LA VIE ASSOCIATIVE: UN ENGOUEMENT CERTAIN (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

« ASSOCIATION AGRÉÉE Association déclarée (minimum de trois années d'existence) ayant reçu l'agrément de son ministère de tutelle.

Cet agrément est parfois indispensable pour avoir le droit d'exercer une activité, telle l'organisation de voyages , par exemple.

ASSOCIATION RECONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE Une association est reconnue d'utilité publique par décret pris après avis du Conseil d'État.

Par rapport à une association déclarée et agréée, elle a l'avantage de recevoir des libéralités et des legs.

Elle dispose d'une capacité juridique plus large , mais a des obligations plus étroites, étant soum ise à un contrôle strict des autorités administratives.

fONDATION La fondation est une association qui dispose d'une dotation en capital, gérée par un conseil d'administration.

Tout ou partie du patrimoine d'une personne physique ou d'une entreprise est affecté à la réalisation d'une œuvre durable d'intérêt général.

Elle est reconnue d'utilité publique et est donc soumise à un contrôle des autorités administratives.

fÉDÉRATION La fédération est une association qui en regroupe d'autres ayant un objet identique ou proche.

Chaque association peut s'affilier à une fédération ou s'en retirer librement.

ASSOCIATION MODE D'EMPLOI Rien de plus facile que de créer une association.

Pour l'imme nse majorité d'entre elles, l'aventure commence par le dépôt des statuts à la préfecture du département dont va dépendre le siège de l'association.

LES STATUTS De nombreux modèles de statuts sont disponibles, par exemple sur Internet.

La raison d'être de ces statuts est d'abord de préciser l'objectif que se fixent ceux qui adhèrent à l'associat ion.

Il importe d'être clair mais également de ne pas se fixer de règles trop strictes.

L'association est appelée à se développer, et il serait dommage que des statuts restrictifs brident cet essor.

Cela est également vrai pour les règles de fonctionnement.

Inscrire dans les statuts l'adresse du siège de HORS LA LOI La loi du 12 juin 2001 (n°200l-504) renforce la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales .

Sont concernées les associations qui remplissent les deux conditions suivantes : l.

Elles poursuivent des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ses activités.

2.

Elles, ou leurs dirigeants de droit ou de lait ont lait l'objet de condamnations pénales définitives pour une infraction liée à l'abus de confiance, l'atteinte à la personnalité, l'escroquerie ...

l'associatio n , pour ne prendre que cet exemple, oblige à chaque déménagement à effectuer une déclaration en préfecture.

La modification donnera également lieu à une publication au Journal officiel.

Il est plus souple d'indiquer dans les statuts qu'il revient au Conseil d'administration de fixer l'adresse du siège.

LA STRUCTURE En attendant que se tienne la première assemblée généra le qui élira le conseil d'administration, les membres fondateurs s'organisent.

Si la loi autorise la création d'une association par deux personnes, les fondateurs sont généralement plus nombreux et peuvent élargir le cercle des responsabilités .

Le président peut être secondé par un (ou des) vice-président(s).

Il en va de même pour le trésorier et le secrétaire.

Ce premier cercle , que l'on désigne sous le nom de" bureau», est l'organe dirigeant de l'association.

À ses côtés se tient le conseil d'administration, dont les membres peuvent avoir des fonctions précises : chargé de la communication, responsable des relations presse ...

Ce deuxième cercle est consulté sur toutes les décisions stratégiques .

Enfin, en dernière instance, se trouve l'assemblée générale.

Elle se réunit une fois par an pour voter le rapport moral du président , le rapport financier du trésorier ainsi que pour élire les membres du conseil d'administration .

Ce sont ces élus qui désigneront en leur sein le bureau et, bien sûr, le président.

LES ADHÉRENTS Une fois l'association constituée , elle peut commencer à se faire connaître et à rassembler des adhérents.

Ce sont eux qui, par leurs cotisations, fourniront les premiers subsides.

Par la suite, généra lement après la première année d'existence, l'association pourra demander des subventions.

Il faut savoir que le financement public représente la plus grande part des ressources associatives (19,66 milliards d'euros).

LA COMMUNICATION EXTERNE Une fois qu'elle a acquis une personnalité morale, l'association va nouveaux adhérents, rencontrer ses partenaires publics et privés.

Les responsables de l'association, parfois sans en avoir vraiment conscience , vont bâtir un plan de communication : • prévoir un budget (imprimerie, courrier , téléphone, locat ions ...

); • définir des objectifs (quoi dire, à qui, quand, comment, où ...

); • faire l'inventaire des ressources de l'associat ion (savoir- faire des adhérents, carnet d'adresses ...

); • entrer en contact avec les médias, rédiger des communiqués de presse efficaces.

Toutes ces actions relèvent de la communication externe, mais il ne faut SUR INTERNET, LES ADRESSES UTILES Pour trouver des liens et des références bibliographiques : http://www.adminet.frlassociations Sur le site du Premier ministre, de nombreuses informations statistiques : http: //www .vie-associative.gouv.fr Une base de données fiable et utile : http: //www. refasso.com La conférence permanente des coordinations associatives : http ://cpca.ass o.fr Le site du Réseau national des juniors associations : http: //www. juniorassociation .org opération de communication pour le parrain.

À l'inverse, le mécénat n'implique pas de contrepartie.

• Enfin, une association peut organiser des manifestations (kermesses, concerts, bals ...

