hôtel Matignon annonce la création d'un comité de pilotage réunissant les directions d'Aerospatiale et de Dassault, qui devraproposer un rapprochement entre les deux groupes. 22 février 1996 - Armée:Dans un entretien télévisé, Jacques Chirac annonce la suppression du service militaire avant six ans, une réduction des effectifsdes armées de 500 000 à 350 000, ainsi qu'une réduction de 100 milliards de francs entre 1997 et 2001 du budget de ladéfense. 23 février 1996 - Commerce extérieur:Selon le bilan de la direction générale des douanes, la France a enregistré, en 1995, un excédent sans précédent de soncommerce extérieur, d'un montant de 104,5 milliards de francs. 1er mars 1996 - Affaires:Après avoir démissionné de son mandat de maire (PS) de Béthune (Pas-de-Calais), Jacques Mellick, menacé d'inéligibilité, sedémet de son mandat de député. 6 mars 1996 - Justice:Après quinze ans de procédure judiciaire, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux demande le renvoi de l'ancienhaut fonctionnaire du régime de Vichy Maurice Papon en cour d'assises, pour complicité de crimes contre l'humanité. 13 mars 1996 - Justice:La cour d'appel de Paris confirme l'ordonnance prise le 18 janvier par le juge des référés et interdisant aux éditions Plon et audocteur Claude Gubler de poursuivre la diffusion du livre Le Grand Secret. 13 mars 1996 - Justice:La cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine) alourdit les peines des protagonistes du dossier Urba-Sagès-BLE prononcées endécembre 1995.

Henri Emmanuelli, ancien premier secrétaire et ancien trésorier du PS, reconnu coupable de , est condamné àdix-huit mois de prison avec sursis et à deux ans de privation des droits civiques.

Il se pourvoit en cassation le 19.. »