1726 : Rétablissement de la Ferme générale

« Les fermiers generaux Les publicains de la monarchie XVIIe-XVIIIe siecle Sous l'Ancien Regime, 1'Etat n'assure pas lui-mime lerecouvrement des impots indirects qui representent la moi- tie de ses recettes fiscales.

Pour ne pas alourdir les effectifs de l'administration et desirant disposer de recettes rapides, it delegue la perception des «traites» sur le commerce exterieur, de la gabelle, des aides pesant sur les produits de con- sommation, a des financiers ou «trai- tants* groupes en «partiso.

Ceux-ci prennent en adjudication pour six ans le droit de perception, assurant au gouver- nement une rentree rapide d'argent frais, avant de se rembourser largement sur les contribuables.

Le systeme trouve sa forme definitive en 1726, avec la crea- tion d'une «ferme generale des Droits du roi*. Installes a note] Seguier, les fermiers generaux, au nombre de quarante, puis de soixante, brassent des capitaux con- siderables.

En 1784, les taux de la ferme atteignent 152 millions de livres.

Cette ferme dispose de veritables droits rega- liens et a mis en place une remarquable administration.

Une armee de 30000 employes assermentes peut perquisition- ner au domicile des particuliers, sur les navires de commerce et mime sur les vaisseaux du roi.

Tout individu qui se rebelle contre les employes de la ferme est consider& comme resistant au roi.

A Paris, les fermiers font construire un mur d'octroi pour une meilleure percep- tion des taxes.

Initiative mal appreciee: «Le mur murant Paris rend Paris mur- muranto.

De fait, en depit du controle des intendants et des parlements, le sys- time suscite la haine des contribuables, ne serait-ce qu'en raison des profits con- siderables gull assure a ses benefi- ciaires. Les fermiers generaux representent, en effet, la haute finance de l'Ancien Regi- me.

Its imettent aussi des emprunts pour assurer le fonctionnement du sys- teme et distribuent des «croupes» ou parts d'interat dans leur entreprise.

Leur influence a la cour et au gouvernement est considerable.

Leurs flies se marient avec des representants de la noblesse, leurs fils entrent dans l'armee et la magistrature.

Grace a leurs enormes revenus, les fermiers generaux jouent le role de mecenes.

Its font construire de fastueux hotels a Paris et dans toutes les grandes villes du royaume. Le 2 decembre 1790, la ferme generale, dont les cahiers de doleances des etats generaux ont ete unanimes a demander la suppression, sera dissoute par l'Assemblee constituante et, le 24 no- vembre 1793, la plupart des fermiers ge- neraux seront at-fetes, puis executes. Parmi eux se trouvait le grand chimiste Lavoisier.

Sous le Consulat, l'Adminis- tration des impOts indirects sera calquee sur la ferme. Les fermiers généraux Les publicains de la monarchie XVIP-XVIIP siècle Sous l'Ancien Régime, l'Etat n'assure pas lui-même le recouvrement des impôts indirects qui représentent la moi­ tié de ses recettes fiscales.

Pour ne pas alourdir les effectifs de l'administration et désirant disposer de recettes rapides, il délègue la perception des «traites» sur le commerce extérieur, de la gabelle, des «aides» pesant sur les produits de con­ sommation, à des financiers ou «trai­ tants» groupés en «partis». Ceux-ci prennent en adjudication pour six ans le droit de perception, assurant au gouver­ nement une rentrée rapide d'argent frais, avant de se rembourser largement sur les contribuables.

Le système trouve sa forme définitive en 1726, avec la créa­ tion d'une «ferme générale des Droits du roi».

Installés à l'hôtel Séguier, les fermiers généraux, au nombre de quarante, puis de soixante, brassent des capitaux con­ sidérables. En 1784, les taux de la ferme atteignent 152 millions de livres. Cette ferme dispose de véritables droits réga­ liens et a mis en place une remarquable administration. Une armée de 30000 employés assermentés peut perquisition­ ner au domicile des particuliers, sur les navires de commerce et même sur les vaisseaux du roi.

Tout individu qui se rebelle contre les employés de la ferme est considéré comme résistant au roi. A Paris, les fermiers font construire un mur d'octroi pour une meilleure percep­ tion des taxes. Initiative mal appréciée: «Le mur murant Paris rend Paris mur­ murant», De fait, en dépit du contrôle des intendants et des parlements, le sys­ tème suscite la haine des contribuables, ne serait-ce qu'en raison des profits con­ sidérables qu'il assure à ses bénéfi­ ciaires.

Les fermiers généraux représentent, en effet, la haute finance de l'Ancien Régi­ me.

Ils émettent aussi des emprunts pour assurer le fonctionnement du sys­ tème et distribuent des «croupes» ou parts d'intérêt dans leur entreprise.

Leur influence à la cour et au gouvernement est considérable. Leurs filles se marient avec des représentants de la noblesse, leurs fils entrent dans l'armée et la magistrature. Grâce à leurs énormes revenus, les fermiers généraux jouent le rôle de mécènes. Ils font construire de fastueux hôtels à Paris et dans toutes les grandes villes du royaume.

Le 2 décembre 1790, la ferme générale, dont les cahiers de doléances des états généraux ont été unanimes à demander la suppression, sera dissoute par l'Assemblée constituante et, le 24 no­ vembre 1793, la plupart des fermiers gé­ néraux seront arrêtés, puis exécutés.

Parmi eux se trouvait le grand chimiste Lavoisier. Sous le Consulat, l'Adminis­ tration des impôts indirects sera calquée sur la ferme.. »