(Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société) LE SENAT: LA CHAMBRE HAUTE

« ALAIN POHER : UN PRUIDENT DU SilNAT INRUENT Né en 1909 à Ablon-sur ­ Seine, Alain Poher commence sa carrière de haut fonctionnaire au ministère des Finances .

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, en tant que chef de cabinet de Robert Schuman, il prend une part active au processus de construction européenne .

Dès 1948, il est élu conseiller de la République de Seine-et-Oise.

Sa prèsence à la Chambre haute cannait une longévité exceptionnelle : réélu pendant quarante ans, de 1952 à 1992, Alain Poher occupera le fauteuil de président du Sénat d'octobre 1968 rorigine des lois le Premier ministre, les députés et les sénateurs partagent la capacité d'initiative législative, mais il faut souligner la prééminence du pouvoir exécutif en ce domaine.

Entre 1959 et 1983, sur 2 402 lois votées, 88 % des textes étaient d'origine gouvernementale (projets de loi) contre 12% d'origine parlementaire (propositions de loi), dont seulement 3 % provenant du Sénat.

Le débat parlementaire et le vote les sénateurs et les députés se sont vu largement dépossédés de l'initiative législative ; ils conservent cependant un rôle déterminant dans le débat parlementaire.

la discussion des lois s'organise selon un processus appelé" navette» .

la loi doit être votée en termes identiques par les deux assemblées, mais chacune a la possibilité de voter des amendements (mod ifications) du texte initial.

Dans cet échange, sénateurs et députés doivent parvenir à un accord .

Si deux lecture s par chacune des deux assemblées ne débouchent pas sur un accord, le gouvernement peut réclamer la constitution d'une «commission mixte paritaire» (composée de 7 sénateu r s et 7 députés) qui doit s'entendre sur l'adoption d'un texte de compromis.

Dans ce cas de figure, le dernier mot revient à l'Assemblée nationale, qui doit adopter ou rejeter le texte en troisième lecture .

En matière législative, l'Assemblée nationale a un pouvoir supérieur à celui du Sénat : en cas de désaccord, c'est à elle de trancher .

LE PROCESSUS DE RÉVISION CONSTITUTIONNELLE la modification de la Constitution est une procédure exceptionnelle, qui exige des conditions particulières.

Deux jusqu'à la fin de sa carrière politique, en 1992.

Dés son élection, il prend part activement à la campagne d 'opposition au référendum d'avril1969, dont l'échec entraine le départ du général de Gaulle.

Il assume alors les fonctions de président de la République par intérim et se prèsente à l'élection présidentielle, que remporte Georges Pompidou .

En 1974 ,1e décés du président Pompidou le conduit une nowelle fois à assurer l'intérim à l'Élysée .

En 1977, son élection à la tête de l'Association des maires de France renforce encore le rôle charnière du Sénat entre champ politique national et collectivités territoriales.

En 1992, agé de quatre-vingt-trois ans, Alain Poher ne se reprèsente pas à la présidence du Sénat Il décède à Paris, le 9 décembre 1996 .

procédures concurrentes existent : • la procédure «normale» est prévue à l'article 89 :pour réviser la Constitution, le Parlement doit se réunir en congrès , à Versailles.

le processus est le même que pour les autres textes législatifs mais, en matière constitutionnelle, le vote comporte des conditions spéciales, notamment une majorité qualifiée des trois cinquièmes des suffrages exprimés .

• l'article 11 de la Constitution permet une consultation du corps électoral par référendum.

Cette procédure a été utilisée par deux fois pour modifier la Constitution sans passer par le Congrès, en 1962 (l'élection du président de la République au suffrage universel direct) et en 1969 (victoire du non) .

LE CONTRÔLE DU GOUVERNEMENT les sénateurs disposent d'outils permettant d'exercer un contrôle permanent sur les activités du gouvernement : les questions écrites (pub liées au Journal officiel) qui exigent une réponse écrite des ministres, les questions orales , posées au gouvernement lors des séances publiques, et les questions d'actualité .

En revanche, ils ne peuvent pas engager la responsabilité du gouvernement : cette procédure, nommée motion de censure, est réservée aux seuls députés.

En répo nse, le pouvoir exécutif a la possibilité de dissoudre l'Assemblée nationale.

le Sénat n'est pas concerné par ces mesures et, par conséquent , ne peut être dissous.

lA REPRtSENTATION DES COLLECTIVIHS TERRITORIALES Élus par les repr ésentants locaux de leur département, les sénateu rs sont en quelque sorte les porte-parole des collectivités.

la plupart d'entre e ux exercent en effet, parallèlement à leur mandat sénatorial, un mandat é lectif local : ils sont conseillers municipaux ou maires, conseillers généraux ou conseillers régionaux.

Ainsi, du fait de cette double appartenance nationale et locale, ils sont particulièrement bien placés pour jouer un rôle charnière entre le pouvoir central et les intérêts locaux.

FONCTIONNEMENT la session parlementaire dure neuf mois, d'octobre à juin, mais le Parlement peut également être convoqué en «session extraordinai re>> au-delà de ces dates.

Pour organiser le travail quotidien du Sénat dans cet exercice , plusieurs dispositifs existent.

