Les institutions des États-Unis (Travaux Personnels Encadrés – HISTOIRE & CIVILISATION) Treize articles de la confédération, une Constitution et vingt-sept amendements

« • Dix de ces amendements sont ratifiés en 1791.

lis constituent la Déclaration des droits ou Bill of Rights .

Y sont consignées les libertés fondamentales auxquelles les Américains sont attachés : la liberté de culte, la liberté d'opinion , la liberté de la presse, la liberté de manifestation , le droit de porter une arme, la protection des accusés contre les abus du pouvoir judiciaire.

• L'objectif clairement affiché de cette déclaration était de restreindre le pouvoir fédéral.

LE POUVOIR LÉGISLATIF LE CONCRÈS • Le Congrès est une assemblée bicamérale composée du Sénat et de la Chambre des représentants .

Les membres de chacune de ces deux chambres possèdent un mandat d'une même durée de deux ans.

Le Congrès se réunit à Washington .

Les deux chambres partagent le même édifice , le C11pitole , mais chacune en occupe une aile différente .

• La Chambre des représentants compte 435 sièges.

Chaque État y est représenté en fonction de la taille de sa population, avec un minimum d'un siège par État.

Le Sénllt est composé de 100 sénateurs, deux pour chacun des cinquante États, quelle que soit leur population .

Dans chacune des deux chambres, les partis politiques nomment leur leader .

Au fil des années , le rôle et l'influence du chef de la majorité et du chef de la minorité n'ont cessé de grandir.

LA SOURCE DE LA LOI • L'article J • de la Constitution prévoit que « tous les pouvoirs législa tifs [ ...

]sont attribués au Congrès des États-Unis ».

Le Congrès vote les lois qui régissent la nation américaine.

Dans l'esprit des rédacteurs de la Constitution, cette assemblée bicamérale est l'organe central du système politique amér icain ; le président est cantonné à un rôle d 'administrateur.

• Les pouvoirs du Congrès sont énumérés précisément dans l'article 1" de la Constitution , section 8 , clauses 1 à 18.

Parmi eux figure le contrôle des finances :aucune somme d'argent ne peut être dépensée par le gouvernement fédéral sans l'accord préalable du Congrès .

Les membres de ce dernier sont, de ce fait, l'objet d 'un continuellobbying -de lobby, qui évoque les couloirs du Capitole où se tiennent ceux qui tentent de faire pression sur les élus.

Le Congrès dispose également de compétences très étendues en matière de politique étrangère et de défense.

li est notamment habilité à déclarer la guerre et à lever les armées .

Mais la plus importante de ses prérogatives lui est accordée par la clause 18, communément appelée la « clause élastique ».

Celle-ci accorde au Congrès le droit de « faire toutes les lois qui seront nécessaires et convenables pour mettre à exécution , tous les pouvoirs qui lui ont été conférés par la Constitution.

Grâce à cette clause , le champ d'action du Congrès est quasi illimité .

LES POUVOIRS N O N LtCI SLAnFS DU (ONCRÈS • La Constitution confère également au Congrès des pouvoirs qui sortent du cadre législatif.

Ceux-ci sont au nombre de cinq : ratifier les traités, proposer des amendements constitutionnels , confirmer des nominations, élire le président -en recevant les votes des grands électeurs -et destituer le président, le vice-président ou tout officier civil.

• Cette dernière procédure est appelée « impeachment" · Elle résulte d'une accusation officielle de mauvaise conduite personnelle ou dans la gestion des affaires du pays .

La procédure commence par une enquête du comité judiciaire de la Chambre des représentants, dont les conclusions sont soumises au vote des représentants .

Si une majorité se prononce en faveur de la destitution, l'avis est transmis au Sénat.

Les sénateurs doivent l'approuver à une majorité des deux tiers pour que la procédure aboutisse à la démission de la personne incriminée.

