Le droit des personnes et le droit des nations contre la guerre (Travaux Personnels Encadrés – HISTOIRE – TES/TL)

« être notifiés aux pays tiers ; les villes déclarées «ouvertes» ne doivent en aucun cas subir de bombardements ; un statut des prisonniers de guerre est mis au point ; les belligérants sont tenus de garantir une hygiène normale et des soins médicaux dans les camps de prisonniers ; la libre pratique de la religion et le droit de correspondance sont reconnus ; le travail imposé aux soldats ne peut avoir un intérêt militaire ; le personnel sanitaire et son matériel doivent bénéficier d'un régime favorable .

• Quant à la cour internationale, elle prescrit qu'il est interdit de recourir à la force avant son arbitrage et que le belligérant qui violera les dispositions internationales sera condamné à verser une indemnité et considéré comme responsable de tous les actes commis par ses militaires .

• Toutefois , l'acte final de la conférence n'est qu'une déclaration officielle.

Il ne sera pas ratifié par les États participants.

• La troisième conférence prévue n'aura pas lieu, car, dès 1911, l 'atmosphère est à la course à la guerre (les deux guerres balkaniques, puis la Première Guerre mondiale) .

LES AVANCÉES DU DROIT DES GENS APRÈS 1945 • Si la première moitié du siècle n'a pas permis d'aller au-delà des intentions, la seconde moitié y est parvenue, alors que se multiplient les déplacements de population à la suite des nombreux conflits généraux ou partiels .

• Les dispositions des deux premières conventions de Genève de 1949 ainsi que les dispositions matérielles des règlements annexés sont considérées comme faisant partie du droit international coutumier.

De ce fait, elles lient les États qui n'ont pas formellement agréé ces textes .

lES CONVENTIONS DE 1977 • Le droit des gens et des personnes sera précisé en 1977 lors de l'adoption de trois conventions et conférences respectivement sur le droit d'asile (10 janvier 1977) , sur le droit international humanitaire concernant le statut des mercenaires (29 mars 1977 ) et enfin sur le droit de la guerre et la protection civile (14 avril-10 juin 1977).

• Le premier document, adopté par 40 pays , prévo~ que les États signataires s'engagent à offrir un accueil humanitaire aux individus qui pourront bénéficier d 'une admission provisoire .

D'autre part , si une affluence massive de réfugiés se présente à la frontière d'un pays , celui-ci pourra faire appel à ses voisins pour l'aider à recevoir ces étrangers .

~article 3 de la convention interdit le refoulement de toute personne risquant de faire l'objet de persécutions dans son pays d'origine.

• La première conférence dénie à tout mercenaire le droit au statut de combattant ou de prisonnier de guerre.

Non protégé par les dispositions de La Haye de 1907 , le mercenaire devra bénéficier de l'article 65 qui lui garantit un traitement humanitaire.

• Enfin , la deuxième conférence stipule que les corps de protection civile seront épargnés par les combattants.

Dans ce but, on pourra les distinguer par le port d'un triangle équilatéral bleu sur fond orange .

Ils jouiront des mêmes dispositions que les membres de la Croix-Rouge internationale .

De nombreux autres textes seront adoptés pour réglementer l 'usage d'armes classiques (convention de 1980 , protocoles additifs de 1996, etc.).

LA COMMUNAUTÉ INTERNAnONALE ET LA GUERRE • La période qui s'étend de la Première Guerre mondiale à la fin de la Seconde est marquée par l'échec des tentatives de réglementer le recours à la violence armée.

~usage des gaz asphyxiants par les Allemands en 1915 à Ypres, la guerre totale menée par ces derniers durant la Seconde Guerre mondiale, la part grandissante prise par les civils dans le bilan des victimes de la guerre ont réduit à néant les efforts de la communauté internationale pour réguler les affrontements : parmi les 18 points du président Wilson, la création d 'une Société des Nations (principe confirmé par l'article 13 du traité de Versailles de 1919).

LA SOCIÉrt DES NATIONS (SDN) En 1924 , de nouveau à Genève sous l'égide de la SDN, un protocole est adopté concernant le règlement pacifique des différends internationaux et interdisant toute agression.

Ce système d'arbitrage capable de trancher les contestations d'une manière pacifique ne fonctionnera pas quand l'Italie attaquera l'Éthiopie.

