L'Union européenne (Travaux Personnels Encadrés – Histoire – TES/TL)

« européen de Madrid, les Quinze baptisent la monnaie unique du nom d'« euro».

Elle entrera en vigueur le 1" janvier 1999 dans 11 pays.

• Octobre 1997: traité d 'Amsterdam .

les États membres décident de modifier les institutions européennes pour les rendre plus réactives surtout si I'UE s'agra ndit.

• Décembre 1997 : les taux de change entre l'euro et les monnaies des onze pays de la zone euro sont définis .

En France , 1 euro= 6,55957 francs.

• Janvier 1999 : les onze pays de la zone euro entrent dans la phase finale de I'UEM.

• Novembre 2000 : naissance de la Politique étrangère de sécurité commune (PESC) .

• Janvier 2001 : la Grèce intègre la zone euro.

• Janvier 2002 : dans les pays de l a zone euro (Allemagne , Autriche , Belgique, Espagne, Finlande, France, Grèce , Irlande, Italie , luxem bour g, Pays-Bas, Portugal), l'euro est mis en circulation : les citoyens peuvent régler leurs achats en euros.

• 28 février 2002 : fin de la double circulation de l'euro et de toutes les monnaies nation ales ( le 17 février en France) .

• Juill et 2002 : les monnaies nationales des pays de la zone euro n'ont plus cours.

les billets et les pièces en francs peuvent cepe ndant être échangés contre des euros auprès de la Banque de France, de I'IEDOM ou des comptables publi cs Gusqu 'au 17 février 2005 pour les pièces et jusqu'au 17 février 2012 pour les billets) .

INSTITUTIONS ET ORGANES EUROPÉENS suivant les thèmes abordés.

Pouvoirs et rôles du Conseil de /'UE • législatif (en collaboration avec le Parlement européen).

• Budgétaire (en collaboration avec le Parlement européen).

• Coordination des p olitique s économique s des pays de l'Union .

• Entente intern ationale.

• Direction de la Politique étra ngère et de sécurité commune (PESC ) .

• Cohé sion des politique s judiciaires des États membres.

JI ne faut pas confondre le Conseil de l'Union europ éenne avec le Conseil euro péen et le C onseil de l'Europe (organi satio n internationale réunissant 41 États).

Conseil européen • Constitué des chefs d'État ou des chefs de gouvernement des États membres, des mini stres des Affaires étra ngères et du président de la Commi ssion europ éenne.

• Présidence assurée à tour de rôle par les États .

Parlement européen • Fréqu ence des assemblées : • Constitué de 626 eurodéputés répartis bisannuelle au minimum.

en 17 commissions.

• lieu de réunion : dans le pays • 87 eurodép utés sont fran çais.

assurant la préside nce.

• Élection au suffrage universel direct Rôle du Conseil européen (première élection en 1979).

• D éfinition de la politique • Durée du ma•n•d..,at, :_ 5_ a_ n _s ·- ----l communautaire.

• Siège : Strasbourg (Franc e).

• Fréquence des sessions plénières : men suelle (les sessions sont publiques).

• Duré e des sess i o ns plénières : 1 semaine.

• lieu de r éunion des commissions : Bruxelles.

Pouvoirs du Parleme nt européen • légis latif (en collaboration avec le Conseil de l'Union européenne) .

• Budgétaire (en collaboration avec le Conseil de l'Union européenne).

• Contrôle de l'exécut if.

Conseil de l'Union européenne • Co nstitué d'un repr ésen tant du gouvernement de chaque pays : 15 mini stres.

• Présidence : chaque État prend la présidence à tour de rôle pour 6 mois.

• Composition :variabl e suivant les thèmes abordés .

Commission européenne • Constituée de 20 commissaires nomm és par les États membr es avec validation du Parlement européen.

• Présidence nommée par les gouverne ments avec validation du P arlem ent europée n.

• Durée du mandat : 5 ans.

• Siège : Bruxelles (Belgique ).

• Fréqu ence des r éunion s : hebdomadaire.

• les commissaires sont indépendants des gouverne m ents.

P ouvoirs et rôles de la Commission européenne • Pouvoir exécu tif.

• « Gardienne des traités ».

• Élaboration des propo sition s de lois commun autaires.

• Gestion des fonds communautair es.

• Négociation des accords commerciaux.

Cour européenne de justice • Con stituée d e 15 juges(+ 8 avocats gén éraux)désig nés par les États.

• Mandat : 6 ans.

• Présidence : désignée par les juges pour une période de 3 a n s.

• Siège : luxembourg .

• Réunion en chambre ou en séance plénière à la demande .

• Gardienne du droit communautaire.

• Règlement des différends entre institution s e t États membres.

Cour des comptes • Collège de 15 m e mbr es.

• Mandat : 6 ans.

• Président: élu par les 15 membres, pour 3 ans.

• Siège : luxembour g.

R ôle de la Cour des compt es • Contrôle de la bonne exécu tion du budget commun autai re .

Comité économigue et sociai{CESl • 222 membre s nomm és par le Conseil des mini stres.

• Mandat : 4 ans.

• Siège : Bruxelles (Belgique) .

R ô les du CES • Repré senter les employés et les employeurs de I'UE et au-delà.

• Rôle consultatif auprès des autres institution s .

Comité des régions • 222 membres et 222 suppl éants nomm és par le Conseil.

• Mandat : 4 ans.

• Siège : Bruxelles (Belgique) .

• Fréquence des réunio n s : s uivant l'actualit é .

• Date de création : 1994.

R ô les du Comité • Re présen tation des collectivités territoriales (attachement au x régions CONDITIONS D'ENTRÉE DANS LA ZONE EURO Pour être entrer dans la zone euro , les pays candidats doivent satisfaire à 5 exigences économiques : on parle de critères de convergence .

