Révolution et Empire (Travaux Personnels Encadrés – HISTOIRE & CIVILISATION - Enseignements Pratiques Interdisciplinaires)

« • Un cadre territor ial si peu cohére nt entraînait lenteu rs et conflits de compétence.

• Les cahiers de doléances font part des désirs de réformes provenant des différents ordres.

• La Constituante étudia différents projets et le 15 février 1790, il fut décidé que le pays serait divisé en départements , eux-mêmes divisés en cantons , à leur tour découpés en communes, constituant encore aujourd'hui les entités locales stables de l'espace de vie des Français .

• Bonaparte consolide ce dispositif par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 lévrier 1800), qui institue les préfets et les maires , ces derniers aujourd 'hui élus étant alors nommés .

• La Révolution et l'Empire substituent ainsi à un territoire éclaté par les particularismes juridiques , fiscaux et douaniers, des circonscriptions administratives , homogénéisées sur une base égalitaire où le recrutement des personnels par concours substitue le mérite aux anciens privilèges.

LA DUARTIMENTAUSATION • Le système des départements offre à l'État une autorité bien plus incontestable que sous l'Ancien Régime , ce qui lui permet d'entreprendre son œuvre centralisatrice.

• Celle-ci se traduit notamment par la promotion du français contre les patois , l'unific ation du système des poids et mesures , la dispa rition des barrières douanières intérieures , l'unification du système fiscal, l'éma ncipation des minorités religieuses, la naissance de l 'école laïqu e et obligatoire (qui verra le jour un siècle plus tard ) .

CENTRALISATION ET MAINMISE DE L'ÉTAT • Napoléon Bonaparte renforce ce dispositif en le dotant d'abord d 'outils juridique s, le fameux Code civil o u Code Napoléon et le Code pénal, puis e n lui greffant un service public efficace composé de fonctionnaires nommés.

régis par une hiérarchie de grades et de traitements corresponda nts, et rattachés aux grands corps de l'État (In spection générale du Trésor public, Cour des comptes et Conseil d 'État).

• Pierre angulaire de cette pyramide de la cent ralisation, le préfe~ qui est nommé par le gouvernement et soumis à sa discrétion.

• Seul chargé de l'administration départementale , le préfet est à la fois l 'œ il, l' instrument et le relais du pouvoir central, pour toutes sortes de tâches administratives : conscription, levée des contributions , contrôle des prix et des m archés, élabora tion de statistiques démographiques et économiques, etc.

LA JUSTICE DES CITOYENS • La justice royale de l'Ancien Régime est sans doute l'une des institution s qui s uscite le plus de critiques dans les cahiers de doléances : enchevêtrement des juridictions , sévérité des peines pour les petites gens, extrême indulgence e n faveur des privilégiés .

• Dès août 1789 , la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen contribue à rénover cet édifice par les principes fondamentaux (articles 7, 8 et 9) qu'elle met en avant.

• Dès lors, toutes les anciennes juridictions sont supprimées ainsi que les signes les plus évidents de l'arbitraire (la torture, les arrestations administratives et les lettres de cachet).

• La justice des citoyens , qui se substitue à celle du roi, ambitionne de donner à la procédure un caractère public et des débats contradictoires permettant à chacun d'exposer son point de vue.

La présomption d'innocence et la liberté provisoire deviennent une règle.

• Cette révolution conceptuelle est complétée sous l'Empire par l'instauration d'un ensemble de tribunaux civils Gustice de paix , tribunal civil de première instance) , de tribunaux criminels (tribunal correctionnel de première instance, cour d 'assises) , de tribunaux civils et criminels (cour d 'appel, cour de cassation) correspondant au nouveau découpage territorial.

LE CODE CIVIL CODE C 1 y 1 L • L:unification du droit DIS FRANÇA I S.

françai s, grâce --- --- -au Code civil ·--·un- u-·~ (21 mars 1804 ) ou code Napoléon , constitue certa inement • ru" · l'héritage le plus important de cette période .

• Le texte, inspiré des principe s de liberté et d'égalité légués par la Révolution, comprend pas moins de 2 281 articles régissant la vie des Français de la naissance à la mort .

• Le Code civil offre donc aux citoyens, pour la première fois dans leur histoire, un recueil unique de lois, destinées à fixer d 'une manière équitable et juste les relation s entre les membre s d ' une même famille et entre les citoyens de la nation .

