TPE SUR LES SERVICES PUBLICS EN FRANCE

« L' IISSUIANCE CHOMAGE !:assurance chômage a connu la même évolution que l'assurance maladie, en passant peu à peu d'un régime exclusif, soumis à cotisation, à un système plus large, couronné par le revenu minimum d'Insertion (RMI) qui garantit à tous les citoyens, sous quelques conditions d'age, une allocation mensuelle minimale .

Comme l'assurance maladie et l'assurance chômage, le régime des retraites ne concerne au départ que le monde du travail, particulièrement les salariés; mais l'instauration du ..,.,..

rlelllesse a contribué à généraliser une prestation applicable dorénavant à l'ensemble du public, sans exception, et relevant dès lors de l'intérêt général .

BIENS ET SERVICES DE PREMIERE NECESSITÉ services indispensables, comme par exemple le ramassage des ordures .

Ils ont pour caractéristiques d'avoir été assurés tour à tour par des entreprises et par l'Administration.

Depuis une vingtaine d'années, un mouvement de libéralisation et de privatisation tend à faire passer les entreprises publiques, qui assurent l'essentiel de ces services, entre les mains d'Investisseurs privés .

Elles n'en conservent pas moins un cahier des charges spécifique , qui leur impose par exemple la fourniture de services même quand ils ne sont pas rentables .

Enfin , leurs salariés bénéficient souvent de régimes spécifiques , qui les situent entre les fonctionnaires et le monde des LES COMMUNICAnONS Si quelques entreprises privées, quelquefois lancées par les opérateurs historiques , ont pu prendre en charge certains segments de cette gamme de services (les colis , l'Internationa l) , la distribution du courrier reste largement du ressort des postes nationales .

Il faut savoir pourtant que les premiers services postaux étaient privés, même lorsqu'ils prenaient la forme de monopoles comme celui de la famille de La Tour et Taxis dans l'Empire austro-hongrois .

En France, La Poste est une entreprise publique dont le statut est en train d 'évoluer.

Le téléphone, d'abord exploité par de petites compagnies privées, a été réuni aux services du courrier dans l'administration des Pet T (ensuite PTT), qui a assuré non sans lenteur l'extension et la modernisation du réseau.

La création de l'rfnlce TM«o., puis sa privatisation partielle coïncident avec la libéralisation récente du secteur, qui voit apparaltre de nouveaux acteurs dans un contexte de concurrence .

Il est ainsi significatif qu'Internet pourtant présenté comme un enjeu de service public avec la notion de •fracture numérique», n'ait presque pas été pris en charge par l'État l'Initiative étant laissée au secteur privé et aux collectivités locales pour fournir au public le meilleur service .

L'tucnucnt n 11 GAI La fourniture d'énergie a d 'abord été assurée par des compagnies locales , avant la création d'Électricité de France et de Gaz de France en 1948.

L'idée de service public était au centre de la création des deux entreprises nationales , sous deux aspects principaux : couverture de l'ensemble du territoire ; possibilité de procéder à des illrestlssNifllts plus lourds (barrages, nucléaire, recherches sur les énergies solaire et éolienne), en disposant d'une masse financière globale plus élevée.

LEs TIUUISPOm Si les premières compagnies de transports sont privées , l'Administration concourt à l'organisation du réseau en en traçant les grands axes (réseau Legrand) , en attribuant les concessions et en subordonnant cette attribution à la desserte de petites localités isolées.

La création de la SNCF en 1937 crée un Les compagnies de transports urbains -telle la RATP, Régie autonome des transports parisiens, fondée en 1948 , qui exploite le lftlro, les bus et avec la SNCF, le RER- apparaissent comme des acteurs intermédiaires, à mi-chemin entre les secteurs privé et public, l'Intérêt local et l'intérêt général .

Nombre d 'entre elles sont subventionnées, voire contrôlées par les collectivités locales (mairies, notamment) .

L'EAU La distribution de l'eau, qui apparaît comme un •service au public» parmi les plus importants, présente en France l'originalité d'être constamment restée dans le secteur privé, avec le regroupement progressif des petites compagnies locales autour de deux puissants opérateurs privés : Lyonnaise des eaux et Générale des eaux {VIVend~ .

LES SERVICES AUX PERSONNES Assurés plus particulièrement par les collectivités locales et le secteur associatif , dans le cadre des différentes politiques de décentralisation menées depuis 1982, les services aux personnes sont la grande nouveauté des dernières décennies en matière de services publics .

On y range tous les services qui, sans être strictement indispensables, participent de l'intérêt public.

L'AIDE À DOMICILI Destiné à certaines catégories de la population , ce service apparalt comme une sorte d'assurance collective protégeant les plus faibles : malades, vieillards , handicapés physiques , éventuellement femmes enceintes .

Il ne s'agit pas d 'un service universel, dans la mesure où sa prestation éventuelle dépend de la collectivité locale, et où il ne concerne qu'une partie de la population.

intermédiaire entre service public d'État et monde associatif .

Pour la plupart subventionnées, elles sont quelquefois prises en charge par les mairies, mais ces dernières laissent souvent au. »