Le comité national d'éthique (TPE)

« SA COMPOSmON d'un ou de plusieurs membres présents.

qui publient le texte intégral de ses avis, de recherche ou de ses applications • le CCNE est pluraliste -il comporte En cas de vote avec partage égal des de ses recommandations et de ses possibles.

les problèmes d'éthique des personnalités relevant des grandes voix, le président a voix prépondérante.

rapports ; par son site Internet sur donnent lieu à un questionnement familles philosophiques et spirituelles - lequel tous les avis, recommandat ions fondamental qui se traduit par une et pluridisciplinaire -il comprend SA MISSION et rapports sont disponibles en français activité interdisciplinaire, s'appuyant des personnalités choisies en fonction •le champ d'application du CCNE est et en anglais .

sur l'échange et le croisement de de leur compétence pour les problèmes celui de la recherche en train de se faire , divers regards sur une question d'éthique .

et non pas celui des pratiques cliniques : UNE INSTANCE OIIGINAU qui met en jeu des conflits de valeurs .

• Il se compose de 41 membres : «le comité a pour mission de donner • le statut du CCNE présente • le comité est consultatif: il rend un président nommé pour un mandat son avis sur les problèmes moraux qui plusieurs caractéristiques qui en font des avis et des recommandations renouvelable de deux ans par le sont soulevés par la recherche dans les une instance originale.

-ces dernières sont toutes publiées, de lois relatives à la bioéthique (1994 président de la République- en 1999, domaines de la biolog i e , de la médecine • le comité est national : il n 'est plus tandis que les premiers ne le sont et 2004} interdisant le clonage reproductif Jean-Pierre Changeux a été remplacé et de la santé, que ces problèmes l'émanation d'une institution , comme que sur décision du président et thérapeutique et réglementant à cette fonction par le professeur de concernent l'homme , des groupes 11NSERM , mais il est créé pour examiner la consultation du CCNE n'est pas la I'KMI'Cft Slll' l'e.mryu_ médecine interne Didier Sicard (né en sociaux ou la société tout entière».

des questions fondamentales d'éthique obligatoire ; elle ne constitue pas • le comité n'est lui-même pas lié 1938} -; un président d'honneur , ancien • le comité n'a de compétence que dans que le progrés des sciences de la vie un préalable imposé à la prise par les avis qu'il a rendus et il peut président du CCNE ; et 39 membres le champ du progrés de la connaissance pose à toute la société .

Cela implique d 'une décision par l'administration.

revenir sur des décisions précédentes.

nommés , pour un mandat de quatre ans dans les domaines de la biologie, de que, à l'inverse des comités dits locaux les avis et les recommandations ne Par exemple , entre son premier avis renouvelable une fois, par le pouvoir la médecine et de la santé, à l 'exclusion ou professionnels , le CCNE soit unique lient pas l'autorité qui les a sollicités .

-en mai 1984 -et son huitième avis politique ou des organismes directement d 'autres domaines -par exemple , et que sa compétence s'étende à tout En outre , ils ne constituent pas des -en décembre 1986 -relatif à la notion impliqués dans les problèmes d'éthique .

l'espace, les communications, le territoire .

Il tient celle-ci de son normes juridiques ou déontologiques et de personne, la réflexion du CCNE a • Ces membres sont répartis en trois l'intelligence artificielle -, à moins indépendance, que garantit le caractère ne peuvent servir de base à une décision évolué : à propos de la procréation catégories .

Cinq personnalités, telle que certains de leurs développements pluraliste de sa composition.

juridique : le comité ne peut demander artificielle , le comité a proposé , à côté la philosophe n 'en viennent à concerner les • Cette composition est interdisciplinaire .

la sanction du non-respect des avis du concept central de «personne Bl••dlne disciplines relevant du CCNE .

Dans le cas du CCNE , on a considéré et recommandations qu'il rend .

Il reste humaine potentielle», un autre staM Krlegel, • Toutefois, dans l'accomplissement de que l'éthique n 'était pas une discipline que, si ces avis ne sont pas des normes , de l'embryon humain, qui ne serait pas désignées par sa mission , le comité ne peut manquer en elle-même et ne devait pas être ils constituent parfois la source de une personne, mais une «potentialité le président de de réfléchir sur les questions de société.

l'affaire de spécialistes d'une discipline normes et un relais avant l'élaboration de personne» .

le glissement de définition la République , les avis du comité ne sauraient donc -même si la prise de conscience d'une d 'une législation sur les matières qu'il traduit une avancée du débat interne appartiennent se restreindre à prendre uniquement question éthique se fait souvent au sein traite.

