L’ÉPURATION : Des premières mesures contre la presse à la loi d'amnistie (Travaux Personnels Encadrés – HISTOIRE & CIVILISATION - Enseignements Pratiques Interdisciplinaires)

« • Parallèlement, il appartient aux «chambres civiques» de poursuivre les membres des groupes de collaborateurs organisés par l'occupant.

Mises en place par l'ordonnance du 28 novembre 1944, les chambres civiques peuvent prononcer des peines dites d'indignité nationale, ce qui a pour effet d'entraîner la suppression des droits civiques et dans certains cas, une confiscation des biens.

Ces chambres condamneront 48 484 personnes , dont 3 184 bénéficieront d 'une annulation de peine.

AMNI STIE ET MESURES DE GRACE • En créant ces juridictions exceptionnelles , le GPRF a voulu montrer son désir d'une justice ferme et rapide , voire inexorable dans les cas les plus graves, tout en faisant preuve d'une certa ine indulgence pour les délits mine urs.

S'il est avéré que les juridictions exceptionne lles ont parfois procédé à une instruction sommaire , il convient de rappeler que leur création et leur fonctionnement sont intimement liés au contexte politico-militaire : la guerre n'étant pas termi née, la sécu rité impose de mettre à l'abr i -et hors d'état de nuire- collaborateurs réels ou supposés.

De plus , elles permettent de canaliser l'exaspération et le désir de vengeance de millions de Français meurtris par quatre années de souff rances et d 'humiliation .

• Dans les faits, beaucoup de décisions sont annu lées par les mesures de grâce prises par le général de Gaulle (63% des cas).

Enfin , l'amnistie prononcée en 1953 ne tarde pas à rendre la capacité c ivile aux personnes sanctionnées par les chambres civique s.

Dans les faits, les juridictions exceptionne lles ont pratiquement cessé d 'exister dès la fin de l'année 1948.

LES FONCTIONNAIRES ·L'épuration ne devait pas concerner .uniquement les personnes privées , miliciens , traîtres , délateurs, trafiquants .

Les résista nts estiment en effet que les dirigeants des entreprises publiques ou privées qui ont travai llé pour l'ennemi ne méritent pas de conserver leurs postes à la Libération .

• L'ordonnance du GPRF du 27 juin 1944 crée des «commissions d'épuration » habi litées à prendre, dans toutes les admi nistrations , des mesu res disciplinaires allant du déplaceme n t d ' office à la révocation sans pension , dans le dessein d'« éloigner des postes de commandement et d 'influence ceux d'entre les Français qui ont méconnu l'idéal et l'intérêt de la F rance au cours de la plus dou loureuse période de son histoire» .

• Des sanctions sont prises contre 11 343 fonctionnaires , bien que ces mesures aillent à l 'encontre du principe du droit administratif et du droit pénal selon lequel un fonctionnaire est exempt de peine s'il peut justifier qu'il a agi sur ordre de ses supérieurs.

Dans les faits , la plupart des personnes suspendues seront réintégrées ; toutes les mesures ne deviennent définitives qu'après décisio n du Conseil d'État, qui en annulera beaucoup .

En 1951 , une loi admet le droit à la retrait e pour les «épurés » réalisant les conditions d'age.

La loi d 'amnist ie supprimera toutes les conséquences matérielles des mesures exceptionnelles prises à la Libéra tion.

Fina lement , la continuité de l'administration ne sera guèr e affectée, les grands corps de l'État demeurant remarquablement stables : 98 % des membres de la Cour des comptes en fonction en 1942 l'étaient encore en 1948 , ainsi que 97 %des inspecteurs des finances et 70 à 80 % des conseillers d 'État.

LA PRESSE • Si toutes les catégories socioprofessionnelles sont concernées -même le clergé- , c'est la presse qui est le plus dureme nt «épurée » .

• L'ordonna nce du 26 mai 1944 prévoit l a suspe nsion de tous les journaux ayant cont inué à paraître quinze jours après le 25 juin 1940 en zone nord et quinze jours après le 1 1 novembre 1942 en zone sud.

• La plupart des titres ayant paru sou s l' occupation allemande cessent d'exister et sont rem placés par des journa ux issus de la presse clandest ine.

A insi, Défense de la France devient France-Soir, à la place de Paris- Soir .

• Dan s la mes ure où leurs écrits ont pu marquer l 'opinion et où l'enquête à leur s ujet peu t être menée sans difficu lté, ce son t les journalistes et les écrivains q ui sont le plus rapidement et le plus sévèrement sanctionnés .