Les pays violant les règles du droit international quittent la Société des Nations (l'Allemagne , en 1933 , et l'Italie, en 1937) ou sont exclus comme l'URSS, en 1939.

Pourtant en 1928, les ministres français et américains Aristide Briand (1862- 1932 ) et Frank B.

Kellogg (1856 - 1937) signent le 27 août un pacte mettant la guerre hors la loi.

Ce texte par lequel «les hautes parties contractantes déclarent solennellement au nom de leur peuple respectif , condamner le recours à la guerre et définissent un règlement applicable aux différends territoriaux » est adopté par la SDN sur proposition du président tchécoslovaque Benès.

Il est ratifié par 57 pays qui considèrent que la guerre est" un instrument de la politique nationale ».

Mais il ne prévoit aucune sanction en cas d 'infraction .

Son efficacité fut inexistante.

LA NAISSANCE DES NATIONS UNIES • Alors que l'affrontement entre les forces démocratiques alliées à l'URSS et les forces de l'Axe est à son apogée, le 1 " janvier 1942 à Washington 26 nations signent le pacte des Nations unies fondé sur la Charte de l'Atlantique adoptée par les États-Unis et la Grande-Bretagne .

• Les efforts pour approfondir les relations internationales sont poursuivis à la fin de la guerre avec les conférences de Dumbarton Oaks , mais surtout de San Francisco (24 avril au 26 juin 1945 ) au cours de laquelle 50 États indépendants signe nt la charte d'organisation des Nations unies qui prévoit le maintien de la paix et de la sécurité internationale, le respect des droits de tous les peuples à disposer d'eux-mêmes , de ne faire aucune distinction entre les hommes selon leur race, leur religion et leur langue , de protéger les libertés , de régler les différends sans recourir à la guerre.

Les États signataires sont égaux en droits et souverains dans l'organisa tion internationale , ils s'engagent à ne pas demander à l'Organisation des nations unies d'intervenir dans les affaires intérieures des États.

De plus, tout pays qui s'affirme pacifiste et s'engage à accepter la charte de l'Organisation est autorisé à y siége r.

PENDANT LA ~UERRE FROIDE Après la Seconde Guerre mondiale, la possession de l'arme nucléaire par les États -Unis, puis par l'URSS, la Grande -Bretagne , la France et la Chine , détermine la guerre froide opposant les pays occidentaux aux régimes communistes d'Europe et d'Asie.

• Devant la armes de destruction massive (bombes atomiques A puis H, missiles stratégiques, armes chimiques, puis biologiques ), les grandes puissances engagent un bras de fer diplomatique et militaire qui aboutit à la signature d'accords de désarmements limités.

• Le premier accord date de 1963 (5 août}.

Signé à Moscou par les États­ Unis, la Grande-Bretagne et l'URSS, il interdit les essais nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace et sous l'eau .

Ouvert à tous les États , il contient l'engagement des trois promoteurs d'éviter la prolifération des essais dans d'autres pays.

Cinq ans plus tard ( 1 " juillet 1968 }, le traité de Genève signé entre les deux Grands vise à interdire cette prolifération des armes nucléaires.

Une institution est créée, l'AlEA (Agence internationale de l'énergie atomique), qui jouera un grand rôle lors de la crise irakienne, en 2002-2003.

• Mais l'acco rd signé par 80 pays et ratifié par 25 n'est pas reconnu par la Chine et la France , deux puissances nucléaires de moindre importance.

En février 1971 , c'est au tour des fonds sous-marins d'être garantis contre l'implantation d'armes nucléaires et de toutes autres armes de de la surface du globe sont ainsi dénucléarisés .

!:accord est signé simultanément à Washington , Londres et Moscou par 40 États excepté une nouvelle fois la France et la Chine.

• La collaboration entre Moscou et Washington s'intensifie le 25 septembre de la même année avec le premier accord de réduction des risques des conflits nucléaires entre les États-Unis et l'URSS : l'accord prévoit que si l'un des pays aperçoit un missile se diriger vers son territoire , il devra entrer en contact avec l'autre pour s'assurer que l'engin a été envoyé par erreur, afin d'éviter toutes représailles susceptibles de déclencher un conflit nucléaire .

Pour accélérer les procédures de contact les communications se feront par satellite, mettant fin au «téléphone rouge» installé depuis 1963.

