TPE SUR LA PEINE DE MORT

« FLUX ET REFLUX DE LA PEINE DE MORT LE DiBAT DES LUMIÈIES • L'usage de la peine de mort commence à reculer au XVII' siècle, plus du fait des tribunaux que du législateur.

Au siècle suivant toutefois , des sentences cruelles ou excessives sont encore prononcées , telle la condamnation du chevalier de La Barre (1766 ), victime de l'intolérance religieuse , qui suscitent l'émoi de l'opinion éclairée.

• Les penseurs des Lumières , se fondant sur le principe du contrat social , tournent le dos à la conception « théologique » qui attache au système pénal une fonction rétributive.

Ils ne considèrent plus la sanction suprême que sous l'angle de sa seule utilité sociale .

Pour Hobbes , celle-ci fait partie des moyens qui permettent de « disposer les hommes à l'obéissance » .

·Dans Des délits et des peine s (1764) , le Milanais Cesare Beccaria affirme son opposition de principe à la peine de mort et à la conception rétributive de la sanction pénale .

Il dénonce la cruauté de certaines peines comparées au crime commis, juge « barbare » la pratique de la torture et la peine de mort , et recommande de prévenir le crime plutôt que de le réprimer.

Son principal argument est l'inutilit é de la peine de mort : elle n'est ni indispensable à l'élimination du criminel -il y a d 'autres moyens de l'empêcher de nuire-, ni vraiment dissuasive -un criminel ne recule pas devant un risque qui reste incertain .

Son point de vue reçoit l'aval de Voltaire, qui propo se 1'« esclavage perpétuel » comme substitution à la peine capitale .

lE TOUR DE VIS RivOLUTIONNAllE • La position des Constituants sur la peine de mort est dans le droit fil de celle des Lumières : la peine n'est ni une vengeance publique ni une rétribution, mais une simple mesure d 'ordre social.

Il faut que les peines soient utiles , c'est-à dire préventive s, et donc exemplaires et publiques .

• Le Code pénal de 1791 conserve la sanction suprêmè en en donnant une définition précise : la peine d e mort est « la simple privation de la vie, sans qu'il puisse jamais être exercé aucune torture envers les condamnés », répudiant les supplices accessoires qui ont longtemp s accompagné les exécutions capitales .

• La mise à mort doit être désormais simple et rapide .

L'Assemblée opte pour la décapitation , réputée plus humaine que la pendaison .

« Tout condamné à mort aura la tête tranchée » est une disposition qui démocratise l'ancien privil ège de la noblesse.

• C'est un député de Paris , Joseph Ignace Guillotin , docteur en médecine, qui a !Idée d'adopter, en la modern isant une « machine à couper les cous » qui a fonctionné antérieurement en Italie et en Allemagne .

La machine est mise au point par Antoine Louis , célèbre chirurgien de l'époque : on l'appelle un moment « la Petite Louison » , ou « la Louisette », avant d 'adopter le terme de « guillotinl! ».

Elle fonctionne pour la première fois à Paris le 25 avril 1792.

•Cette machine n'aurait dû sanctionner que des crimes exceptionnels , comme l'assassi nat -l'homicide prémédité.

En réalité, de nombreux crimes sont considérés comme « capitaux » : l'incend ie volontaire , la contrefaçon d'assig nats , la prévarication des ministre s, les crimes contre la patrie , les actes ou propos « contre-révolutionnaires » ...

Les exécutions judiciaire s auraient fait au moins 17 000 victime s durant la période révolutionnaire.

•Le Code napoléonien de 1810 élargit le champ d'application de la peine de mort par rapport au Code de 1791 : la peine capital e est prévue dans 36 cas, contre 32 dans le précédent.

Elle peut être corrigée par le droit de grâce .

1:·111jlhl!(T,i :ip .!·!g~f!!~!JM1 LES DhATS DU XIX' SIÈCLE • D'abord favorablement accueilli, le Code pénal napoléonien suscite bientôt des critiques qui s'élèvent contre son excessive sévérité.

À partir des années 1820 , la question de la peine capitale retrouve ainsi son actualité, notamment au sein de l'opinion libérale .

• Les premières critiques concernent l'usage de cette peine en matière politique, puis c 'est son abolition totale qui est exigée , aussi bien par des intellectuel s que par des criminalistes.

L'une des voix les plus puissant es est celle de Vidor Hugo qui se lance dans la croisade contre la peine de mort dès 1823 , avec Han d 'Islande , puis surtout en 1829 , avec le Dernier jour d'un condamné , « plaidoirie généra le pour tous les condamnés présents et à venir ».

L'un des principaux arguments qu'avance Hugo est que la peine de mort est irréversible et qu'elle rend donc toute erreur judiciaire irréparable .

Hugo y fait allusion dans sa fameuse formule : « La peine de mort s'appe lle Lesurques » -guillotiné pour l'attaque du courrier de Lyon en 1796 avant d'être reconnu innocent.

• Lamartine rejoint le camp des abolitionnistes en 1830 avec une Ode contre la peine de mort destinée à en éviter l'application aux ex-ministres de Charles X.

Deu x jours après la proclamation de la République, le 1---------------------------i 28 lévrier 1848, il fait voter l'abolit ion W MODES D'DkunoN JUSQIYÀ lA IŒvownoN • La peine du feu sanctionne les aimes religieux les plus graves.

Ce mode d'exécution débute au XIV' siècle et culmine entre le xv• et le XVII' siècle dans l'Europe centrale et septentrionale .

À partir du IM ' siècle, c'est dans l'Europe luthérienne que ftambent neuf b. »