Le président de la République (Travaux Pratiques Encadrés – Institutions & Politique)

« parlementaire.

Cependant, les présidents successifs se sont toujours attachés à r:-~ •rJIIt'l souligner leur liberté de choix : ainsi, en 1972, le président r• ,,..., .....

111 1 Georges Pompidou se sépara de Jacques Chaban-Delmas, qui venait pourtant de recueillir la confiance de l'Assemblée .

après consultation du Premier ministre et des présidents des Assemblées, comme le fit Jacques Chirac en 1997.

-Il ne peut pénétrer dans les Assemblées mais dispose d'un droit de message.

Le message , lu par le Premier ministre ou par le président de l'une des deux Assemblées, ne donne pas lieu à débat.

-Il peut déférer un traité (avant sa ratification) ou une loi (avant sa promulgation) au Conseil constitutionnel, dont il nomme trois des membres ainsi que le président.

-Chargé de veiller à la continuité de l'État et à l'indépendance nationale, il peut, aux termes de l'art.

16, prendre toutes «les mesures exigées par ~es] circonstances», lorsque > et posent la question d'éventuelles poursuit es devant les juridictions ordinaires.

• À l'occas ion d'une décision relative au traité instituant une Cour pénale internat ionale (22 janvier 1999), le Conseil constitutionnel a estimé que le chef de l'État, durant la durée de son mandat , ne peut être mis en accusation et jugé que selon les procédures prévues à l 'art.

68, instituant ainsi au profit du préside nt un «privilège de juridiction» destiné à lui éviter toute mise en cause abusive .

• En 2001, la Cour de cassation a exclu que le président de la République puisse être, pendant la durée de son mandat, poursuivi devant les juridictions pénales ordinaires ou cité à comparaître comme témoin autrement que de son plein gré.

En revanche, en vertu de cette décision , rien ne s'oppose à ce qu'il soit poursuivi à l'issue de son mandat.

• Fondé sur les conclusions d'une commission nommée sur l'initiative du chef de l'État et présidée par le constitution na liste Pierre Avril , un projet de loi constitutionnelle a été déposé sur le burea u de l'Assemblée nationale le 3 juillet 2003.

Ce texte, dont on attend toujour s l'inscription à l 'ordre du jour, réaffirm e le principe de l'irresponsabilité du président pour les actes commis dans l'exercice de ses fonctions.

Il précise que, en cas d 'un manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat, le président pourrait être destitué par le Parlement réuni en Haute Cour .

LES MOYENS DE LA PRÉSIDENCE • Le salaire du président, calculé sur la base du groupe hors échelle G de la grille des traitements de la fonction publiqu e, est d'un montant annuel de 79133,70 euros brut soit 6 594.47 euros mensue ls.

• Le budget de fonctionnement des services de la présidence est, en vertu du principe de la séparation des pouvoirs, adopté sans débat par le Parlement.

Il s'élève en 2005 à 31,90 millions d'euros.

• Les collaborateurs directs sont répartis en trois structures : -le secrétariat général- un secrétaire général, une vingtaine de conseillers techniques et de chargés de mission - assure les relations avec les ministères, les adm inistrations, les milieu x politiques , économiques et syndicaux, et avec la presse.

Il prépare les dossiers et suit l'exécuti on des décisions ; - le cabinet, placé sous l'autorité d'un directeur , s'occupe de la vie intérieure de l'Élysée , du courrier, des audiences et des déplacements; -l'état-major particulier assiste le président dans ses attributions de chef des armées.. »