1946 - France (Chronologie)
Publié le 22/02/2012
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Suppression des commissaires de la République.
28 mars 1946 - Economie:La France publie l'analyse de sa situation économique, présentée par L.
Blum devant le conseil consultatif américain le 25 mars.
29 mars 1946 - Politique:L'Assemblée constituante vote la nationalisation du gaz et de l'électricité.
31 mars 1946 - Politique:L'Assemblée constituante adopte à l'unanimité une loi sur le fermage et le métayage qui accroît les droits des fermiers et desmétayers.
3 avril 1946 - Politique:M.
de Menthon (MRP) démissionne de son poste de rapporteur général de la Constitution.
6 avril 1946 - Politique:L'Assemblée nationale adopte la loi électorale qui prévoit un scrutin à la proportionnelle.
8 avril 1946 - Social:26 e congrès de la CGT.
B.
Frachon accepte le blocage des salaires et appelle à développer la production.
L.
Jouhaux et B. Frachon sont réélus secrétaires généraux.
9 avril 1946 - Politique:Ouverture du débat sur la Constitution.
13 avril 1946 - Société:Loi Marthe Richard interdisant les " maisons closes ".
15 avril 1946 - Politique:Le MRP annonce son refus de voter la Constitution.
16 avril 1946 - Social:Loi rétablissant les délégués du personnel.
19 avril 1946 - Politique:La majorité PCF-SFIO adopte la Constitution par 309 voix contre 249.
Le MRP et les radicaux ont voté contre. 23 avril 1946 - Economie:Les dettes de la France contractées pendant la guerre au titre de la loi prêt-bail sont annulées. 25 avril 1946 - Economie:Loi nationalisant les grandes compagnies d'assurances et accroissant les attributions des comités d'entreprise. 26 avril 1946 - Economie:Loi nationalisant les houillères. 27 avril 1946 - Economie:Création de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). 30 avril 1946 - Union Française:Loi créant le FIDES (Fonds d'investissement pour le développement économique et social), organisme chargé d'assurer lefinancement du plan d'équipement des territoires de l'Union française. 4 mai 1946 - Justice:Condamnation à mort de l'ancien administrateur nazi en Alsace, Wagner. 4 mai 1946 - Social:Des anarcho-syndicalistes quittent la CGT et fondent la Confédération nationale du travail (CNT). 5 mai 1946 - Justice:. »
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