L'EXCLUSION SOCIALE: UN PROCESSUS (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

« TRENTE ANS DE MESURES CONTRE L'EXCLUSION SOCIALE 1975 Création de l'allocation aux adukes handicapés (AAH).

1981 Apparition des TUC (travaux d'utilité collective), premiers contrats de travail aidés pour faciliter l'insertion économique des jeunes sans qualification.

1982 Mise en œuvre du développement social des quartiers (DSQ), un prog ramme de restauration du cadre de vie dans les zones urbaines sensibles .

1984 L'allocation spécifique de solidarité (ASS) comble les défaillances du système d'assurance chômage .

1988 Création du revenu minimum d'insertion (RMI) .

1991 Création du ministère de la Ville.

1993 Création des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PUE) 1998 la loi sur les exclusions est adoptée : la lutte contre l'exclusion est déclarée priorité nationale .

2000 la couverture maladie universelle (CMU) garantitl'accés gratuit aux soins pour les personnes sans ressources.

2005 le Plan de cohés ion sociale s'attache à traiter de front les problèmes de l'emploi, du logement et de l'égalité des chances.

associatif ...

Le développement social des quartiers a permis de créer les régies de quartier, des structures porteuses d'emplois pour les habitants de ces zones particulièrement fragiles .

Le 6 février 1986 est créée par décret la Commission nationale du développement social des quartiers (CNDSQ): une politique de la ville commence à se dessiner .

À partir d'une approche centrée sur le local , l'État élabore progressivement une politique nationale.

En 1988 appa raît ainsi la Délégation interministérielle à la ville (DIV), qui débouchera en 1991 sur la mise en place d'un ministère de la Ville dont la mission essentielle est de faire converger tous les moyens disponibles sur les zones urbaines socialement 1-------------.....,.--------------1 défavorisée s.

a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence» .

Depuis 2003, le dispositif RM1 a été transféré vers les conseils généraux.

Ces derniers gèrent les commissions d'attr ibution de cette allocation et la mise en œuvre des parcours d'insertion.

Au niveau local , ce sont généralement les centres communaux d'action sociale (CCAS) qui assurent l'interface entre les allocataires et les pouvoi r s publics.

les assistantes sociales instruisent les dossiers et orientent les allocataires vers les services publics de l'emploi ou les associations d'insertion.

Malgré son objectif affiché de réinsertion, le bilan du dispositif RMI est nuancé: depuis 1988, le nombre des allocataires n'a cessé de croître (400000 en 1988, plus de 1.2 million en 2004).

Le dispositif ne débouche que marginalement sur des retours à l'emploi durable s (moins de 15'Al des allocataires).

L'on doit néanmoins au RMI une avancée majeure : en garantissant des «moyens convenables d'existence », il évite bon nombre de basculements dans des situations de déshérence sociale.

LE PLAN DE COHÉS ION SOCIALE Entré en vigueur au début de l'année 2005, le Plan de cohésion sociale constitue la dernière orientation politique en matière de lutte contre l'exclusion.

Ce programme quinquennal témoigne d'une volonté d'agir en parallèle sur trois leviers fondamentaux de la lutte contre l'exclusion: le retour à l'emploi, le logement et l'égalité des chances.

le Plan de cohésion socia le ne remet pas fondamentalement en cause les dispositifs antérieurs mais vise à leur modernisation.

Concernant le dispositif RMI, un changement majeur a été apporté: le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA).

Cette mesure consiste à rénover le dispositif RMI en mettant l'accent sur l'objectif du retour à l'emploi.

le CI-RMA est un contrat de travail à durée déterminée, d'une durée minimale de 20 heures hebdomadaires, dont la rémunération s'ad ditionne partiellement avec l'octroi du RMI .

les allocataires de minima sociaux qui accèdent à cette forme d'emploi sont ainsi rémunérés à hauteur du salaire minimum légal (SMIC).

LA CONCENTRATION DES PROBLÈMES SOCIAUX L'ÉMERGENCE DES cc QUARTIERS SENSIBLES» Dès le début des années 1980 , les prob lèmes sociaux se cristallisent dans certaines zones urbaines particulièrement défavorisées.

Des ensembles immobiliers à la périphérie des villes et des quartiers désertés par les classes moyennes voient se tarir le brassage social et accumulent les handicap s.

Face à cette concentration spatiale des problème s sociaux, les réponse s de l'État vont se multiplier.

C'est d'abord en matière éducative que des actions émergent dès 1981, avec la création des zones d'éduca tion prioritaires (ZEP) .

Deux décennies plus tard, cette politique est toujours active et concerne plus de 1 600 établissements d'enseignement primaire ou secondaire.

En 1982 , le gouvernement fait adopter la loi sur le développement social des quartiers, le DSQ .

Il s'agit d'un programme global de revitalisation de certains quartiers d 'habitation : réhabilitation des logements , rénovation et aménagement des espaces publics et de l'environnement , soutien du commerce de proximité , lutte contre les problèmes sociaux.

Le DSQ vise à une amélioration globale du cadre de vie, une notion entièrement nouvelle à cette époque.

la vocation de ces politiques sociales à caractère local consiste à concentrer des moyens sur des zones urbaines qualifiées d'« flots sensibles» et à s'appuyer sur un partenariat local : organisme s d'habitations à loyer modéré (HLM), municipalités, tissu DES POLITIQUES TERRITORIALISÉES La politique de lutte contre l'exclusion centrée sur le local trouve son achèvement en 1993, avec la création des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PUE).