Certains sont fusillés , comme Robert Brasillach .

UNE UURATION TROP DOUCE ? • La cont inuité de l'admini strat io n a pour effet que les Français restent en contact direct avec des fonctionnaires dont ils soupço nnent certai ns d ' avoir collaboré avec l'ennemi .lls s 'en inquiètent comme le montre un sondage de l'IFOP de décembre 1946 : 65 % des personnes interrogée s jugent insuffisante l 'épuration administrative .

Mais, parallèlement l'opinion doit se résigner à l'argument officiel : le retour à l 'ordre et l'urgence qu'il y a à régler des problèmes matériels conduise n t à f r einer l'épuration.

La restauration de l'État prime sur toute autre considération, ne serait-ce que pour s'imposer face aux Alliés.

Le même raisonnement est appliqué à l'épuration des entreprises .

L'ÉPURATION ÉCONOMIQUE • Alors que l'Occupation a été synonyme de privations pour une immense major ité de Français , il n 'échappe à personne que des fortunes scandaleuses ont été édifiées par des trafiquants du marché noir , le plus souvent grâce à la protection des autorités d 'occupation .

Le sujet de l'épuration économique a donc, pour de nombreux Français, autant valeur morale que politique .

• Des comités interprofess ionne ls l ocaux enquêtent s u r le commerce et l'industrie , proposent des sanctions aux commissaires de la République .

Mais il appartient à une Commiss ion nationale de statuer en dernier ressort .

D e plus , de nombreux conflits éclatent entre les comité départementaux de libéra tion et les contrôleurs économiques ou les fonctionnaires des finances qui «épluchent » à loisir les comptabi lités et retardent les sanctions.

Comme dans l'administra tion, les mesures ne vont pas dans le sens attendu par beaucoup de citoyens .

·Dès le 16 mar s 1945 , il est interdit à toute organisation de la Résistance de s'immiscer dans l'épuration économ ique.

L'administration entend protéger le potentiel de production et refuse toute désorganisat ion des e ntreprises .

C'est ainsi que les mêmes firmes qui o nt prospéré avec l'établissement du mur de l'Atlantique se voient confier d 'immenses chantiers de reconstruction .

·C'est d'ailleurs au sujet de l'épuration économique que se manifeste nt les malentendus et les différe nds les plus graves entre l'autorité gouvernementale et les organismes de la Résistance .

Toutefois , ce sont des considérations morales autant qu'économi ques qui conduisent à certaines nationalisa tions d'entreprises de grande enverg ure, comme les usines Renault , même si dans l'ensemble les petits fraudeu r s sont plus durement frappés que les gros industriels .

À bien des égards, l'épuration économique aura été la moins réuss ie.

Si des ame ndes sont infligées , le nombre des non- lieux va croissant.

Dans le département du Nord , par exemple , sur 2154 affaires instruites, 454 seulement débouchent sur de réelles sanctions (21 %).

LES CHIFFRES EN DÉBAT UN BILAN LAIGEMENT EXCESSIF • Concernant le nombre de victimes de l'épuration, on a pu avancer des chiffres dont les variations , selon les sources, tiennent évidemment au caractère passionnel du contexte .

• Il est d'autant plus d ifficile de s'y retrouver qu'adversaires e t alliés n'ont pas hésité à se pencher sur la q uestion .

Que penser , en effeL des 9 ooo exécutions qui auraient déjà eu lieu à Paris et dont fait état le journal allemand Toges Post le 11 septembre 1944? Les Amé ricains ne sont pas en reste qui annoncent en avril 1946 dans The American Mercury q u e sa ooo personnes auraient été abattues par les communistes dans le seul sud-est de la France.

• Q ua nt aux autorités françaises, elles ajoutent à une confus ion que les adversa ires de la Résista nce ne man qu ent pas d'exploiter .

Ainsi, recevan t en février 1945 le co/one/ Passy , u n héros de la Résista nce, le ministre socia liste de l'I ntérieur Adrien Tixier 1--------------'--------------+ fait mention de 105 000 victimes, LES LIMnES D'UN PROCESSUS COMPLEXE • Bien que certains résistants estiment que les pouvo irs publ ics se sont contentés d 'une épuration formelle ou bacl ée, les statisti ques s'inscrivent en faux.

Pour autan t le processus enclenché à la Lib ération présente de réelles lim~es .

• En dép~ d 'e x ceptions notables - Philippe Pétain , par exemple - , l 'épuration a ménagé les p uissants­ mini stres, membres de cabinets , hauts fonctionnaires.

