Le système bancaire français (Travaux Personnels Encadrés – Economie - TES)

« surveille la situation financière des établissements de crédit et contrôle le respect par ceux-ci des règles qui leur sont applicables .

Elle dispose aussi d'un pouvoir de sanction des infractions.

UNE LIBÉRALISATION ENCADRÉE UNE MODERNISATION VOULUE • Le cadre mis en place par la loi de 1984 a non seulement permis mais aussi encouragé la déréglementation du système.

Celle-ci était indispensable : l'introduction de nombreuses innovations financières , l'adoption rapide et massive des nouvelles technologies de l'informatique et des télécommu­ nications (NTIC} , la libéralisation des échanges financiers et commerciaux internationaux étaient autant de chances de développement du système bancaire français .

• Cette déréglementation a permis d'améliorer l'efficacité des intermédiaires français et d'accroître la compétitivité de la place financière de Paris, tout en renforçant sa sécurité.

• C'est pourquoi les banques françaises ont pu très vite intégrer les innovations financières apparues dans les pays anglo-saxons et sur les marchés d'eurodevises au début des années 1980: instruments négociables à court et moyen termes , titrisation des crédits , produits dérivés, etc.

• Impulsé par les pouvoirs publics , qui ont adopté les mesures législatives propres à établir des règles du jeu claires , le mouvement de modernisation financière a été très vite engagé par les banques elles­ mêmes .

C'est ainsi que de grands établissements ont acquis , dans des domaines de très haute technicité comme les produits dérivés ou les financements structurés , une réputation internationale jamais démentie depuis lors.

• Le système bancaire français a de plus été à la pointe pour l'adoption des nouvelles technologies demandant d 'importants investissements, comme les systèmes de paiement et de règlement-livraison (pour les activités de marché).

• Outre la loi bancaire de 1984 , deux mesures USD majeures de "- libéralisation 14 ont eu un 0 7029Bf'l impact déterminant 1 .6 112 surson l.l 5ll:ll évolution: l'abolition de l'encadrement ~::..-..:: ll!m'JIJ du crédit , en 1987, et celle du contr61e des changes, en 1989 .

• La déréglementation de la plupart des taux d'intérêt et des commissions a fait le reste pour mettre la concurrence entre les acteurs au cœur du système.

LES CONStQUENCES DE LA CONCURRENCE • La transition qu'ont dû opérer les banques , entre un système particulièrement réglementé , protégé, où les interventions de l'État- à défaut d'être toujours pertinentes- ne pouvaient faire l'objet de contrôle , et un système libre , concurrentiel , ouvert, a été difficile et risquée .

• En effet , le système bancaire français n'a pas échappé à la crise d 'ajustement.

La concurrence entre banques, la concurrence entre ces dernières et les marchés de titres négociables ont conduit à une érosion des marges d'intérêt dans les activités de crédit.

• L'affaiblissement des résultats d 'exploitation courante a pu susciter des prises de risques inconsidérées et des stratégies hasardeuses de diversification.

• L.'actionnaria~ notamment public , n'a pu agir suffisamment vite pour mettre les pare -feu en place .

• Certains établissements -le souvenir du Crédit lyonnais est encore vivace -ont connu des pertes qui auraient pu compromettre leur survie .

• En 1994, le point bas fut atteint : l ' ensemble des établissements de crédit subit une perte nette collective.

• La réaction des banques françaises, à partir du milieu des années 1990 , a été vigoureuse : elles se sont résolument engagées dans un processus de restauration de leur ~-~~- '-~W compétitivité et de leur rentabilité.

L'impulsion décisive a été la perspective de l'avènement de l 'Union économique et monétaire et de l'euro .

• À partir de 1995 , se sont succédé plusieurs fusions importantes organisées autour de deux axes stratégiques majeurs :l'acquisition d'une banque d'investissement par une grande banque de dépôt (BNP­ Paribas en 2000} ou le renforcement d 'une banque de dépôt (à réseau ) dans son propre domaine , avec l'exemple du Crédit agricole acquérant le Crédit lyonnais en 2004 .

De telles fusions ont doté la France de puissantes banques universelles opérant à l'échelle mondiale .

• Il faut cependant noter que le système bancaire jouit encore de protections dont ne bénéficient pas LE SYsrtME BANCAIRE EN CHIFFRES • Le système bancaire français compte 1 068 établissements de crédit et 572 entreprises d'investissement.

Il contrOle 3 775 milliards d'euros d'actifs et emploie plus de 400 000 salariés.

• Ces établissements se répartissent entre 360 banques AFB, 147 banques mutualistes et coopératives (dont 34 Caisses d'épargllf! et de prévoyaiiCe), 21 Caisses de crédit municipal, 523 sociétés financières et 17 institutions financières spécialisées.

• Banques AFB, mutualistes et coopératives exploitent un réseau de 25 000 guichets permanents et de 33 000 automates bancaires.

Ces chiffres sont stables depuis dix ans, mais le réseau AFB connaît une érosion contrebalancée par le renforcement des mutualistes et coopératives.

faible rentabilité; les progrès spectaculaires accomplis ces dernières années ont renversé la situation .

Fort de taux de rentabilité exceptionnels , le système bancaire français est engagé dans une stratégie axée sur trois objectifs : 1) accroître la part des commissions et des gains tirés des opérations de marché dans le produit net bancaire ; 2) maîtriser les charges d'exploitation courante et certains coûts de structure (liés à l'étendue du réseau ou à l'évolution des effectifs) pour améliorer leur coefficient net d'exploitation, dont la diminution atteste d 'une meilleure productivité ; 3} mettre en œuvre une politique de gestion globale des risques pour exigences accrues des normes prudentielles internationales .

