Les traités de Westphalie (Travaux Personnels Encadrés – Histoire – TES/TL)

« MAZARIN (1102-IIII),I.E CARDINAL DIPLOMAn Ses mukiples voyages, ses charges comme nonce apostolique et • ambassadeur» de Richelieu, lui donnent une diverses, tout en étant plus souple que Richelieu et en apparence moins rancunier .

Il a une vision claire de la paix qu'il souhaite obtenir dont la profession de foi paraît sous le titre Ada Pacis Westpha/icae le 30 septembre 1643 , signée alors par Henri-Auguste Loménie de Brienne (mort en 1666, secrétaire d'État aux affaires étrangères).

communauté universelle de chrétiens mais il devait se soumettre à la volonté des princes et à l'indépendance des États .

LA RADICALISATION DE L'ESPACE CULTUEL L'exercice public et légal d'un culte , qu'il soit catholique ou protestan~ a toujours eu pour règle de référer à la religion choisie par l'État ou par le prince , selon le principe du Cujus regio , ejus religio (la religion dominante est celle 1--------------:----------------1 du souverain) .

Dans ces traités, il ne s'agit nullement de tolérance mais négociations menées par Hugues de Lionne en juin 1658 , à Frandort .

Les électeurs allemands vont avec l'infante d'Espagne .

En échange, la France restitue au comte du Tyrol, Ferdinand­ Charles, le comté de Hau enstein et le Brisgau avec la Forêt-Noire , et elle lui verse 1 million de livres d 'indemnités pour le landgraviat - comté -de Haute -Alsace.

Lu ACQUISITIONS sutDOISES L'article 10 du traité d'Osnabrück accorde à la Suède la Poméranie occidentale.

La Suède annexe par ailleurs 11le de Rügen, à titre de principauté , la ville et le port de Wismar sur la côte de Mecklembourg, l'archevêché de Brême (mais pas la ville) et l'évêché de Verden, avec les droits sur la cathédrale et le chapitre de Hambourg.

Elle s'assure donc l'essentiel du contrôle des côtes allemandes de la Baltique et de la mer du Nord , ce qui lui permet d'exercer sa domination sur le commerce maritime dans la région .

La dynastie des Vasa , avec à sa tête la jeune Christine de Suède, a de ce fait un véritable empire maritime qui va faire sa fortune tout au long du siècle suivant.

La reine de Suède obtient également le droit de siéger à la diète de Frandort à la faveur des territoires allemands acquis ; ce qui n'est pas le cas de la France dont les territoires sont cédés en toute souveraineté.

La Suède promet de maintenir les privilèges des pays cédés et de n'interférer en rien dans le libre exercice de la religion catholique .

I.'INDtpENDANCE DES PROVINCES ALLEMANDES Las d'être trop souvent engagés dans les conflits des grandes puissance s frontalières , les Cantons suisses s'efforcent de constituer une confédération avec une armée fédérale de défense du territoire.

Lors des négociations, ils exigent la reconnais sance de leur souveraineté .

Le traité de Westphalie est pour eux.

non seulement l'acte fondateur de l'indépendance suisse , mais encore celui de sa neutralité dans tous les conflits européens jusqu 'à ce jour .

L'électeur de Brandebourg obtient le reste de la Poméranie et se trouve dédommagé par la sécularisation de quatre évêchés : Kamién , Magdeburg, Halberstadt et Minden.

Concernant les Provinces-Unies, un traité particulier , signé à La Haye le 30 janvier 1648 , entre celles-ci et l 'Espagne reconnaît leur indépendance.

L'accord est ratifié par l'empereur et la diète allemande au cours de l'année 1654 .

Le traité provoque aussi des grands changements en Allemagne même .

Le Bas-Palatina~ ou Palatinat rhénan , est restitué à Charles -Louis, fils de Frédéric V , avec la dignité électoral e.

Ce qui porte à huit, contre sept précédemment , le nombre d 'électeurs .

La Bavière annexe le Haut-Palatinat.

LES CLAUSES RELIGIEUSES DES TRAITÉS LA UGITIMATION DU PROnSTANTISME ALLEMAND La paix de Westphalie introduit le principe de l'égalité des cultes chrétiens en Allemagne .

Les princes luthériens et calvinistes sont traités sur un pied d 'égalité .