Les solid arnés de caste comme la volonté de préserver les él~es nécessaires à la reconstruction du pays expliquent incontestablement cette mansu étude .

• De plus, la collabora tio n adm inistrative se révèle souvent difficile à établi r.

le personnel judicia ire, pressé et subm ergé par l'urgence , peine à traiter des cas de toute évidence comple xes.

Si les outra nces d'un Bras illach s'étalen t à longueur de colonnes dans J e s u is partout, la collaboration économique ou adm in istrat ive est moins facile à cerner .

De m ême, les comp lic~és frança ises dans l'anéantissemen t de la communaut é juive -dont les lois de V ichy ont restnlrlt '-llllelté -ont été sous-est imées et ont rarement con~u é le principal chef d'accu sation dans les procès de l'après -guerre .

• Enfin, l'indulgence dont ont pu faire preu ve les autorn és s'in scrit dans la normalit é de l'époque : c ' est ainsi que nombre d 'ancie ns vichystes , passés p arfois dans la Résistan ce, ont pu poursuivre une carri ère politique ou adm inistrativ e sou s la IV' Répub lique.

omettant , il est vrai, de faire le décompte des victimes des Allemands et de la Milice.

E n forgeant par amalgame un bilan largement excessif , le ministre dramatise sans aucun doute une situation enco re trouble pour mieux convaincre les Fran çais qu'il est plus que jamais nécessaire de s 'e n remett re à l' ordre répu blicain .

• Il faudra attendre le retou r au calme pour commencer à entrep rendre un dénombrement plus sérieux .

Deux enquêtes officielles ordonnées en mars 1946 et en novembre 1948 , conduites l'une par les Renseig nements généraux , l'autre par la gendarme rie, concluent à 9 673 exéc utions, d o nt 5 234 antérieures au déba rquement du 6 juin 1944 et 4 439 postérieures.

• En 1952, la gendarmerie se livre à une enquête encore plus fine et aboutit au chiffre de 10 882 exécutions , dont 8 867 directeme n t i m putables à la Résistance - 5 143 avan t le 6 juin et 3 724 après .

• En 1959, le général de Gaulle reprend un chiffre très voisin (10 842) dans ses Mémoires de guerre .

• La m ême année, Robert Aron dans son Histoire de la libératio n de la France conteste les chiffres officiels.

S 'appuyant sur une dernière enquête entreprise en décembre 1958 et sur des témoignages sujets à caut ion, il avance un chiffre oscillan t entre 30 000 et4 0 000 exécu tions sommai res.

Il maint iendra ce bila n dans son Histoire d e l'épuration .

lE DÉNOM BREMENT OFFICIEL • À la fin des années 1970, une vaste enquête menée par les correspondants départementaux du Comité d 'histoire de la Seconde Guerre mondiale finit par imposer un bilan définitif et à ce jour non sérieusement contest é : il y aurait eu quelque 9 000 exécutions sommaires, auxquelles il convient d'ajouter les 467 exécutions après verdict des cours de justice .

Il est donc acquis q ue 10 000 Français environ ont été victimes de l'épuration .

Mais il ne fait nul doute que leur nombre aurait été beaucoup plus élevé si les pouvoirs publics n'étaient interven u s rapidement.

L'ÉPURATION DANS LES PAYS E UROPÉENS • Dans les autres pays -Belgiq ue, Danema rk, Pays -Bas, Norvège -, on retro uve des probl èmes proches de ceux qui se sont posés en France, avec toutefois deux excep tions : d 'u n e part il n'existe pas d'auto rité née de la défait e analogu e a u régime de Vichy eL d'aut re part, l'occupa tio n allema nde y a été dans l'ensemble moins dure en raison de l'absence de maquis et de la brièveté des combats qui ont conduit à la libération .

Pour le reste , l'épuration a été, comme en France , préconisée sous l'Occupation par les groupeme nts de résistants, dans le double dessein d 'écarte r les personnalités qui ont failli à leur devoir et de chalie r les agents de l'ennemi.

En Norvège, au Danemark et aux Pays-Bas, la pein e de mort , supprimée depuis de nomb reuses années, est rétablie à la Libération .

Ainsi , le collaborateur norvégien Vldkun Quisling est arrêté à la libération d u pays , traduit devant une Haute Cour de justice et condamné à mort le 10 septembre 1945 .

Dans tous ces pays, l 'épuration est vive, mais de courte durée.

•Il reste que la France a été beaucoup p lus clémente pour ses collaborateurs que ses voisins europ éens -trois personnes pou r mille habitants , contre six en Belgique .. »