• Alors que la désintermédiation (le financement direct sur les marchés institutionnel rénové.

Celui-ci favorise les innovations et la concurrence, tout en garantissant sa stabilité .

• Ayant fait face aux difficultés de transition , les banques ont entamé la recherche de nouvelles sources de revenus, l'acquisition de réels savoir ­ faire dans les activités innovantes (marchés de capitaux et gestion des risques) e t internationales , des efforts de productivité et de maîtrise des coûts couronnés de succès , un meilleur contrôle des risques et des restructurations en bonne voie .

• La pression concurrentielle amène toutefois de nouveaux défis à relever .

C'est ains i que les exigences de compétitivité internationale, outre de nouvelles restructurations, amènent à remettre en cause des particularités françaises .

C'est d 'abord la persistance d'acteurs non soumis à la f--------------l par les entreprises, sans passer par réglementation générale, comme d'autres métiers .

Notamment , la Banque de France et ses bras armés , la Commission bancaire ou le CECEI , peuvent influer sur le cours des choses grâce à leur pouvoir de surveillance et d'agrément.

C'est ainsi que les grandes banques peuvent asseoir leur développement sans trop s'inquiéter d'une éventuelle attaque d'un concurrent étranger .

Cela ne veut toutefois pas dire que le système bancaire français est fermé , comme le prouve l'acquisition , en 1999 , du CCF par la banque anglo-asiatique HSBC.

• Si la concentration du système bancaire français n 'a cessé de croître au cours de ces dernières années , elle n'est que très relative , comparée à celle des systèmes bancaires hollandais.

belge , italien ou espagnol.

Les cinq principaux acteurs français n'ont que près de la moitié des actifs totaux dans les activités bancaires en métropole.

!:INTERNATIONALISATION • La banque française a une longue tradition d 'ouverture : les investissements de la fin du XIX' siècle et du début du xx< sur les marchés extérieurs- que ce soient les pays en décollage économique comme la Russie ou l'Empire ottoman , ou des pays dominés (colonies notamment) - ont été impul sés par les banques .

·La situation du système français dans le système mondial n 'a bien sûr plus rien à voir.

Des acteurs déterminants ont pris place , en Amérique du Nord ou en Asie.

Mais le fait que de véritable s acteur s financiers géants polyvalents et à vocation planétaire soient apparus n'interdit pas à la France de jouer un rôle moteur dans ce processus et de préserver sa compétitivité internationale .

UNE RENTABIUTt RESTAURtE • Les banques françaises ont longtemps été critiquées pour leur l'intermédiaire des banques) a contracté le produit net des activités bancaires traditionnelles , les banque s se sont redéployées vers des activités plus lucratives, notamment la gestion d 'actifs, l'assurance (en particulier l'assurance -vie) et les activités pour compte propre sur instruments financiers (en particulier les dérivés).

• La plupart des banques françaises assurent ainsi un meilleur équilibre dans la combinaison de leurs différentes activités qui leur permet de mieux amortir les chocs conjoncturels .

• Le rendement net des fonds propres se hisse maintenant à un niveau international très satisfaisant , proche de 18% pour les cinq principaux groupes bancaires .

Ces performances sont comparables à celles de leurs concurrents anglo-saxons (autour de 20% }.

D'AUTRES tVOLUTIONS EN PERSPECTIVE • Depuis plus de vingt ans, le système bancaire français s 'est doté d 'un cadre La Poste dans ses activités bancaires ou, à un moindre degré , les banques mutualistes .

• C'est aussi la non-rémunération des comptes à vue, contrepartie traditionnelle en France de la gratuité des chèques pour les particuliers .

L'interdiction de la rémunération des dépôts liquides est aujourd'hui supprimée et, si la situation n 'évolue que lentement , 2005 a vu une grande banque française (le cndit agricole) proposer une telle rémunération pour les comptes courants .

• Ces nouveaux défis sont toutefois marginaux par rapport aux évolutions réalisées .

Le système bancaire français est une véritable industrie des services financier s dont la place , à l'échelle européenne et mondiale, est déterminante .

LE PALMARB BANCAIRE INTERNATIONAL Le palmarès bancaire international diffère selon la base qui est prise.

• Ainsi, sur la base des encours d'actifs globaux, il y a 3 banques françaises au sein des 25 premières mondiales, aux côtés de 3 américaines, 3 britanniques, 6 japonaises et 4 allemandes.

• Sur la base des fonds propres, le classement est moins favorable : les banques françaises ne sont plus que 2 parmi les 25 premières mondiales; en revanche, sur les 25 premiers établissements européens, la situation est plus favorable, avec 5 établissements français, 6 britanniques, 5 allemands et 3 néerlandais.

• Ces paramètres ne peuvent toutefois refléter la compétitivité et le rôle international des banques françaises.

Le poids des activités à l'étranger et avec les non-résidents est au moins aussi important; à 20% pour les premières, à 25% pour les seconds (par rapport à l'activité globale), le système bancaire français fait la preuve de sa compétitivité.

• Avec le troisième réseau du monde, le système bancaire français est trés présent à l'étranger.

Cela va de pair avec l'ouverture aux établissements étrangers : il y a aujourd'hui plus de 300 établissements financiers étrangers, dont près de 200 banques.

Après Londres, Paris est ainsi la deuxième place financière européenne par la présence d'acteurs étrangers.. »