Dans l'histoire des États-Unis, quatre présidents ont fait l'objet d'une procédure de destitution : John Tyler en 1842, Andrew Johnson en 1868 , Rich11rd Nixon en 1974 et Bill Clinton en 1998.

Aucune n'a abouti -mis en cause par la Chambre des représentants, Richard Nixon démissionnera pour éviter le procès devant le Sénat.

LE POUVOIR EXÉCunF LES POUVO I R S DU PRtSIDENT • L'article Il, section 3, de la Constitution américaine énonce que le rôle du président des États-Unis est de « veiller à ce que les lois soient fidèlement exécutées ».

Le chef de l'État dispose toutefois d'importantes prérogatives dans les domaines législatif et judiciaire.

• Dans le domaine exécutif, le président a toute autorité pour conduire la politique du gouvernement fédéral.

li est également en charge des relations extérieures des États -Unis : il conduit la politique étrangère du pays, nomme les ambassadeurs et les consuls , participe aux sommets internationaux et négocie les traités .

En tant que chef des armées , le président peut mobiliser les forces américaines.

Depuis 1789, la plupart des actions militaires entreprises à l'étranger ont été déclenchées par les présidents, sans déclaration de guerre préalable votée par le Congrès .

li en a été ainsi de la guerre de Corée {1950-1953}, de la guerre du Vietnam {1956-1973} et plus récemment de l 'intervention en Irak {2003}.

• Même si la Constitution confère au Congrès tous les pouvoirs législatifs , le président joue un rôle non négligeable dans ce domaine.

li peut notamment opposer son veto à une proposition de loi initiée par le Congrès .

Ce veto peut être contourné par un vote à la majorité des deux tiers dans chaque chambre.

En outre , le président peut proposer ses propres projets de loi.

Aujourd'hui, la plupart des lois votées par le Congrès sont introduites par l'administration et non par les chambres.

• Dans le domaine judiciaire, le président nomme les juges fédéraux, notamment ceux de la Cour suprême.

Ces nominations doivent toutefois être entérinées par le Sénat.

Le président peut également accorder la grâce à un individu accusé d'avoir violé les lois fédérales.

LEs tLECTIONS PRtSIDENTIE LLES • L'élection présidentielle se déroule en plusieurs étapes.

La première consiste à désigner, lors d 'élections primaires disputées à l'éche lon des États, les représentants à la convention nationale de chaque parti .

Au cours de ce vote, les électeurs sont invités à faire connaître leur préférence entre plusieurs délégués d'un même parti.

Chaque électeur ne peut voter qu'une seule fois : soit pour sélectionner le délégué républicain , soit pour sélectionner le délégué démocrate .

• Les délégués élus se rassemblent lors de la convention notion11le de leurs partis respectifs, généralement en juillet pour les républicains et en août pour les démocrates, pour désigner les candidats à la présidence et à la vice­ présidence, qui forment un« ticket».

• Cette méthode de sélection des candidats est réservée aux deux grands partis.

Les petits partis ou les candidats indépendants ont recours à la procédure de la pétition qui se déroule dans chaque État.

D 'un État à l'autre, les règles changent : il faut 200 signatures d'électeurs pour être candidat dans l'État de Washington alors qu'il en faut 20 000 dans l'État de New York .

• La campagne présidentielle s'étend de septembre à début novembre .

À cette date se déroule, au suffrage universel indirect, le scrutin de l'élection présidentielle.

Les électeurs américains élisent des grands électeurs.

À chaque État correspond un nombre de grands électeurs égal au nombre de sénateurs augmenté du nombre des représentants .

Le parti qui obtient la majorité des voix dans l'État enlève la totalité des grands électeurs qui lui sont attachés.

• En décembre, les grands électeurs procèdent au vote du président et du vice-président.

Les résultats sont officiellement annoncés devant les deux chambres du Congrès le 6 janvier de l'année suivante, bien qu'ils soient généralement connus dès le soir du vote au suffrage universel.