Ainsi, plusieurs études ont été au comité, qui n 'est pas dos.

aux principales en compte les préoccupations d 'une discipline , à l'occasion d 'un projet élaborées en France dans la perspective familles des chercheurs et à y répondre : Ulj!MiiiiJ philosophiques l'élaboration des avis du comité et spirituelles représentatives dans le et de ses membres doit démontrer CCNE, DHIQUE D IIOtniiQUE LA COMPOSmON pays ; elles comprennent un catholique, une exigence particulière de recherche , • le CCNE a compté depuis sa création un protestan~ un musulman , un juif, d'information et de dialogue afin de 0 Durant les années 1980 , aboutir Ilia naissance d'un enfant •.

33, puis 36 et enfin 41 membres .

et un libre penseur- un marxiste fut répondre aux interrogations et aux la nécessité de légiférer sur les Le CCNE considère qu'• une Cette augmentation laisse penser que un temps le représentant de cette famille inquiétudes de l'ensemble de la société .

questions éthiques.

sociétales et tele ll!nlalive de reprocluction la multiplication des opinions et l'appel philosophique .

Dix-neuf membres du • Pour l'aider dans sa mission , le juridiques 50tllellées par les progrès Il l'Identique d'êtres humains à la pluralité des compétences seraient CCNE sont des personnalités qualifiées comité dispose du soutien administratif de la science et de la technique, dont le génome dépendrait non les deux moyens principaux de résoudre choisies en raison de leur compétence et technique de l'INSERM , qui met notamment dans le domaine de plus de la "'oterie de l'hérédité ", les difficultés de la réflexion éthique et de leur intérêt pour les problèmes notamment à sa disposition un centre la proaéalion et du génie génétique.

mais d'une volonté exlérieun!.

-d'autres comités d'éthique nationaux d'éthique : deux d'entre elles sont de documentation et d 'information sur a fait l'objet d'mportants débats porterait ainsi gravement atteinte sont beaucoup moins nombreux .

désignées par les présidents des les problèmes d'éthique des sciences publics alilnente par les avis de à l'mdispensable incléterminalio • D 'autre pa~ la composition du CCNE Assemblées, quinze par des ministres de la vie et de la santé .

En outre , il peut cfM!rSI!S instances.

comme le CCNE.

originaire ainsi qu'à d'autres traits ne reflète pas l'équilibre souhaité -Justice, Éducation nationale, Affaires entendre des personnalités qualifiées 0 23 mai 1984 : premier avis fondamentaux de la personne entre scientifiques et non-scientifiques , sociales, Travail.

Santé, etc.

-et deux appelées à fournir un avis ou une et rapport du CCNE.

sur •les Celle-ci y jouerait inévitablement universitaires et praticiens , hommes par les chels des hautes juridictions expertise relatifs à toute question prélèvements de tissus d 'embl}'ons au surplus le r6le d'un moyen au et femmes , etc.

-Conseil d'État , Cour de cassation .

sur laquelle il doit se prononcer .

et de fœtus humains morts.

Il des fins service d 'une fin qui lui serail Les quinze derniers membres du CCNE • Enfin, le CCNE a l'obligation d'organiser thérapeutiques, diagnostiques extéieure.

Semblable entreprise doit LA IEPIItSENTATIYrrt sont des personnalités appartenant une conférence annuelle sur les et scientifiques •· donc être délinilivement prosaite •.

• Certains estiment que le mode de au secteur de la recherche, désignées problèmes d'éthique dans le domaine 0 En juillet 1994 sont promulguées Retenant l'avis du CCNE.

Jacques désignation des personnalités peut par huit autorités :l'Académie des des sciences de la vie et de la santé.

deux lois de bioéthique relatives Chirac se prononce pour infléchir le sens dans lequel les avis sciences, l'Académie de médecine , Ses activités font l'objet d 'un rapport au resped du corps humain , l'Interdiction du clonage huma in .

et recommandations sont rendu s.

le Collège de France, l'Institut Pasteur, annuel remis aux ministres de au don et à l'utilisation des éléments o 18 janvier 2001 : avis du CCNE • On reproche aussi l'inégal traitement le CNRS, l'INSERM, l'INRA et la la Recherche et de la Santé.

et produits du corps humain.

sur le projet de révision des lois des catégories de membres et le mode Conférence des présidents d 'université .

