LES SERVICES PUBLICS (Travaux Pratiques Encadrés – Institutions & Politique)

« LE CAS DE L'ÉDUCAnON l'éducation est sans aucun doute l'un des plus anciens services publics, mais il a fallu longtemps avant qu'JI soit assumé par l'Étal En France, c'est au cours du xiX" siècle que celui-ci commence à s'impliquer , dans un contexte de concurrence avec l'Église .

Peu à peu s'impose l'idée d 'une illslnldiGII obllftdolrr pour tous, concrétisée avec les lois votées sous l'égide de Jules Ferry dans les années 1980 .

Éducation nationale ou instruction publique, les formules divergent.

mais l'esprit reste fondamentalement le même : il s'agit d'assurer à tous une formation qui donne à chacun une chance à la mesure de son talent et de son travail.

Sur ce sujet sensible, animé par l'idée républicaine de l'égalité des possibles, la référence au service public est englobée dans l'Idée d'une construction permanente de la société.

L'ASSURANCE CH0MA~E l'assurance chômage a connu la même évolution que l'assurance maladie , en passant peu à peu d'un régime exclusif, soumis à cotisation, à un système plus large , couronné par le revenu minimum d 'insert ion (RMI) qui garantit à tous les citoyens, sous quelques conditions d'âge, une allocation mensuelle minimale.

LEs RETRAITES Comme l'assurance maladie et l'assurance chômage, le régime des retraites ne concerne au départ que le monde du travail, particulièrement les salariés; mais l'instauration du minimum vieillesse a contribué à généraliser une prestation applicable dorénavant à l'ensemble du public, sans exception, et relevant dès lors de l'intérêt général.

BIENS ET SERVICES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ À côté des services sociaux assurés par les organismes à gestion paritaire , un certain nombre de services publics concernent la fourniture de bien s et de services indispensables, comme par exemple le ramassage des ordures.

Ils ont pour caractéristiques d'avoir été assurés tour à tour par des entreprises et par l'Administration.

Depui s une vingtaine d'années, un mouvement de libérali sation et de privatisation tend à faire passer les entreprises publiques, qui assurent l'essentiel de ces serv ices, entre les main s d'investi sseurs privés.

Elles n'en conserve nt pas moins un cahier des charges spécifique, qui leur impose par exemple la fourniture de serv ices même quand ils ne sont pas rentables.

Enfin , leurs salarié s bénéficient souvent de régimes spécifique s, qui les situent entre les fonctionnaires et le monde des entreprises classiques.

LES COMMUNICATIONS Si quelques entreprises privées , quelquefois lancées par les opérateurs historique s, ont pu prendre en charge certains segments de cette gamme de services (les colis, l'international ), la distribution du courrier reste largement du ressort des postes nationales.

Il faut savoir pourtant que les premier s services postaux étaient privés , même lorsqu 'ils prenaient la forme de monopole s comme celui de la famille de La Tour et Taxi s dans l'Empire aust ro-hongro is.

En France , La Poste est une entreprise publique dont le statut est en train d'évo luer.

Le téléphone , d 'abord exploité par de petite s compagnies privées , a été réuni aux services du courrier dans l'administration des Pet T (ensuite PTT) , qui a assuré non san s lenteur l'extension et la moderni sation du réseau.

La création de Fronce Télécom, puis sa privatisation partielle coïncident avec la libéralisation récente du secte ur, qui voit apparaître de nouveau x acteurs dans un contexte de concurrence .

Il est ainsi significatif qu'Internet.

pourtant présenté comme un enjeu de service public avec la notion de «fracture numérique », n'ait presque pas été pris en charge par l'État, l'initiative étant laissée au secte ur privé et aux collectivités locale s pour fournir au public le meilleur service .

L'tUCTRICirt ET LE ~Al La fourniture d'énergie a d'abord été assurée par des compagnies locales , avant la création d'Électricité de France et de Gaz de France en 1948 .l'idée de service public était au centre de la création des deux entreprises nationales , sous deux aspects principaux: couverture de l'ensemble du territoire ; possibilité de procéder à des investissements plus lourds (barrages, nucléaire, recherches sur les énergies solaire et éolienne ), en disposant d'une masse financière globale plus élevée.

LES TRANSPORTS Si les premières compagnies de transports sont privée s , l'Administration concourt à l'organisation du réseau en en traçant les grands axes (réseau Legrand ), en attribuant les concessions et en subordonnant cette attribution à la desserte de petites localités isolées.

La création de la SNCF en 1937 crée un opérateur unique ; cela sera également le cas pour les avions, avec Air Fronce , fondé en 1933 et nationalisé en 1945 .

La libéralisation du secteur se traduit Les compagnies de transports urbains -telle la RATP , Régie autonome des tran sports parisiens, fondée en 1948, qui exploite le métro, les bus et, avec la SNCF , le RER- apparaissent comme des acteurs intermédiaires, à mi-chemin entre les secte urs privé et public, l'intérêt local et l'intérêt général.

Nombre d 'entre elles sont subventionnées, voire contrôlées par les collect ivités locale s (mairies , notamment) .

La distribution de l'eau, qui apparaît comme un «serv ice au publie> > parmi les plus importants , présente en France l'originalité d'être constamment restée dans le secteur privé, avec le regroupement progressif des petites compagnies locales autour de deux puissants opérateurs privés : Lyonnaise des eaux et Générale des eaux (Vivendi) .

LES SERVICES AUX PERSONNES Assuré s plus particulièrement par les collectivités locales et le secteur associatif, dans le cadre des différentes politiques de décentralisation menées depuis 1982 , les services aux personnes sont la grande nouveauté des dernières décennies en matière de services publics .

On y range tous les services qui, sans être strictement indispensables, participent de l'intérêt public.

L'AIDE À DOMICILE Destiné à certaines catégories de la population , ce service apparaît comme une sorte d'assurance collective protégeant les plus faibles : malades , vieillards, handicapé s physiques , éventuellement femmes enceintes.

Il ne s' agit pas d'un service universel , dans la mesure où sa prestation éventuelle dépend de la collectivité locale, et où il ne concerne qu'une partie de la population.

Autre service public irrégulièrement dispensé, les crèches apparaissent également comme une zone - ---.

interm édiaire entre service public d'État et monde associatif.

Pour la plupart subventionnées, elles sont quelquefois prises e n charge par les m airies , mais ces dernières laissent souvent au LA IADJD-lilivJSJON Les débuts de la radio, au XIX" siècle , ont w sa réglementation et son contr ôle opérés par l'État.

qui s'assurait ainsi un moyen commode de verrouiller l'Information : on sait l'usage qu'en firent les pays totalitaires, comme l'Allemagne nazie.

Avec l'apparition de la télévision , la même démarche se retrouve , mais le problème est aussi de financer les infrastructures : une chaine de télévision coOle cher .

C'est alors qu'est introduite la notion de service public.

qui va justifier le contrOle par l'État français, par exemple, des trois chalnes de télévision jusque dans les années 1980.

L a libéralisation du système, à partir de 1984, se traduit par la création de chaînes privées, puis par la vente de la première chaine à un groupe d'Investisseurs privés .

Il s'ensuit un déplacement de sens : le service public de la télévisi on ne sera plus censé apporter simplement des programmes, puisque le secteur privé est à présent capab le de le faire, mais Be certDie ,_lité de programmes.

r.-.~:w C'est alors sur le thème de l'exigence, et en refus ant de se contenter de la seule rentabilité, qu'est fondée la notion de service public.

Ce qui pose des questions, notamment autour des notions de • grand public» et d 'Audimat.

c'est-à-dire de taux d'audience.. »