• Le 20 janvier, le président et le vice­ président prêtent serment et prennent officiellement leurs fonctions.

L'ADMIN ISTRATI ON FWt RALE • Pour veiller à la bonne exécution des lois et conduire l'action gouvernementale, le président est assisté par une abondante administration exécutive.

• Le Congrès a créé divers départements ministériels spécialisés .

Les principaux sont le secrétariat d'État aux Affaires étrangères, le secrétariat d'État aux Finances et le secrétariat d'État à la Défense .

La nomination des ministres par le président doit être entérinée par le Sénat.

Ceux-ci ne sont pas responsables devant le Congrès et peuvent être révoqués par le président.

• Aux ministères s'ajoute un grand nombre d'agences fédérales qui assurent une part de responsabilité dans la conduite des affaires nationales .

La Centr11l Intelligence Agency {CIA} qui s'occupe de la sécurité nationale , en est une.

LE POUVOIR JUDICIAIRE • Le pouvoir judiciai re est divisé en deux systèmes différents : le premier dépend de l'autorité des États, le second du gouvernement fédéral.

Les juridictions des deux systèmes n'interfèrent pas.

• Le pilier du système judiciaire fédéral est la Cour suprême des États-Unis.

Au niveau immédiatement inférieur se trouvent les douze cours d'appel -appelées « cours de circuit , - et la cour d'appel militaire.

À l'échelon des États se trouvent quatre-vingt­ quatorze cours de district, ainsi que des tribunaux spécialisés, comme la Cour financière , la Cour des litiges fédéraux, la Cour d'appel des anciens combattants.

• Les cours de district jugent en premiè r e instance.

Elles traitent aussi bien des questions civiles que des questions pénales .

Lorsqu'une des deux parties n 'est pas satisfaite du jugement d 'une cour de district, elle peut faire appel auprès de la cour de circuit dont dépend la précédente puis, en dernière instance , auprès de la Cour suprême .

• Depu is les années 1980, le volume de travail des tribunaux fédéraux a considérablement augmenté : le nom bre de dossiers introduits par an devant les cours fédérales avoisin e actuellement le demi-million .

• La Cour sup rrme siège dans un bâtiment attenant au Congrès, à Washington.

Elle est composée de neuf juges nommés par le président, dont le mandat n'est pas limité dans le temps; la plupart d'entre eux restent en poste toute leur vie.

Cette position leur confère une grande indépendance vis-à-vis des pressions extérieures.

• Le plus important des pouvoirs de la Cour suprême est le jugement de la constitutionnalité des lois.

• La Cour suprême incarne également le niveau supérieur d'appel à l'échelon fédéral.

Toutes les parties à des procès peuvent faire appel devant la Cour suprême , mais celle-ci n'accède pas à toutes les demandes.

Près de cinq mille cas sont présentés tous les ans ; seuls cent cinquante sont retenus et instrui ts.

LES PARTIS POLmQUES • Aux États-Unis, il existe deux grands partis politiques : le parti démo crate et le parti républicain.

les autres partis occupent u n e p lace néglig eable dans l'échiquier politique .

• le part i démocrate est fo ndé par Thomas Jefferson en 1792 pour lutter contre le Bill o f Rights .

Aprés une longue évoluti on, c'est aujour d'hui un parti de centre-gauc h e q ui défe nd un p ouvoir fédéra l fort et une politiq ue socia le active.

li représente notamm ent les classes les plus défavo risées et les minorités ethniques.

Son emblème est l'âne.

• Le parti républicain est fondé en 185 4 par des n ordistes libéraux hostiles à l'esclavage .

Aujourd'hui p lus conserva te u r que le parti démocrate, le parti répub licain est favora ble à une interve ntion limitée de l'État dans les affaires économiques et soci ales.

li est le défenseur du capita lisme libéral.

Son emblème est l ' éléplulllt.. »