à l'assistance méd icale Ilia de bioéthique_ Tout en affirmant discrétionnaire de désignation des SA SAISINE procréation et au~ la reconnaissance de l'embryon personnalités qualifiées -par le SoN otCOANISAnoN • le CCNE peut être saisi par ,..,.

ou du fœtus comme une personne président de la République et par les • t:instance délibérative majeure les présidents des assemblées humaine potentielle.

le comité prône ministres -, alors que les personnalités du CCNE est le comité plénier , qui parlementaires , les membres du l'lnlerdiclion du clonage reprodudif de la recherche sont désignées par réunit l'ensemble de ses membres .

gouvernemen~ un établissement mais propose oi'OIIVelture ~ le responsable des organismes dans • Ses travaux se déroulent dans deux d'enseignement supérieur, un des possibilités de redlerthe sur lesquels celles -ci exercent leur fonction .

autres cadres : celui des groupes établissement public ou une fondation les embryons SUI'IIUIIIéraires qui ne de travail , constitués de cinq ou six reconnue d'utilité publique ayant font plus l'objet d 'un projet parental •.

LE FONCTIONNEMENT personnes intéressées par les questions pour activité principale la recherche, 0 Sur la question du clonage o La coex istence du comité plénier posées ou particulièrement compétentes ; le développement technologique thérapeutique.

le comilé est divisé : et de la section technique peut laisser et celui de la session technique , qui ou la promotion et la protect ion de • Si tous s'accordent à estimer craindre que cette dernière ait un rôle prépare l'instruction des dossiers dont la santé.

le président de la République que celle question soulève des majeur par rapport au premier : est saisi le comité avant de les présenter n'a pas de pouvoir de saisine.

o 11 mars 1997 : dans deux avis.

problèmes éthiques très dilliciles, les chercheurs y sont surreprésentés en comité plénier .

Ce dernier rédige • Le comité peut aussi se saisir de le CCNE recommande d'assouplir les membres du CCNE sont partagés.

alors que les personnalités représentant un rapport accompagné le plus souvent questions posées par des personnes la législation concernant la redlerche selon leur vision du monde et les divers courants spirituels et d'avis et de recommandations .

autres que celles énoncées ci-dessus sur l'embrvon humain.

compte tenu du futur [ ...

Lune majorité se philosophiques en sont absentes.

• La session technique comprend douze ou par un de ces membres .

des • importantes perspecliYes dégageant en faveur de la seconde • Malgré l'image d'Intermédiaire entre membres désignés par l'ensemble du dans les recherches thérapeutiques •.

de ces positions, (est+cfire cele les scientifiques et la société qu'il comité sur proposition de son président : LA DIFFUSION DE SES TRAVAUX o 22 avri11997 : avis du CCNE sur qui est favorable à l'autorisation voudrait donner , le CCNE est considéré quatre d 'entre eux sont issus du groupe • Le CCNE diffuse ses travaux par le clonage reproduclif.

U • réaffirme encadrée du clonage dit par certains de ses détracteurs comme des personnalités qualifiées pour une conférence publique annuelle la distinction fondamentale qui doit thérapeutique •· une instance de « sages • débattant leur compétence dans les problèmes qu'il organise sur les problèmes être établie entre le clonage non 0 Les lois de 1994 sont révisées à l'écart des citoyens et à huis clos.

d'éthique; huit autres sont des d 'éthique dans le domaine des sciences reprodudif de cellules humaines par la loi de bioéthique de 2004, • D'autres critiques portent sur personnalités de la recherche .

de la vie et de la santé ; par des incapables d'engendrer par qui tient compte de l'Importance le mode de saisine du CCNE.

Celle-ci • les séances du comité et de sa section conférences de presse qui sont elles-mêmes des êtres huma ins.

des progrès scientifiques réalisés est réservée aux autorités publiques technique ne sont pas publiques .

organisées lorsqu 'un avis est adopté de pratique courante et ancienne depuis 1994, de l'évolution de et aux institutions de recherche : le vote au scrutin secret est de droit par le comité ; par une revue en recherche et analyse biomédicales, la société et des réflexions et ni les citoyens ni les chercheurs ne trimestrielle, Les Cahiers du comit é, et le clonage reprodudif destiné Il législations étrangères en la matière .

peuvent directement saisir le comité.. »