LE CONSULAT: La marche vers le despotisme impérial (Travaux Personnels Encadrés – HISTOIRE & CIVILISATION - Enseignements Pratiques Interdisciplinaires)

« Il adopte dans ce but diverses mesures symboliques tels le remplacem ent du sermon de haine à la royauté par une promesse de fidélité à la Con stitu tion et la suppression de la fête du 21 jan v ier, date anniversaire de la décapitat ion de Louis XVI.

Il permet ainsi à un grand nombre de noble s émigrés de revenir librement en France.

LA MCIFICAJION IEUGIEUSE : LE CONCOIDAT AVEC LE PAPE • Les premières mesures de Bonaparte en vue de rétablir la paix religieuse en France consistent à restituer leurs églises « aux citoyens qui en étaie nt en possession aux premiers jour s de l'an Il »et à atténuer les pers écution s à l 'encontr e des prêtres insermentés.

Ces dispositions permettent de pacifier la Vendée.

• Le Premi er consul engage ensuite des =---- -..,,..., négociat ions avec le pape Pie VIl, qui aboutissent le 15 juillet 1801 à la signllture du Concord«.

Celui-ci fixera les relation s entre l'Église et l'État jusqu 'à la loi de séparatio n de 1905.

• En signant le Concordat , le pape reconnaît la République et renonce aux biens du clergé vendus pendant la Révolution au titre de biens nationaux.

De son côté , « le gouvernem ent de la République française reconnaît que la religion catholique , aposto lique et romaine est la religion de la plus grande major ité des Fran çais » auxquels il gara ntit le libre exercice du culte .

• Le Premier consul conserve toutefois la mainmise sur l'organisation de l'Église catholique en s'attribuant notamment la nomination des évêques.

• Par ailleurs, le catholicisme n 'étant plus considéré comme religion d'État, le gouvernement s'engage à rémunérer les mini stres de toutes les confessions alors représentées en France : la confession d 'Augsbourg -les protestants luthériens -, l'Eglise réformée -les protestants calvini stes -et, à partir de 1808 , la confess ion juive .

• Si le Concordat suscite de violentes critiques dans l'armée et chez les républicains, il est accueilli avec soulagement dans les campagnes.

Il met fin aux guerres civiles et religieu ses qui avaient divisé les Français tout au long de la Révolution et apporte au Premier consu l le soutien des catholiques et de certains monarchistes .

Le Concordat fait ainsi du catholicisme restauré un instrument influent aux mains de Bonaparte .

L'AUTIICHf • Dès son arrivée au pouvoir , Napoléon Bonaparte fait des offres de paix notamment en direction de l 'Autriche qui les rejette aussitôt.

Le général engage alors deux campagnes militaires qui visent à frapper l'Autriche en Allemagne et en Italie .

La plus fulgura nte a lieu en Italie dans les plaine s du Piémont avec une travers ée des Alpes en hiver.

L'armée d 'Italie remporte la victoire chèrement acquise de Marengo (14 juin 1800) .

• Signée en févrie r 1801 , la paix de Lunéville avec l'Autriche confirme la cession à la France de la rive gauche du Rhin ainsi que la prépondérance française en Italie.

LA RuSSIE n L' ANGLnERRE • En octobre 1801 , le Consulat s igne la paix avec la Russie et engage des négociation s avec l 'Angleterr e .

• Cette dernière , alors seco uée par une crise économique et finan cière, est contrainte à la paix que Londre s finit par signer en mars 1802.

L a ptlix d'Amiens oblige l'Angleterre à renoncer à l'Égypte et à Malte et à restituer leurs colonies à la France et à ses alliés, à l'exception de 111e de la Trinit é et de Ceylan.

En contrepartie , la France s'engage à se retirer du royaume de Napl es.

Plus tard , à Sainte -Hélène , Napoléon se souviendra de ce traité de paix historique , l 'un de ses plus beau x succès diplomatique s : « À Amiens, je croyais le sort de la France et le mien fixès.

J'allai s me dévouer uniquement à l'administration de la France ...

» LA RÉORGANISATION DU PAYS • Les succès extérieurs portent à son comble l e prestige militair e de Bonaparte qui ne manque pas de les exploiter sur le plan intérieur.

Le musellement d e l'oppos ition épargne toute contestation aux réforme s du Con sulat qui jettent les bases administratives de la France moderne .

DE NOUVELLES INSTITUTIONS ADMINISTIATIVES ••• • Dès février 1800, le Premi e r consul fait adopter une loi qui rétabli~ en la renforçan~ la centralisation administrative de l 'Ancien Régime.

Il fonde l e corps des préfets , p lacés à la tête des départements , et celui des sous-préfets dans les arrondisse men ts.

Sous la supervi sion de Paris, ceux-ci règlent toute s les affaires locale s.

C e nouvel organigramme administratif réduit considérablement les compétences des pouvoirs collégiaux mis en place par la Révolution, tels les conseils généraux, d 'arrondissement ou municipaux , qui ne traitent plus que de questions financières .

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JUDICIAIRES ...

• En mar s 1800,Ia hiérarchie judiciaire est elle aussi réform ée.

Les juges de paix , les tribunaux d'instanc e, les cours d'appel et la Cour de cassat io n sont institués.

• Promulgu é le 21 mars 1804, le Code civil met fin au maquis des lois existantes en entérinant les grandes conquê tes révolutionnaire s: égalité des citoyens , droit de propriété , libert é individuelle et religieuse ...

Mais il ne prend pas en compte les espérances des femmes.

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n ÉCONOMIQUES ·En février 1800, une association de banques privées crée la Banque de France .

Tirant prof it du retour à l'ordre au sein du pays, le nouvel établissement consent des avances à l'État en échange du monopole de l'émission des billets .

