1539 : Ordonnance de Villers-Cotterêts
Publié le 22/02/2012
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«
L'ordonnance de Villers-Cotterêts
((Rédiger les actes en langage materne/français)) 1539
Sous François 1er, l'autorité monar
chique s'affermit et s'étend.
L'Etat se donne les moyens de centraliser l'admi
nistration d'un royaume aux provinces
disparates par leurs traditions linguis
tiques, dynastiques, économiques;
il s'efforce de réduire tout obstacle sérieux à la volonté royale.
L'ordonnance de
Villers-Cotterêts, prise en 1539, répond
à ce but.
Elle est l'œuvre d'un roi vigi lant, soucieux de son prestige, amou
reux de la gloire des armes et des lettres,
mais aussi d'un chancelier avisé,
Poyet, ancien avocat au parlement.
Par son
zèle à défendre Louise de Savoie dans le procès qu'elle intenta à Charles de Bourbon, ce magistrat s'est attiré la
faveur royale.
Avocat du roi puis prési
dent au parlement,
il parvient à la Chan
cellerie en 1538 et y utilise sa longue et
efficace expérience.
Si elle s'applique surtout aux questions
judiciaires, l'ordonnance touche aussi,
en théorie et en pratique,
à bien d'autres
domaines.
Rédigés «pour aucunement
pourvoir au bien de nostre justice, abré
viation des procès et soulagement de nos sujets>~, ses 192 articles concernent
la justice civile et ecclésiastique, la lan
gue, l'économie, la démographie.
Fon
dement du droit français moderne, l'or
donnance aspire
à construire l'Etat tout en assurant le bonheur du peuple.
Elle limite la justice ecclésiastique aux seules
causes touchant à la discipline du culte
et aux sacrements, ce qui est remar
quable en un temps où les hérétiques
sont justiciables; elle fixe les règles de la
procédure pénale; elle organise, en
opposition avec les usages médiévaux, le
système de la procédure écrite et secrè
te, s'inspirant ainsi de l'Inquisition mais
aussi
de l'idéal humaniste; elle s'occupe
des grâces ou des rémissions de peines
et fixe le règlement des Cours de justice,
armatures du royaume.
Dans
le domaine économique, elle défi
nit la forme des contrats obligataires, les procédures de criées et d'adjudications de biens.
En cette période d'inflation, elle ordonne aux notaires de conserver
leurs minutes, d'enregistrer chaque
semaine
«la valeur et estimation com
mune de toutes espèces de gros fruits
comme bleds, vins, foins ...
>~.
Fait parti
culièrement notable pour l'histoire litté
raire,
elle prescrit aux officiers de rédi
ger actes, contrats et arrêts en «langage maternel françois et non aultremenh, en un temps où la langue française est
encore peu employée au cœur des pro
vinces.
S'il ne se traduit pas immédiate
ment dans la pratique, le principe est
néanmoins fixé.
L'ordonnance a aussi le mérite d'amorcer un contrôle de la dé
mographie: pour la bonne forme des
procès en matière bénéficiale,
«registres des sépultures et des baptêmes doivent
être tenus par les curés, parafés par les notaires, déposés au greffe,.
(art.
50 à 54).
Enfin, la police des métiers est ins
taurée: interdiction des confréries, as
semblées et monopoles..
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