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Parité politique

Publié le 12/01/2013

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Parité en politique. 1) Loi du 8 juillet 1999. Que dit la loi ? - Le 8 juillet 1999, un amendement de la Constitution de la Vème République indique que la loi « favorise l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives « et son article 4 stipule que les partis et groupements politiques « contribuent à la mise en ?uvre « de ce principe « dans les conditions déterminées par la loi «. La loi oblige donc lors des élections à présenter autant de femmes que d'hommes, mais lors des votes, il n'y aura pas forcément autant de femmes qui seront élues que d'hommes. ( Mais est-elle appliquée ? Malgré la première loi votée sur la parité en 1999...

« Contrairement à la Hongrie qui quant à elle ne compte seulement que 9,1% de femmes dans les parlements nationaux contre 80,9%   d’hommes. 2) Que se passe­t­il si la loi n’est pas respecté        ?   L'UMP est bien le cancre de la parité.

Lors des élections cantonales de 2011, l'Observatoire de la parité avait classé le parti dirigé par M.

Copé à la dernière place des formations politiques en mesure de présenter plus de 1 000 candidats, avec 18,6 % de femmes investies et 11,7 % d'élues. Dénonçant "un parti anti parit é" , l'élue UMP, Brigitte Kuster, maire du 17e arrondissement de Paris, avait affirmé en janvier que "l'UMP devra   acquitter aux alentours de 4 millions d'euros d'amende pour non respect de la loi   sur la parit é" aux législatives. Mais la loi prévoit pourtant des sanctions financières, en cas de non- respect de la parité : par exemple, si un parti présente 25 % de femmes et 75 % d'hommes, l'aide publique qu'il reçoit est réduite de 25 %.

En 2007, l'UMP avait ainsi investi 26 % de femmes et a vu depuis sa dotation publique annuelle réduite d'environ 4 millions d'euros.

Le Parti socialiste avait, quant à lui, présenté 45,2 % de femmes, d'où un manque à gagner de 500 000 E par an, selon les chiffres de l'Observatoire de la parité.

De plus, l'Assemblée a rejeté, en 2010, une proposition de loi socialiste visant à priver de toute aide publique les partis qui ne respecteraient pas la parité hommes-femmes aux élections législatives.. »

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