• Comme à côté de la menace nucléaire se profile celle des armes biologiques , le 10 avril1972 est adoptée solennellement une convention préparée à l'ONU en décembre 1971, qui interdit de fabriquer et de stocker des armes bactériologiques ou toxiques.

De plus , le texte ordonne leur destruction neuf mois après la ratification .

Il s'agit du premier désarmement réel.

• Plusieurs rencontres entre les dirigeants soviétiques et américains Brejnev et Nixon témoignent d'une volonté de dialogue entre les deux superpuissances (acco rds stragégiques de Moscou établissant la limitat ion du nombre des missiles suite aux négociations Salt du 31 mai 1972, accord commercial de Washington du 18 octobre 1972, accord de coopération du 25 juin 1973, 3' sommet américano-soviétique du 3 juillet 1974 , double accord américano-soviétique du 16 décembre 1978}.

Les négociations Salt Il n'abouti ront pas du fait de la décision du président américain Ronald Reagan de les arrêter.

LES ACCORD D'HELSINKI (CSCE) • Sur le plan européen, la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE ) redéfinit en 1973, pour la première fois depuis Vienne, la nature des relation s entre les pays d'Europe.

Les 33 pays d'Europe participants ont invité le Canada et les États-Unis et donnent une nouvelle fondation au droit international.

• Dans son acte final sont réaffirmés les principes suivants : le non-recours à la menace ou à l'emp loi de la force; le respect de l'intégrité territoriale de tous les États avec inviolabilité des frontières ; le règlement pacifique de tous les différends internationaux, la coopération interétatique ; la non­ ingérence dans les affaires intérieures, l'éga lité du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ; la liberté et l'exe rcice des droits civiques ; le respect des droits de l'hom me, des libertés fondamentales , en particulier de la liberté de conscience, de religion ou de conviction.

• En 1975 , une deuxième conférence s'ouvre pour mettre en pratique l'espr it de la détente .

Mais elle s'achève en 1978 par un échec suite au refus des Soviétiques d'inscrire dans le document final le respect des droits de l'homme .

Douze ans plus tard, l'effondrement du régime soviétique permet l'établissement d'un véritable destruction massive.

Plus des deux tiers consensus sur la notion d 'un droit international garantissant à la fois le droit des États et celui des personnes.

les vainqueurs ont organisé le jugement des criminels de guerre au Japon et en Allemagne (procès de Nuremberg en 1945-1946 }.

·À partir des années 1990 , à l'occasion de deux guerres civiles, les Nations unies ont organ isé à travers des tribunaux ad hoc le procès de responsables politiques et militaires coupables d'avoir provoqué ou commandité des crimes de guerre.

C'est le cas du procès de La Haye qui juge, depuis 2001, l'ex-président yougoslave Slobodan Milosevic , pour sa responsabilité dans les guerres de Bosnie et de Croatie, ou du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui juge, depuis 1996 , les responsables des massacres du Rwanda.

LE DROIT INTERNATIONAL ET LA QUEmON IRAKIENNE • Les défenseurs du droit international s'expriment en 1991 par la constitution d'une vaste coalition des États souverains contre l'Irak qui a envahi militairement le Kowen en août 1990.

• La victoire militaire de la coalition menée par les États-Unis renforce l'idée d'un nouvel ordre international.

• Mais le terrorisme islamique international dès 1993 , puis en 2001 provoque une riposte des États-Unis, dans un premier temps soutenue par la communauté internationale (2001, Afghanistan), puis critiquée (2003, Irak).

• La superpuissance américaine développe la théorie de la guerre préventive pour justifie r son interventionnisme mil~aire .

Cela s'accom pagne du non-respect des conventions de Genève à propos des prisonniers faits lors de l'intervention en Afghanistan (2001) incarcérés sans procès sur la base de Guanttinamo.

• À travers le règlement de la deuxième crise irakienne, on voit s'opposer aux États-Unis une conception de la loi internationale par plus ieurs pays dont l'Allemagne , la Belgique , la France et le Luxembourg.

ains i que la Russie et la Chine .

Malgré l'opposition des États-Unis , une Cour pénale internationale a été instituée en 2002 pour « promouvoir la primauté du droit et assurer que les crimes internationaux les plus graves ne demeureront pas impunis».. »