• 1.

Bonne stabilité des prix.

l'inflation du pays candidat ne doit pas s'éloigner de plus de 1,5% de l'inflation moyenne calculée à partir des chiffres des 3 pays de l'Union présentant les meilleurs résultats .

• 2 .

Finances publiques saines.

le déficit public annuel ou le déficit budgétaire ne doit pas excéder 3 % du produit intérieur brut (PIB).

• 3.

Dette publique faible.

Elle doit être inférieure à 60% du Pl B.

• 4.

Monnaie stable .

les taux de change de la monnaie ne doivent pas avoir varié durant les deux années précédant la demande d'entrée.

• 5.

les taux d 'intérêt à long terme ne doivent pas s'éloigner de plus de 2 % de la moyenne des 3 pays de l'Union aux meilleures performances .

et au projet européen).

DEUX HOMMES-CLÉS DE L'UNION • Rôle consultatif auprès des autres • Il s 'agit de deux Français, institution s.

Robert S chuman (1886-1963) et Jean Monnet (1888-1979).

Bangue centrale européenne {BCEl • le 9 mai 1950, Robert Schuman, alors • Direction : directoire , conseil des ministre des Affaires étrangères, gouverneurs et conseil général.

prononc e un discours qui fera date • Directoire : président et vice-président dans l'histoire de la construction de la BCE + 4 membres nomm és par europée nne.

Cette déclaration , le les pays de la zone euro.

« plan Schuman », rédigé par Jean • Conseil des gouverneur s : Monnet , commissaire général au Plan , gouverneurs des banques centrales propose à l'Allemagne et à tout pays de la zone euro (11)+ membres du européen de mettre en commun les directo ire.

product ions d'acier et de charbon sous • Con seil général : président et vice- la direction d'une Haute Autorité.

président de la BCE + gouverneurs des Nécessa ires à la fabrication des banques centrales des pays de I'UE matériel s militaires, ces productions (15) .

sont stratégiques et symboliques .

• Date de création : 1998.

• Au lendemain de la Seconde Guerre R ôle de la BCE mondiale, Schuman et Monnet • Mise en circulation et gestion de pensent donc que l'union est le l 'euro.

seul moyen de maintenir une paix ·Définition de la politique monétaire durable en Europe .

européenne.

• Cette déclaration est à l'origine de la • Opérations de change.

création de la Communauté • Gestion des réserves officielles de économ ique du charbon et de l'acier change des États membres.

(CECA), qui réunira sous de mêmes • limitation de l'inflation.

intérêts 6 pays qui se sont déchirés • Avec les 15 banques centrales des pendant la guerre.

États membres, la BCE constitue le • Premier exemple de coopération Système européen d e banques européenne, la CECA ouvre la voie à centrales (SEBC ).

de nombreuses autres collaborations .

• la BCE et les 11 banques nationales • Robert Schuman et Jean Monnet des pays de la zone euro constituent œuvreront jusqu'à la fin I'Eurosystème.

de leur vie pour la construction des « États-Unis d'Europe » .

Banque européenne d'investissement {BEll • Agence euro péenne de • Direction : conseil de gouverneur s, l'environneme nt (EEA).

conseil d'administration, comité de • Fondati on européenne pour la direction.

formation (ETF).

• Con seil d e gouve rneurs : ministres • Observatoire européen des drogues et des Finances des États membres (15).

des toxicoma nies (EMCDDA ).

• Conseil d 'administration : • Agence europée nne pour l'évaluation 25 administrateurs + 13 suppl éants.

des médicaments (EMEA ) .

• Comité de direction : 1 président • Office de l'harmonisation dans le + 6 vice-présidents.

marché intérieu r (OHIM ).

• Siège : luxembo urg.

• Agence europé enne pour la sécurité • Date de création : 1958.

et la santé au travail (OSHA).

Rôles de la BE/ • Office communautaire des variétés • Gestion d'un capital destiné aux végé tales (CPVO ).

investissements e n Europe et dans le • Centr e de traduction des organes de reste du monde .

l' Union europée nne (CDT).

• Prêts et financement d 'infrastructur es • Observatoire européen des européen nes, de projets régionaux , phénomènes racistes et xénoph obes d'aides socia les et éducatives ...

(EUMC ).

• Promotion des visions européennes.

• Agence européenne pour la Fonds européen reconstruction (EAR).

i J d'investissement {FEil • Date de création : 1994 .

Rôle du FE/ i • Financement des petites et moy ennes entreprises (PME ) par ~ le biais d'intermédiaires (banque s et institution s financières).

~ Médiateur européen 8 • Cet organe communautaire permet à ~ toute p e rsonne physique ou morale (citoyen européen ou entrepr ise) d e CONDITIONS D'ENTRÉE Si faire valoir leurs droits devant une 8 institution ou un organe de I 'UE ou leur AU SEIN DE L'UNION "' ....

les pays doivent satisfaire aux critères ....

désapprobatio n devant les actes de I'UE.

~ de Copenhague établ is en 1993 lors ui d'un Conseil européen.

::J Les agences européennes • ttre un État européen.

~ l'Union europée nne s'est • Avoir un régime démocratique.

~ progressivement dotée de 12 agences • Respecter les Droits de l'homme.

f communautaires aux noms explicite s : • Respecter les minorités et les ~ • Centre européen pour le protéger.

développement de la formation professionnelle (CED EFOP ).

• Pratiquer une économie de marché en • Fondati o n euro péenne pour «viable , ouverte et concurrentielle ».

~ l'amélioration des condi tion s de vie et • Souscri re aux différents textes 0 fondateurs de I'UE (accepte r l es acquis -w de travail (E.

FOU ND) .

Q communautaires).

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