Les traités maintiennent donc les clauses de la paix d'Augsbourg (1555) .

Cependant , ce traité réglait les relations entre les catholiques et les • adhérents à la confession d'Augsbourg», autrement dit les luthériens.

Le traité d'Osnabrück englobe les mêmes droits à •ceux qui s'appellent entre eux les réformés» , c'est-à-dire les calvinistes 1---------------1 comme l'électeur palatin .

LA FIN DU SAINT EMPIRE ROMAIN GERMANIQUE Le Saint Empire romain germanique, fondé en 962 par Otton 1~.

est dissous le 6 août 1806 suite à la renonciation de François Il de Habsbourg à la couronne impériale.

François prend le titre d'empereur d'Autriche et laisse donc le champ libre à la domination prussienne sur les territoires allemands.

Ces clauses religieuses , surtout la sécularisation de biens ecclésiastiques catholiques au profit de princes protestants, suscitèrent le mécontentement du pape .

Mais Rome eut beau déclarer ce traité «nul, invalide, réprouvé , sans force et sans effel» , ses récriminations vinrent mourir sans plus d'écho au pied des chancelleries européennes.

Le pape n'était plus l'antique médiateur d 'une de reconnaissance ; les sujets qui ne veulent pas se convertir dans les trois ans à la religion du prince doivent émigrer dans les cinq ans.

Il ne tient qu'au bon vouloir du princ e d'assouplir cette disposition, à l'exemple de l'électeur du Brandebourg .

Concernant les biens et les fiefs ecclésiastiques sécularisés au profit des protestants , il est décidé une date butoir au 1 ~janvier 1624 .

Seules les sécularisations effectuées depuis cette date sont annulées .

Les évêchés qui ont un administrateur protestant ne sont pas restitués .

Cela revient à dire que les sujets qui, en 1624 , n 'ont pas l'exercice de leur religion , ont le droit de quitter le pays en • retenant » ou en vendant leurs biens .

Les biens • retenus» sont administrés par des employés et le propriétaire peut venir les visiter sans aucune lettre de passeport Même les serfs ont le droit de partir .

Ils recevront pour cela leur lettre d 'affranchissement.

Ces décisions sont prises sans tenir compte des droits de I'Église .ll n'es t question que de partager un butin et de confirmer la prédominance d 'une religion dans un espace défini .

LAGENUE DE L'EUIOPE POLITIQUE LES CLAUSES POLITIQUES DES TRAITtS Les traités marquent l'effondrement de la politique hégémonique des Habsbourg .

L'étau autour de la France se dess erre , et à la conc eption d'hégémonie succède celle de l'équilibre des forces politiques et religieuses .

Car, parallèlement à la fin du rêve impérial des Habsbourg, la Contre -Réforme échoue .

Les traités n'ont nullement l'ambition de définir une philosophie européenne .

La France impose une vision réaliste de la situation européenne avec un seul but: assurer la paix et l'équilibre des forces en brisant l'autorité impériale .

En accordant l 'indépendance et l'égalité aux 343 principautés allemandes, les traités entérinent l'implosion du Saint Empire romain germanique .

Les États du Saint Empire reçoivent la • Landeshoheit » , c'est-à-dire le libre exercice dans leur territoire d 'une autorité légis lativ e, économique , religieuse et administrative .

Ils ont le droit de conclure des traités entre eux ou avec des princes étrangers à condition que ces traités ne soien t pas dirigés contre l'empereur, contre l 'Empire ou contre la paix politique dans l'Empire .

Ils reçoivent malgré tout l'investiture de l'empereur ; un lien de vassa lit é subsiste .

La couronne impériale reste élective , mais les électeurs ont, quant à leur choix, une indépendance absolue .

La diète impériale siégeant à Ratisbonne devient souveraine en matière de paix , de guerre , d'impôt et d'armée.

Mais pour garantir la paix à l'intérieur de l'Empire, le traité d 'Osnabrück prévoit non plus un vote à la majorité mais à l'unanimité sur les questions importantes , comme les questions religieuses , afin de ne léser aucun parti.

C'est en raison de cette clause -pourtant très sage en théorie -que les membres de la Diète ne parviendront jamais à se mettre totalement d'accord.