Ce dispositif permet de coordonner localement l'ensemb l e des acteurs de l 'insertion économique: l'État (Agence nationale pour l'emploi), les collectivités territoriales , le secteu r associatif (missions locales , services d'accueil des travailleurs handicapés, associations sanitaires et sociales).

Cofinancés par l e Fonds social européen, les PLIE permettent d'engager des démarches actives d'insertion professionnelle pour des personne s en difficulté d'ac cès au travail.

Ils intègrent principalement les jeunes sans qualification, les bénéficiaires des minima sociaux et les travailleurs handicap és.

le volontarisme à l'œuvre dans ce partenariat s'est t raduit par des résultats encourageants: en 2003, on comptait 193 PLIE sur le territoire.

Sur la période 2000-2006, la politique de la ville s'est appuyée sur un outi l unique, le contrat de ville.

Cette mesure peut concerner un quartier , une ville ou une grande agglomération, et se traduit par une contractualisation entre l'Etat et les collectivités territoriales concernées.

Ces actions peuvent également intégrer des partenaires associés (orga nismes HLM ) et requièrent une concertation avec les habitants.

L'importance accordée au local dépasse le cadre national puisque l'ensemb le des pays européens sont arrivés à un diagnostic identique : chômage, pauvreté et exclusion sociale se concentrent dans des zones urbaines particulièrement fragilisées .

De ce fait.

les aides structure lles européennes telles que le Fonds européen de développement régional (Feder) ou le Fonds socia l européen (FSE ) ont suivi un cheminement parallèle à celui de la politique de la ville: un consensus s'est fait jour depuis les années 1990 au sein de l'Union européenne, qui entérine l'idée d'actions ciblées au plan local.

GÉRER L'URGENCE SOCIALE LE RÔLE DES ASSOCIATIONS Malgré les mesure s mises en œuvre par les gouvernements successifs depuis la fin des années 1970 , les manifestations les plus visibles de l'excl usion sociale (SDF , travailleurs pauvres ...

) n'ont cessé de croître .

Pour répondre à ces situatio ns d ' urgence , la société civile s'est largement mobilisée: aujourd'hui, force est de constater que la prise en compte de l'urgence socia le relève largement du domaine associatif.

Les associations qui étaient traditionnellement dédiées à populaire , Secours catholique, Croix· Rouge ...

) ont investi le champ de la lutte contre l'exclusion, notamment dans l'acco mpagnement des cas d'urgence: secou rs aux personnes sans abri dans les périodes de grand froid , aide alimentaire, secours médical ...

Avec l'accro isseme nt des situations de détresse sociale, des associations spécifique s se sont créées pour pallier les carences de l'action publique .

Dès 1957, la fondation de l'association ATD-Quart Monde par le père Joseph Wresinski marque le point de départ d'un proces sus qui va s'accélérer à partir des années 1970-1980 , à mesure qu'une prise de conscience se fait jour à propos des nouveau x pauvres et des exclus.

Lorsque l 'humoriste Coluche lance , à l'automne 1985, un appel pour la distribution de repas chauds aux plus démuni s, à la distribution de 8,5 millions de repas dans le courant de l'hiver.

Vingt ans plus tard , cet élan de solidarité relayé par les médias est devenu une institution pérenne.

LA cc VEILLE SOCIALE» la prise en charge de l'urgence sociale par la société civile s'est institutionnali sée LE RMI (AU 1/10/2005) Nnlbre d'eafllats i cbarp 0 1 2 au cours des dernières années .

Lorsque le docteur Xavier Emma nue/li crée le SAMU social de Paris , l e 21 novembre 1993, cette structure est associative .

Aujourd 'hui, le SAMU socia l est devenu un groupement d'intérê t public (GIP), remplis sant une mission de service public d éléguée.

Cet outil, à mi-chemin entre la société c ivile et l'État, est devenu le pivot de l'action sociale d'urgence depuis 1998.

L e SAMU social coordonne ainsi les deux volets d 'action complémentaires qui fonde nt la veille sociale.

Dans chaque département, un numéro d'appel d'urgence (le 115) permet de recueilli r les signa lements ou les appels de détre sse et de coordonner les interventions.

À l'appui de cette coordination, les équipes du SAMU social ont développé un mode d'intervention qui permet de porter secours aux personnes en situation de grande détresse sociale, économique et psychologique: les «maraudes».

Ces tournées nocturnes sont effectuées par des équipes mobiles et peuvent proposer des réponses adaptées aux situations rencontrées: écoute, hospital isation, accueil dans les quelque 1 700 centres d'hébergement répartis sur le territoire (centres d'hébergement , centres d'hébergement avec soins infirmiers, centres d 'hébergement et de réinsert ion sociale, hôtels sociaux ...

).

L'aggrav ation des cas d'urgence sociale (décès par hypothermie de personnes en grande détresse ...

) appelle un enga gement de l'État en matière de veille sociale .

Depuis 2004, le plan «grand froid» s'est ainsi traduit par la mise en place de cellules départementales de veille météorologique .

lorsqu'une température diurne négative est constatée(- 5 à -10 °C), une mobilis ation accrue des services publics (police, gendarmerie, centres d'hébergement publics) et des moyens associatifs (maraudes des SAMU sociaux, accueil d'urgence) est engagée.

Persoue seule 425.40 euros 638,10 euros 765,72 euros Couple 638,10 euros 765,72 euros 893,34 euros. »