• Il balaie les dernières survivan ces de l'Ancien Régime et pérennise les principes de la révolution bour geoise ; s urtou t en matière de propriété privée .

• L e Code c ivil, dont beaucoup d'articles ont encore aujourd' hui force de loi, a été copié dans les pays du monde entier.

L 'tCONOMIE • Dans le domaine économiqu e, il est important de mentionner un certain nombr e de mesures qui seront autant de facteurs d'impulsion de développement tout au long du XIX' siècle .

• Parmi ces mesures, on retiendra : -l'adoptio n du système métrique (7 avril 1795 ) rendant les nouvelles mesures légales et obligatoires, qui s'est maint enu quasiment tel quel depuis , pour constituer , de nos jours , l a base du système internationa l d 'unités (SI); - la création de la B11nque de Fr11nce e n janvier 1800, capable d 'assurer des avances au Trésor, et qui reçut le privi lège exclusif d'émission des billets de banque, ceux du franc germinal (28 mars 1803), une monnaie solide et stable, fixant pour 125 ans la charte monétaire de la France; -la généra lisation du cada stre, l'abolition des douanes intérieures ...

L 'ARMÉE • Autrefois dirigée par des officiers nobles et composée de mercenaires, l'armée recrute désormais grâce au système de la conscription, instauré en 1798 par la loi Jourdan (19 fructidor an VI-5 septembre ).

• Ce système oblige tous les Français âgés de 20 à 25 ans à se faire inscrire au tableau de recrutement de l'armée .

• Les grades ne sont plus fonction de la naissance , mais ouverts au mérite et à l'ancienneté .

Les officiers élus puis désignés sont sortis du rang ou d 'écoles militaires.

• Pour récompenser le courage militaire mais aussi le mérite civil, Napoléon lait voter le 19 mai 1802la création de la Légio n d'honneur .

Ouverte à tous, m ême aux étrangers, elle comporte trois grades , chevalier , officier , commandant (aujour d'hui commandeur) et deux dignités, grand officie r et grand aigle (aujourd 'hui grand-croix).

• La Légion d'honneur est sans doute l'une des décorations les plus célèbres au monde.

Elle a serv i de modè le pour de nombreux ordres nationaux sur tous les continents.

L 'INSTRUCTION PUBLIQUE • Soucieux de contrôler les esprits, la Révolution et l'Empire se sont impl iqués activeme n t dans le domaine de l 'enseignement en créant l'instruction publique .

• Les révolutionnaires sont à l 'origine de la création de grands étab lissements qui subsistent toujours aujourd'hui : lcole norm11/e supérieure, École polytechnique, entre autres.

• Ils ont également défini le cadre d e l' écol e primaire, développée au XIX' siècle : un service public , laïc et gratuit, uniformément réparti sur l e territoire national.

·Ma is ils n'ont ni le temps ni le budget de leur politique.

Aussi revient-il à l'Empire d 'achever la mise en œuvre du systè m e éducatif qui prend en 1806le nom d'Université napo léonienn e.

• Ce système éducatif regroupe alors sous son autorité dans le cadre des académies et sous l'autorité des recteurs l'enseignemen t supérieur , l es facultés, les grandes écoles (Ponts et Chau ssées, Mines, Artillerie, Arts e t Métiers ...

), l'enseignement secondaire (les lycées et les collèges) , l'enseignement primaire .

• Il n 'a pratiqu ement pas été modifié depuis près de deux cents a ns.

• Comme tout es les autres grandes réalisations de l'époque , l'Université a servi de modèles à de nombreux pays dans le monde .

LE NOUVEL ORDRE SOCIAL • La Révolution et l'Empire transforment en profondeur la société française.

On passe d 'une société d'ordres à une société de classes, dont la hiérarchie ne repose plus sur la naissance et les privilèges , mais sur la fortune et la propriété.

L'ABOLITION DE LA NOBLESSE • Premier perdant de la Révolution , la noblesse d'Ancien Régime est supprimée, proscrite , ruinée .

• Cet ordre de quelque 400 ooo personnes sort ainsi frappé dans ses privilèges , dans ses biens et dans ses membres .

Toutefois, elle survit au choc révo lutionnaire et réussit à maintenir de solides position s grâce aux rachats, restitutions ou rétrocessions de ses biens sous l'Empire puis sous la Restauration .