Ce système empêcha par la suite toutes les réformes qui eussent été nécessaires et apparut plus comme un système politique figé sur les dispositions du traité d'Osnabrück , et ce jusqu'à la Révolution française .

l.'tvOLUTION DU CONCEPT DE NATION Les traités de Westphalie consacrent la dissolution de !'«unité » du Saint Empire romain germanique en créant des centaines de grandes et petites principautés , et en posant la territorialité comme principe de la souveraineté et de la non-ingérence dans les affaires des autres États.

Ils empêchent par là même la formation d'un État national allemand et territorialement uni jusqu'au XIX' siècle .

Cependant, le partage du Saint Empire romain germanique entre la maison d 'Autriche et la Prusse en 1806 est déjà inscrit dans ces traités.

Les États relevant de l 'empereur font preuve d 'une relative cohésion territoriale, d'une unité religieuse quasi complète , mais aussi d'une diversité de langues et d'origines ethniques .

lis constituent la base de l'Empire austro-hongrois du XIX' siècle .

Le Brandebourg, future Prusse, a acquis des territoires et va travailler à asseoir son influence sur des États dispersés , aux confessions religieuses diverses mais parlant tous allemand .

Malgré tout, les princes reconnaissent leur retard par rapport à la France.

C'est la raison pour laquelle, par exemple, Frédéric Il, roi de Prus se, va favoriser la venue des Huguenots chassés de France afin de moderniser l'économie, et encourager les idées des Lumières , avec par exemp l e la présence de Voltaire à sa cour .

Son attitude participe LA PAIX D 'AUGSBOURG GROTIUS Avocat protesta nt hollandais, Hugo de Groot (1583-1645), dit Grotius, est une figure emblématique de l'humanisme .

Il est le théoricien de la • doctrine de la guerre juste •.

Grotius ne prétend pas supprimer la guerre, il veut la réglementer.

Il est considéré pour cela comme l'un des pères fondateurs du droit international.

grandement à la puissance prussienne et à celle de la dynast ie des Hohenzollern au siècle suivant.

Si, en France , le concept de nation est venu se superposer à un État depuis longtemps unifié , ce n'est donc pas le cas pour l 'Allemagne.

C'est cette spécificit é propre à chacun des deux pays qui différencie le droit d 'accès à la nationalité.

Si, pour la France, est français celui qui naît sur son sol, l'Allemagne est allée chercher les comp osantes de la nation dans la langue , la culture , la généa log ie, etc.

C'est là que se trouvent les racines du jus soli (droit du sol) qui imprègne le droit d e la nationalité en France et du jus sanguinis (droit du sang) qui régit toujours en grande partie le droit à la nationalité allemande .

LA NAISSANCE DU DROIT INTERNATIONAL Les traités de Westphalie traduisent en acte les principes théoriques du droit international pensé par Grotius.

Ils consacrent définitivement la souveraineté des États contre les prétentions du pape et de l'empereur.

Ils réorganisent le découpage politique de l'Europe et tentent d 'étab lir l'égalité souveraine des États sur le plan juridique .

Ils suivent en cela le «Grand dessein» dont les textes sont attribués à Henri IV.

On aborde donc le principe de non-in gérence et au-delà le droit international humanitaire, c'est-à-dire la protection des personnes en terre étrangère à commencer par le personnel diplomatique présent en Westphalie .

Le 26 juin 1650 , un second traité assurant l'application des traités de Westphalie fut signé à Nuremberg .

Le pape Innocent X les condamna à nouvea u dans sa bulle Zelo dominus dei, le 3 janvier 1651, sans susciter d 'émotion.

La diète de 1653-1654 les érige en loi de l'Empire.

Le 25 septembre 1555, Charles Quint consent à mettre un terme à la guerre civile qui déchire les États du Saint Empire romain germanique.

A la différence de l'édit de Nantes de 1598 qui reconnaft la liberté de conscience individuelle , par cet accord de paix les princes peuvent choisir entre le catholicisme et le luthéranisme; il leur revient ensuite d'imposer ce choix à leurs sujets.

Cette paix est à l'origine de l'abdication de Chartes Quint qui, désespéré de n'avoir pas su rétablir l'unité religieuse, partage alors l'Empire entre son frère Ferdinand (le Saint Empire roma in germanique) et son fils Philippe Il (l'Espagne).. »