• L'institution d 'une administration des contributions directe s et la création gérée par un nouv eau m inistère du Trésor public permet de rationaliser la collecte des impôts .

• En mars 1803 est créée une nouvelle monnai e gagée sur l'or, le franc germ inal.

Celle-ci introduit la stabilité monétaire dans le pays pour plus d 'un siècle.

• Le contrôle des salariés es t aggravé par l 'instauration e n décembre 1803 du livret ouvrier, véritable passeport intérieur .

·Outre-mer , l'esclava ge est rétabli en mai 1802 .

AUTHS CRÉATIONS DU CONSULAT • D 'autre part , la loi sur l'Instruction publique de mai 1802 crée notamment les lycées.

• Enfin , l'ordre de la Légion d'honneur est institué au cour s du même .__ _____ _. mois .

LA MARCHE VERS L'EMPIRE • En à peine deux ans, Bonaparte redres se la situat ion d e la France , tant à l'intérieur qu'à l'extérieur .

À la tête d'un régime de salut public mis en place pour sauver la République , le gén éra l n 'envisage toutefois pas de s'effacer une fois sa mission accomplie .

Il entend au contraire mettre à profit ses succès pour asseoi r davantage son pouvoir personnel.

LE CoNSULAT A VIE • En août 1802 ,1a Constitution de l'an X modifie le Con sulat dans sa durée et son contenu .

Déjà nommé pour dix années supp lémen taires en mai, le Premier consul devient consul à vie e t obtient le droit de désigner son successe ur, de conclure et signer les traités ainsi que de réviser et d'interpréter la Con stitution par voie de sénatus-consulte .

• Son pouvo ir s'accroi t aux dépens des autres pouvoir s.

Le Con seil d'État perd de son autorité au profit d 'un Conseil privé nouve llement créé .

Le Tribunat, foyer d'opposition, est réduit de moitié et délibère désormais en sections.

Le Corp s l égis latif ne tient plus de sess ions régulières et le Premier Consul désigne son président.

• Les listes de notabilit és sont remplacées par des collèges é lectoraux composés des 600 citoyens les plus fortement imposés de chaque département :c 'est l'aggra vation du système censitaire .

• La Con stitution de l'an X consacre ains i le pouvoir personnel du Premier consul , qui est en quête d'une nouvelle légitimité .

L'EXPANSION TERRITORIALE • En Europe , le Prem ier consul , qui craint que l'Angleterre n e reforme une coalition contre la France, mène une politique expansionniste qui vise à constituer un « glacis de pays satellisès », placés sou s la tutelle du Consulat.

• En janvier 1802 , Bonaparte obtient en Italie du Nord la présidence d 'une République cisalpine qui englobe les territo ires de Vérone et de Novare , la Romagne et l'Émilie.

En septembre, la France annexe le Piémont , un mois après 111e d'Elbe .

• En Allemagne, Bonaparte dissout la plupart des villes libres et des principautès ecclésiastiques au profit du renforcement de la Prusse, de la Bavière , du Wurtember g et du duch é de Bade qui s'allient à la France .

• En 1803 ,1a France impo se à la Suisse une Constitution f édérale qui fait de Bonaparte le chef de la politique extérieure helvétique.

• Outre-mer , la France a, grâce à la paix d 'Amiens , reconstitué son ancien empire colonial : Saint -Domin gue, la Martinique, la Guadeloupe , la Guyane, Sainte-Lucie , Saint-Pierre -et-Miquelon, les Mascareignes et les cinq comptoirs des Indes.

Bonaparte réor ganise ces territoires et tente d'étendre son empire en y renforçant la présence françai se par l'envoi de troupes et de diplomates.

VERS L'EMPIRE • À l'intérieur, le Premier consul , qui s'entoure d 'une véritable cour, est décrit comme un « roi du peuple sans couronne ».

• Fin 1803 , un compl o t royaliste lui donne l'occasion d 'achever sa «marche à l'Emp ire», en mar ge de la reprise de la guerre avec l'Angleterre.

Ce comp lot est fomenté par le chef chouan Cadoudal, aidé du général déchu Piche gru, ancien président du Conse il des Cinq-Cents.

Leu r objectif est de s'emparer de Bonaparte et de remplacer le Consulat par un gouve rnement provis oire dirigé par un prince français .

L'aide du général Moreau , rival de Bonaparte , leur est indispen sable.

Mais Moreau hésite et l e complot est décou vert.

Les conjurés sont arrêtés : jugé , Moreau est exilé aux États-Uni s ; Cadoudal est guillo tin é ; Piche gru est retrouvé étranglé dans sa cellule .

Bonaparte iden tifie le prince du complot com me étant le duc d 'Enghien, réfugié à Ettenheim .

Ille fait enlever et juger à la hale par une commission militaire : le duc d 'Enghien est fusillé en mar s 1804 dans un fossé du château de Vincennes.

• Parallèlement , la rupture avec l 'Angleterre , consommée e n mai, justifie un renforcement de l'exécu tif.

qui reste à la merci d 'un comp lot.

Le Sénat, sollicité, invite donc Bonaparte à « achever son ouvrage en le rendant immortel comme sa gloire » en lui offrant la dignité impériale héré ditaire .

Le Premier consul obtient du pape Pie VIl sa prés ence lors de la cérém onie du sacre organisée à Paris, le 2 décemb re 1804 dans la cathédrale Notre-Dame .

• Ade de décès de la R épublique -même si le terme est maintenu -, la cérémonie symbolise également la « seco nde mort » des Bourbon s.

Par plébiscite , les Français ont donné leur accord au transfert héréditaire du pouvoir aux Bonaparte en novembre.

Avec cette nouvelle dynastie , la Révolution est vraiment terminée .. »