), qui sont soumises à certaines autorisations .

Ces activités "commerciales" ne doivent pas représenter l'activité principale de l'associat ion, sous peine de modification de son statut fiscal.

• Si toutes ces aides ont leur importance, les plus significatives sont les subventions d'origine publique.

Elles sont accordées par l'État, les régions, les départements, les municipalités, etc.

Les subventions prennent la forme d'argent, de matériel, de mise à disposition de locaux etjou de personnels.

Pour en bénéficier, l'association doit constituer La boîte à outil des associations : un dossier et remplir les conditions 1 ,:www:=;:-o:;la:;c::e·::o;:u::bl;:ia::u;:e:;.lr;_ ____ ~ fixées par l'organisme public.

La r- reconduction d'une subvention n 'est pas oublier que les moteurs de cette communication sont les adhérents et les salariés.

Il faut donc qu'ils connaissent bien le projet de l'association, ses modes de fonctionnement et son histoire.

C'est tout l'enjeu de la communication interne .

LA COMMUNICATION INTERNE Elle va s'articuler autour du travail du bureau et du conseil d'administration , qui devra faire l'objet de comptes rendus , pour que tous les membres de l'association aient le même niveau d'information.

Le développement d 'Internet a permis de resserrer les liens entre les administrateurs en facilitant la circulation de l'information.

Attention toutefois à ne pas exclu r e ceux pour qui l'accès à Internet est difficile.

LES FINANCES • Si la cotisation annuelle des adhérents est la première ressource d'une association, elle n'est pas la seule.

• L'association peut bénéficier de dons (un régime fiscal favorable permet aux donateurs de déduire de leurs impôts 60% des sommes versées, dans la limite de 20% de leur revenu imposable).

• Elle peut également recevoir des apports (som mes d'argent , meubles, immeubles) , qui, contrairement aux dons, peuvent être repris en cas de dissolution .

• Elle peut aussi bénéficier du mécénat et de parrainage.

Ces ressources proviennent d'organismes privés ou de personnes physiques, et sont versées de manière ponctuelle ou régulière.

Le parrainage , ou sponsoring, implique une contrepartie publicitaire; c'es t une pas automatique , sauf dans le cas où une convention d'objectif est passée entre l'association et la collectivité.

Habituellement, ces conventions ont une durée de trois ans.

DIMENSION SOCIALE ET ÉCONOMIQUE La dimension économique des associations est encore très mal connue.

Les sources statistiques rassemblant leurs données financières restent à constituer.

Pourtant, il est clair qu'elles forment les gros bataillons de l'économie sociale, un secteur à part au sein duquel elles côtoient les mutuelles et les coopératives.

Ces structu res portent ensemble une grande idée, celle d'une économie plurielle au service de l'homme.

Elles intègrent, dans la mise en œuvre de leurs engagements économiques, la prise en compte de paramètre s sociaux, environnementaux , relationnels, ainsi que des aspects comme la qualité de vie des citoyens et leur participation à la vie démocratique.

QUIZ 1) Une association doit réunir au moins 3 personnes.

2 ) Seuls les citoyens français peuvent créer une association.

3) Il faut être majeur pour adhérer à une association.

4) Les associations de plus de 20 personnes doivent obtenir une autorisation pour se constituer.

5) C'est l'assemblée générale qui élit le conseil d'administration.

6) Les dons faits aux associations par des particuliers peuvent être partiellement déduits des impôts.

7) Les salariés d'une association ne peuvent pas en être adhérents.

8) 20 millions de personnes adhèrent à une association.

1eJi (8 ·!eJfl (L "ŒJfl (9 1eJfl (ç ·xne~ (v ·xne~ (f ·xne~ (l ·sauuosJad l : xne~ ( t Souvent quali fiée de «tiers secteur», l'économie sociale prône quatre solidarité s : entre catégories sociales, entre générations, entre territoires et vis-à-vis des générations futures.

Ces enga gements forts, porteurs d'un modèle économique original, se caractérisent par leur capacité à faire émerger de nouveaux emplois.

L'État, pour marquer la reconnaissance de ce secteur, a créé en 1981 une Délégation à l'innov ation socia le et à l'économie solidaire (Dies).

La Dies anime depuis 1999 un réseau de délégués départementaux à la vie associative.

RÉPARTITION DE !:ÉCONOMIE SOCIALE 1 200000 25000 ......

,~~~U- --~U---_J Mutuelles Mutuelles Coopératives Associations d'assurance santé Forte de 1, 8 million de salariés, l'économie sociale met en avant son éthique et sa capacité d 'innovation .

Les associations constituent les gros bataillons de ce secteur, avec 1,2 million d'emplois salariés.

DES EMPLOIS ASSOCIATIFS PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ Santé et social 560 000 salariés Éducation 167 ooosalariés Activités recréatives, culturelles ets ortives 85 000 salariés Près de 50% des effectifs salariés des associations travaillent dans le sedeur de la santé et de l'action sociale.

Les associations «pèsent" pour le quart des effectifs de ce secteur pris dans son ensemble.

EFFECTIFS SALARIÉS AU SEIN DES ASSOCIATIONS Nombre d'associations D nooo - 1sooo D 21 ooo - 12ooo Avec 960000 salariés en équivalent plein-temps , les associations sont l'un des premiers employeurs de France.

71% des emplois associatifs sont occupés par des femmes .. »