LE BUREAU le président du Sénat est assisté par 21 sénateurs.

Ensemble , ils forment le bureau ; 6 vice-présidents peuvent le suppléer en séance publique ; 3 questeurs ont l a responsabilité de la gestion admi nistrative du Sénat.

Enfin, 12 secrétaires assistent le président dans les opérations de vote .

LES CiROUPES PARLEMENTAIRES les groupes parlementaires sont un rouage essentiel de l'institution : reflet des partis politiques au sein de l'hémicycle, ils déterminent la place des séna teurs sur les bancs de l'assemblée.

De plus, cette affiliation est une condition nécessaire pour siéger dans les commissions permanentes et spéciales, qui étudient les textes de loi.

les présidents de groupe sont chargés de collecter les questions que les sénateurs souhaitent poser au gouvernem ent.

lES COMMISSIONS PERMANENTES Composées à la représentation proportionnelle des groupes parlementaires, les commissio ns permettent d'organiser le travail législatif par domaines de spécia lisat ion.

les commissions permanentes sont au nombre de 6 : Affaires culturelles ; Affaires économiques et Plan ; Affaires étra ngères, Défense et Forces armées ; Affaires sociales ; Finances, Contrôle budgétaire et Comptes économiques de la nation ; lois constitutionnelles, législation, Suffrage universel, Règlement et Administration généra le.

lES DtLtGATIONS PARLEMENTAIRES les délégations parlementaires et les offices parlementaires (structures communes aux deux assemblées) sont apparus à partir de 1972.

Ces services permettent aux sénateurs et aux députés de se réunir en groupes de travail et de faire appel à des experts.

Apportant un appui technique décisif, ils ont largement contribué à améliorer le traitement des dossiers législatifs.

UNE MODERNISATION RÉUSSIE Dès 1969, les sénateurs manifestent un réel volontarisme dans la réforme de leur institution .

Alain Poher entreprend alors de rénover le fonctionnement de l 'assemb lée qu'il préside , en créant de nouveaux services, en donnant aux sénateurs des moyens supplémentaires, en ouvrant le Sénat sur l'extérieur.

Ce processus de modernisation s'est développé dans plusieurs domaines : aujourd'hui, les progrès du Sénat sont largement reconnus.

UNE OUVERTURE VERS LE PUBLIC les sénateu r s se sont dotés de plusieurs outils de communication : une chaîne de télévision numérique, un site Internet performant , une maîtrise du travail documentaire .

Public Sénat est diffusée sur l'antenne de la Chaine parlementaire, via le câble et le satellite.

Créée en 1999, cette chaîne remplit une mission de service public d 'information et de formation des citoyens.

Son ambition est de rendre accessible le débat public.

Avec un budget annuel de 7,7 millions d'euros et 30 salariés permanents, elle représente un engagement sans précédent des parlementaires : le montage du projet a nécessité huit années de concertation entre les sénateurs et les députés.

Grâce au site Internet www.senat.fr le Sénat a les moyens matériels de diffuser les textes législatifs : les lois en cours d'élaboration sont consultables, ainsi qu'un grand nombre de ressources documentaires (textes constitutionnels, traités ...

).

En outre, le président du Sénat et le bureau ont la charge de la gestion du palais et du jardin du Luxembourg .

Profitant de la fréquentation par les Parisiens et les touristes en visite dans la capitale, le site fait l'objet d'une politique de valorisation patrimoniale : animations, expositions d'art temporaires .

Toutes ces mesures sont autant de leviers que les sénateurs utilisent afin de se rapprocher des citoyens .

UN StNA T PLUS JEUNE, PLUS URBAIN ...

le Sénat a su améliorer son image en adopt ant des mesures portant sur la représentation au sein même de l'hémi cycle.

la réforme de juillet 2003 stipule : ·Aba issement de 35 à 30 ans de l'âge minimal d'éligibilité au Sénat.

• Réduction de la durée du mandat de 9 à 6 ans, avec renouvellement par moitié de l'hémicycle tous les 3 ans.

• Actualisation, sur la base du recensement de la population française de 1999, de la répartition des siège s de sénateur entre les départements, inchangée depuis 1976.

• Élargissement du collège électoral des sénat eurs, pour m ieux prendre en compt e le poids des villes , des dépa rtements et des régions.

Avant cette réforme , la surreprés entation des zones rurales était encore très forte, aux dépens des territoires les plus densément peuplés.

À titre d'exemple , le d épartement de la Creuse pouvait compter un sénateur pour 70 000 habitants alors que, dans les Alpes-Maritimes , un mandat sénatorial s'appuyait sur une base de 220 000 habitants.

...

ET PLUS FtMININ le débat sur la parité hommes-femmes a eu des répercussions importantes dans la vie de la Haute Assemblée .

la loi adoptée le 6 juin 2000 stipule que «sur chaque liste l'écart entre r.:;;;;::::;;=lli FI le nombre de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe)).

Dès le premier ..

-- '1 renouvellement qui a suivi cette réforme, la part des femmes (ici : Mielle/le Demessine ) dans l'hémicycle est passée de 11 % à 17 %.

Ces résultats , encore balbutiants, marquent l'amorce d'une féminisation attendue de la vie politique.. »