L 'EFFACEMENT DE L'É,LISE ET DU CLER't • Comme la noblesse, le premier ordre de la nation , le clergé, qui avait encore en 1789 ses tribunaux , ses assemblées et un patrimoine foncier conséquent , sort ruiné de cette période .

• L a const itution civile du clergé lui aura porté un coup fatal (12 juillet 1790) .

·Si le Concordat (15 août 1801 ) admet le cathol icisme comme cc religion de l a g rande majorité des Françai s», il n 'est cepe ndant plus question de cc religion d'État» .

Le clergé est même soum is à l 'obligation de prêter serment de fidélité à l'État.

• Dan s cette France laïque , où la liberté de culte est garantie, où le mariage e t l e divorce sont légalisés, l'Église recule sur le plan spirituel, d'autant plus qu'elle a perdu son monopole de fait sur l'enseignement et sur l'assistance .

• Autres facteurs aggravants , la suppression de la dîme et la mise à la disposition de la nation de ses biens.

terres et immeubles , vendus comme biens nationaux pendant la Révolution .

LE TRIOMPHE DES NOTAB LES • La bourg eoisie est la grande gagnante de la Révo lution et de l 'Empire .

• Le bourg eois, libéré de toutes les contraintes que l'Ancien Régime faisait peser sur lui (privilège de la naissance.

discrimination religieuse ..

.

), se substitue au noble.

• Après la Révolution, le notable, celui qui possède , prend son ascension.

• Sa prospérité est favorisée par l'Empire.

sa stabili té mon étair e et ses grands travaux .

• La nouvelle administration lui réserve les meilleures places et dignités et lui permet m ême d'accéder à la noblesse (la noblesse d'Empire instituée par le décret du 1" mars 1808) .

LE MONDE PAYSAN • L:abolition sans indemnités de tous les droits féodaux (17 juillet 1793 ) libère la classe paysanne .

• La vente des biens nationaux aux plus aisés perme~ quant à elle, le morcellement de la terre, donc la multiplication des propriété s rurales .

Mais tout cela contribue toutefois à renforcer les différenciations entre les moyens et les grands exploitants, d 'un côté, et petits propriétaire s parcellaire s et paysans sans terre, de l'autre.

LES OUVRIERS, ASSUJETTIS • La Révolution et l'Empire dégradent considérab lement la condi tio n juridique des salariés de l'artisanat et des manufactures , e n r enforçant notamm ent la légis lation anti­ ouvrière avec la loi Le Ch11pelier (14 juin 1791 ) qui interdit les associations et les coalitions professionnelles.

• La supério rité légale de l'employeur sur l'employé est quant à elle affirmée dans le Code civil (art.

1781 }.

Ainsi , en 1815 , 1e patronat dispose d 'un redoutab le arsena l répr essif.

• t:œuvre de la Révolu tion et l ' Empir e aboutit donc à l'instauration d'un ordre nouveau dont la source est la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen complétée par un important travai l légis latif.

• Elle porte également en germe des idéologies, des luttes futu res et de nouveaux prog rès.

LES GRANDS TRAVAUX • Si la Révolution n'a pas laissé de réalisations de ce type, la nationalisation des bâtiments royaux , comme le Louvre , constitue son legs le plus important • Napoléon a mené une politique de travaux publics qui a bénéficié : -aux ports d'Anvers, de Brest et de Cherbourg dont il augmente considérablement la capacité ; - aux lignes de navigation intérieure (Nantes-Brest ) , qu'il fait ériger ou restaurer (entretien et réparation des berges et chemins de halage de la Seine , de la Marne, de l'Aube, de l'Yonne et de l'Aisne ) ; - aux nouvelles routes, facteurs d 'unification de l'Empire : de 1800 à 1814 , des milliers de kilomètres de route s sont construits ou améliorés.

• À noter aussi, les deux percées alpines, celles du Simplon (Genève­ Milan ) et du Mont -Cenis (Lyon, Turin , Gênes), qui favorisent les échanges .

• Mais c'est surtout à Paris que s'accomplissent les plus grandes réalisations : cana l Saint-Martin, cimetière du Père-Lachaise, arc de triomphe aux Tuileries (Carrousel) et sur les Champs­ Élysées , l'aménag ement de la place Vendôme et sa colonne dédiée à la Grande Armée .

• De nombreuses disposit ions urbanistiques modernisent en outre , la ville : éclairage des rues, chaussées avec ruisseaux d'écoulement latéraux ..

.

1. »