LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES (Travaux Pratiques Encadrés – Institutions & Politique)
Publié le 22/04/2016
Extrait du document
Recherche documentaire, Pistes de travail & Axes de recherches pour exposé scolaire (TPE – EPI)
Le premier pilier
• Le premier pilier relève
des procédures communautaires de la CE :
- l'agriculture, la pêche, le commerce et les transports sont du ressort exclusif de la CE ;
- l'industrie, la coopération et le développement, l'éducation, la formation et la jeunesse,
la culture, la consommation, la cohésion économique, la recherche et la technologie, l'environnement, la politique sociale, la formation professionnelle, l'union économique et monétaire, la politique d'asile, les contrôles aux frontières extérieures et intérieures, l'immigration, la circulation des personnes et la coopération judiciaire sont des domaines soumis au principe de subsidiarité. Selon ce principe,
« la Communauté n'intervient [...] que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire ».
«
LE FONCTIONNEMENT DU PARLEMENT L'éledion du parlement • le Parlement n'a à l'origine qu'un rôle consultatif et un pouvoir d'avis .
En 1976 est décidée son élection au suffrage universel direct .
le premier scrutin a lieu en 1979.
les élections se déroulent tous les cinq ans, presque simultanément dans l'ensemble des États membres -les différences de dates dépendent des traditions de chaque pays .
Chaque État organ ise les élections selon ses modalités propres.
La répartition des sièges est proportionnelle à la population de chaque pays .
La répartition des sièges • La répartition des sièges (732) par pays est la suivante :
- 99 sièges pour Allemagne ;
- 78 pour la France, l'Italie et Je Royaume-Uni ;
- 54 pour l'Espagne et la Pologne ;
- 27 pour les Pays-Bas, 24 pour la Belgique, la Grèce, la Hongrie, Je Portugal et la République tchèque ;
- 19 pour la Suède , 18 pour l'Autriche, -14 pour le Danemark, la Finlande et la Slovaquie ;
- 13 pour l 'Irlande et la Lituanie; - 9 pour la Lettonie ; - 7 pour la Slovénie ; - 6 pour Chypre , l'Estonie et le Luxembourg; - 5 pour Malte.
L'organisation • Les députés sont regroupés par groupes politiques et non par pays.
Le Parlement siège en session plénière une semaine par mois, à Strasbourg.
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